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80 km/h : un recours en annulation déposé

Dans Economie / Politique / Politique

80 km/h : un recours en annulation déposé

Le décret sur la baisse de la vitesse autorisée à 80 km/h vient d’être publié au Journal Officiel. Pourtant l'opposition à cette réforme continue, à l’image de ce recours en annulation déposé par des associations.

C’est dimanche que le décret instaurant les 80 km/h sur les axes secondaires a été publié au Journal Officiel. Une nouvelle loi très loin de faire l'unanimité, comme nous avons pu le voir avec de très nombreuses manifestations organisées par les associations de motards et d’automobilistes. À côté de cela, la contestation avait pris une tournure politique puisque certains sénateurs réfractaires avaient même fait des propositions, intégralement repoussées par le gouvernement. Malgré tout, la résistance continue de s’organiser puisque deux associations, la Ligue de défense des conducteurs et l'Automobile club des avocats, vont déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État.

En charge de ce dossier, Me Anthony Quevarec estime que « c'est le principe d'égalité qui est atteint car la loi touche surtout les zones rurales, celles qui, déjà enclavées, subissent de fortes contraintes liées à l'éloignement de tous les services au quotidien ».

L’autre axe d’attaque porte sur l’efficacité même de cette mesure. Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, estime que l’expérimentation lancée par Manuel Valls durant deux ans sur trois tronçons de France n’est pas suffisamment révélatrice car « trop courte et trop petite ». Pour lui, l'annonce de la réduction de la vitesse pendant 2 ans par le gouvernement est donc une sorte de test géant, qui démontre le manque de certitudes des politiques. Pour ces deux associations, le lien établi entre la vitesse et la mortalité est critiquable. Le modèle dit de "Nilsson et Elvik", selon lequel 1 % de vitesse en moins équivaut à 4 % de morts en moins, n’est pas « une loi mathématique infaillible ».

Parallèlement à cette action, un texte du député du Cantal, Vincent Descoeur (LR), sera débattu jeudi à l'Assemblée. Le but de modifier le Code des collectivités locales afin que le préfet et le département puissent avoir la main sur ces 80 km/h et, quand c'est nécessaire, revenir à 90 km/h.

La date de changement est le 1er juillet prochain, nul doute que d’autres rebondissements interviendront d’ici là.

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Commentaires (65)

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Il m'est incompréhensible de constater que ce gouvernement c'est tout d'abord lancé dans cette ineptie, puis qu'il a perduré dans son erreur malgré tous les signaux.

Par

Ils peuvent déposer tous les recours qu'ils veulent, nous sommes en démocratie donc cela n'aboutira pas.

Par

En réponse à Chatquigriffe

Il m'est incompréhensible de constater que ce gouvernement c'est tout d'abord lancé dans cette ineptie, puis qu'il a perduré dans son erreur malgré tous les signaux.

Il partent du principe que 2018 est une année sans aucune élection, et que les mesures impopulaires n'auront donc pas d'impact dans les urnes.

Sauf que là, ils se trompent peut-être, car les points perdus et les amendes se compteront d'ici quelques années.

Par

N'oubliez pas la sentence à écrire sur les bulletins dans deux ans les gars " celui qui ralentit le pays ne mérite pas de le diriger".

Par

En réponse à Chatquigriffe

Il m'est incompréhensible de constater que ce gouvernement c'est tout d'abord lancé dans cette ineptie, puis qu'il a perduré dans son erreur malgré tous les signaux.

Un recours avec le principe d'égalité pour fondement ?

Il sera débouté.

Et heureusement.

Par

En réponse à SiriusRST

Ils peuvent déposer tous les recours qu'ils veulent, nous sommes en démocratie donc cela n'aboutira pas.

Nous sommes en quoi ???? Quand 75% des français sont contre la mesure, et qu'elle est appliquée, tu appelles ça "démocratie" ?

Sérieusement ?

Par

En réponse à Chatquigriffe

Il m'est incompréhensible de constater que ce gouvernement c'est tout d'abord lancé dans cette ineptie, puis qu'il a perduré dans son erreur malgré tous les signaux.

C'est pourtant un classique, mais à ce niveau là de décision, ces gens sont où d'une incompétence crasse, où embarqués par l'ivresse d'un pouvoir leur monte au crâne, bien aidés en cela par des courtisans qui se risquent pas de déplaire tant ils bénéficient du fait d'être à cette place, tant qu'ils sont en faveurs :

Un article sur le sujet :

http://bernardsady.over-blog.com/article-la-manipulation-4-le-piege-abscons-51846605.html

Par Profil supprimé

En réponse à SiriusRST

Ils peuvent déposer tous les recours qu'ils veulent, nous sommes en démocratie donc cela n'aboutira pas.

En démocratie ? si on était en démocratie on tiendrait compte de l'avis des gens on ne leur mentirait pas comme le fait ce gouvernement. Nous ne sommes pas en démocratie, c'est une démocratie trompe l'oeil. Nous ne sommes que manipulés par des soi disant experts qui n'y connaissent rien des énarques privilégiés et des médias qui font le relais de la politique du gouvernement quitte à désinformée et à mentir dans le seul but est de remplir les caisses de l'état pour financer les cadeaux fait aux très très riches. T a qu'à voir la publicité faite pour le 80 avec l'autre blaireau c'est vraiment prendre les gens pour des cons pendant ce temps le réseau se dégrade les points dangereux restent dangereux etc...

Par

En réponse à Bobin71

Un recours avec le principe d'égalité pour fondement ?

Il sera débouté.

Et heureusement.

En parlant de courtisan, en voilà un qui montre son œillet plissé.

Par

En réponse à SiriusRST

Ils peuvent déposer tous les recours qu'ils veulent, nous sommes en démocratie donc cela n'aboutira pas.

En démocratie? Je n'ai pas l'impression que l'on m'ai demandé mon avis...

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