Avec 16 % des immatriculations globales, la part des véhicules professionnels dans le parc automobile français est loin d'être négligeable. Du coup, si l'on veut s'attaquer au problème des particules fines et autres dangers pour la santé publique, le dossier « pros » ne peut être mis de côté. Des députés UMP ont déposé une proposition de loi allant dans ce sens.


En effet, les professionnels peuvent déduire 80 % de la TVA sur les véhicules diesels, mais pas sur les essence. Le diesel est donc, tout comme pour les particuliers, largement plébiscité. Et puisque l'argent, c'est le nerf de la guerre, c'est le portefeuille qui dicte principalement les règles. Des députés UMP ont ainsi proposé que l'on adopte les 80 % de déduction de TVA pour les professionnels qui souhaiteraient acheter des véhicules essence, au même titre que le diesel.


Petite précision intéressante : les députés précisent que cette loi serait valable uniquement pour les essence à injection indirecte. Malheureusement, il se font aujourd'hui de plus en plus rares. Les autos à injection directe rentrent dans le cadre de ce projet de loi seulement si ils disposent de filtres à particules.


Le texite précise par ailleurs ceci : « Certes l’alignement du régime de récupération de TVA sur les carburants n’annulera pas totalement la différence du coût du litre de carburant entre l’essence et le diesel. Il permettra toutefois de réduire fortement cette différence, d’environ 30 %. Et compte tenu du surcoût d’un véhicule diesel à l’achat par rapport à un véhicule à motorisation essence (environ 10 %), cet alignement est de nature à faire pencher l’équation économique du côté de l’essence sur la durée d’amortissement du véhicule. Ainsi, après alignement des régimes fiscaux, le surcoût de la dépense de carburant pour un véhicule essence ne serait plus que de 265 euros par an quand l’avantage lié au moindre coût à l’achat de ce type de véhicule par rapport à un véhicule diesel serait d’environ 400 euros par an. Au final, c’est donc un gain global de 135 euros par an pour le véhicule essence par rapport à un véhicule diesel. (Calcul réalisé sur la base d’un kilométrage annuel de 20 000 km, d’une consommation moyenne de 6,5 litres par an et d’un véhicule essence au prix d’achat de 20 000 euros avec un surcoût de 10 % pour le véhicule diesel avec un taux d’amortissement de 20 % par an.). »


Le texte sera bientôt examiné avant une possible adoption.