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Vitres teintées : c'est avant tout aux agents d'apprécier, à l'oeil

Vitres teintées : c'est avant tout aux agents d'apprécier, à l'oeil

Verbalisé pour avoir des vitres teintées, ce conducteur avait porté l'affaire en justice en arguant que les gendarmes n’avaient pas contrôlé avec des appareils de mesure l'opacité. En cassation, le juge a estimé finalement que c'est avant tout à l'appréciation du représentant de l'ordre.

Cette affaire montre à quel point l'histoire des vitres teintées est délicate. En effet, depuis 2017, la loi stipule qu'il doit y avoir au moins 70 % de transmission régulière de la lumière sur les vitres teintées, en particulier à l'avant. Le problème avec un chiffre précis est qu'il requiert un appareil de mesure pour vérifier le taux de transmission de la lumière.

Chose, évidemment, que n'ont pas les forces de l'ordre lors des contrôles, qui sont opérés "à l'oeil" et à l'appréciation de l'agent. Ce conducteur de la région parisienne avait notamment écopé de 135 € d'amende et d'un retrait de trois points pour des vitres teintées. Il avait dans un premier temps remporté son affaire en justice au tribunal de police de Pontoise, sauf qu'à l'étape suivante, la Cour de cassation en a décidé autrement et a annulé et renvoyé.

"On retiendra que l’infraction relative à la transparence des vitres des véhicules peut être constatée sans recours à un instrument de mesure, l’agent verbalisateur faisant alors une simple appréciation visuelle du coefficient de transmission régulière de la lumière. À charge pour le conducteur verbalisé de rapporter la preuve contraire en établissant que ce coefficient est d'au moins 70 %. Sous peine d’irrégularité des poursuites, le procès-verbal d’infraction doit néanmoins mentionner quelles vitres sont concernées et en quoi leur transparence est insuffisante".

En clair, l'avis de l'agent verbalisateur prévaut sur tout, mais si vous estimez tout de même être dans votre droit et que vos vitres teintées respectent bien la loi, vous pouvez ensuite prouver qu'il y a eu erreur.

 

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Commentaires (32)

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Par §zem778mO

Donc s'ils voient un black on dira qu'ils vont moins le distinguer à travers et lui coller une amende pour infraction :peur:

Par

En réponse à §zem778mO

Donc s'ils voient un black on dira qu'ils vont moins le distinguer à travers et lui coller une amende pour infraction :peur:

:areuh::areuh: que cela m'arrive, je rigolerais bien

Par

Donc c'est a l'accusé de prouvé son innocence, c'est pas le contraire en France normalement ?

Par

Et voilà, encore une preuve s'il en était nécessaire que dans notre beau pays les lois sont faites soit pour être contournées par ceux qui le peuvent soit ignorées.

Mais si la loi indique qu'il faut un appareil bordel comment est ce possible qu'un juge dise le contraire.

Par

En réponse à djoulju

Donc c'est a l'accusé de prouvé son innocence, c'est pas le contraire en France normalement ?

Exact, présumé coupable, c'est une grande première en France, à ma connaissance...

Par

donc a la tête du client, bien clair c'est tout bon pour les autres c'est pile ou face

Par

Toi t'as tout à prouver alors qu'en face ça se fait à la gueule du client. Suffit que ce soit un mal bais é et tu l'as dans l'os !

Par

En même temps c'est sur qu'une A3 1.9 TDI vitre teinté noir avec un mec qui écoute du booba à fond et qui quand il se fait contrôlé dit 'wesh M. l'agent j'ai rien fait sur la vie de ma mère' a théoriquement plus de chance de se prendre une amende.:biggrin:

Par

En réponse à Axel015

En même temps c'est sur qu'une A3 1.9 TDI vitre teinté noir avec un mec qui écoute du booba à fond et qui quand il se fait contrôlé dit 'wesh M. l'agent j'ai rien fait sur la vie de ma mère' a théoriquement plus de chance de se prendre une amende.:biggrin:

Pourquoi toujours cibler le possesseur d'une Audi alors que cela peut arriver à un mec en Megane RS comme en 208 BPS.

T'as pas vraiment d'argument pour cela du coup, tu vise ce qui te chante.

Par

En réponse à Sevent

Pourquoi toujours cibler le possesseur d'une Audi alors que cela peut arriver à un mec en Megane RS comme en 208 BPS.

T'as pas vraiment d'argument pour cela du coup, tu vise ce qui te chante.

Parce qu' Audi c'est la voiture préférée du délinquant moyen en général =)

Y'en a moins en Volvo =)

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