Afin que les délits écologiques ne restent plus impunis, Bruxelles a présenté un projet de directive définissant neuf infractions environnementales graves, accompagnées de sanctions minimales. Franco Frattini, commissaire à la Justice a déclaré : "Actuellement, en Europe, il y a trop de différences, des différences trop prononcées entre les peines, les amendes, les sanctions criminelles concernant les crimes environnementaux." Emissions illicites de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou les sols, transport illégal de déchets... font partie de la liste des délits. Les sanctions : des amendes de 750 000 à 1,5 millions d'euros et des peines de prison allant jusqu'à 10 ans de réclusion pour les plus graves délits. Les entreprises responsables devront elle-même dépolluer ou réparer les dégâts. Le projet devra obtenir l'aval des Etats-membres et du Parlement européen. Suite aux règlementations sur le transport maritime, ce projet permettra de lutter davantage contre la criminalité verte et plus précisément contre les pollutions environnementales. Voici deux exemples qui ont frappé les esprits. L'affaire du Probo Koala qui est une catastrophe écologique. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets en Côte d'Ivoire en août 2006. Ce navire vraquier polyvalent a déchargé au port d'Abidjan 581 tonnes de déchets toxiques (un mélange de pétrole, sulfure d'hydrogène, phénols, soude caustique et de composés organiques sulfurés). Ces derniers, répandus à terre en zone de décharge et sans doutes mélangés à de l'acide, ont entraîné la mort de 10 personnes et l'intoxication de 6000 autres. Et le naufrage du pétrolier Erika avec un déversement de près de 20 000 tonnes de fioul lourd dans l'océan le 12 décembre 1999, au large de la Bretagne.

Le cri écologique : plus jamais ça !