Le syndicat veut obtenir le retrait d'un paragraphe qui précise que « les dispositions de l'accord » sont considérées comme « globalement plus favorables à l'ensemble des salariés et prévaudront sur celles, contraires ou différentes, des accords d'entreprises et d'établissement conclus précédemment ».

Selon la CGT, « il n'appartient ni aux syndicats, ni à l'employeur de déterminer le caractère plus ou moins favorable des dispositions d'un accord, pas plus qu'ils ne peuvent décider de substituer un accord de groupe aux accords d'entreprises existants (filiales comprises) ».

Pour le syndicat, la décision rendue par le tribunal « évite de se prononcer sur ce point essentiel du débat », mais il « reste certain qu'il doit être fait interdiction à l’employeur de substituer l'accord de groupe aux accords d'entreprises ».

Pour rappel, l'accord du 13 mars prévoit notamment 7 500 suppressions de postes et une augmentation de 6,5 % du temps de travail, en contrepartie du maintien de l'activité dans les usines du groupe jusqu'en 2016.