Ne croyez pas que dans le domaine de l'automobile l'Etat se contente de ponctionner vos porte-feuilles en taxant grassement l'essence ou en élargissant le plus possible le champ de la répression routière, non, une troisième voie est explorée, celle de la vente d'informations concernant la vache à lait … pardon, l'automobiliste citoyen, solvable et responsable.


Dans un arrêté publié le 11 avril dernier, ce « vœu » émis (et légalisé) en fin d'année dernière prend de la consistance et bascule dans le concret avec l'établissement d'une grille de tarifs. Toute société commerciale souhaitant obtenir des informations puisées dans le fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), devra s'acquitter d'un montant allant de 0,2 à 0,087 euros par dossier d'immatriculation. Ces prix sont valables pour un volume de vente de … 10 millions de dossiers !


Ce fichier SIV compile les données suivantes :


  • Les données d’identification du titulaire du certificat d’immatriculation :Pour une personne physique : nom, nom d’usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse du titulaire du certificat d’immatriculation ;Pour une personne morale : raison sociale, n° SIREN et/ou n° SIRET, adresse ;
  • Les données relatives au véhicule et à l’autorisation de circuler telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, cou­leur…), la situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique, etc


Pour se dédouaner vis à vis de la Cnil, et selon un procédé commercial très limite, les imprimés de demande de carte grise comporteront une case indiquant que vous ne souhaitez pas que vos données soit diffusées à des tiers. L'inverse (demander de cocher une case si vous acceptez) eut été beaucoup plus honnête. Reste à savoir désormais comment les possesseurs de carte grise pourront notifier aux préfectures concernées leur souhait de ne pas voir leurs données privées échouer dans les mains de sociétés commerciales ? La demande sera-t-elle aisée (un mail, un courrier simple) ou très complexe (déplacement en préfecture, obligation d epayer un recommandé ...etc) ?


On penche pour la seconde solution. Une intuition ...


via 40millionsdautomobilistes