Commentaires - Déduction de la TVA sur l'essence pour les pros : une bonne idée ?

L'Etat ferait mieux de baisser la TIPP de l'essence au niveau de celle du diesel. Du coup l'essence serait beaucoup moins cher à la pompe ce qui, tout naturellement, favoriserait l'achat de véhicules à essence.

Sur ces 16% de véhicules pro quel est le pourcentage d'utilitaires qui n'est proposé qu'en diesel pour la plupart ?

Ils ont vraiment plus aucune idée nos ronds de cuirs ...

Tout à fait d'accord avec 15h24, le nerf de la guerre, c'est juste le prix à la pompe, si l'essence est moins chère que le diesel, tout le monde repassera à l'essence petit à petit sauf les gros rouleurs (minoritaire) et le problème sera réglé, sauf pour les constructeur francais et encore il s'adapte de plus en plus à proposer des bons moteurs essence

Au moment ou le corporatisme sncf fait des ravages, voilà que l'on veut encore mettre une nouvelle couche sur une autre. Indécrottables ces politiques !

En fait il faut une précision (c'est de ma faute, ce n'est pas dit dans l'article), cette loi concerne surtout les véhicules de fonction, et pas ceux de "service".

Ce sont donc des autos classiques, pas des utilitaires qui sont bien évidemment uniquement en diesels la plupart du temps.

le but c'est justement de forcer les constructeurs a proposer des moteurs essence, quand tu regardes les ford transit, tu sais qu'ils ont des gros moteurs essence disponibles (en amérique et dans certains pays d'europe)il faut juste leur laisser un peu de place en réduisant la domination du diesel.

parce qu'en l’état actuel moi professionnel j'ai aucun intérêt a acheter une fourgonnette essence, pour des raisons techniques (t'as deja essayé de tracter 3 tonnes avec un 4 cylindre essence ? donc ouais si on me propose des performances similaires voir supérieures (genre le v6 3.5 du ford transit américain))et des raisons économiques (prix a la pompe, non remboursement de la TVA ou encore barème fiscal des remboursement kilométriques désavantageux pour l'essence).

grosso modo c'est pas demain matin que j'achèterais un véhicule de travail en essence, même si c'est pas l'envie qui manque.

si seuls les véhicules à injection indirecte sont concernés, ils auront du très certainement du malus.

Non la bonne idée serait qu'ils appliquent ça à tous les véhicules essence, pas juste les pro et injection indirecte.

non il faudrait exclure les petits essence downsizé, (genre le 0.9 tce de renault et tous les trois cylindre turbo modernes) qui polluent autant sinon plus que les diesels a cause de la température de combustion qui induit une forte production d'oxydes d'azote et de particules fines.

Ils se font vraiment chier pour penser ça ...

en utilisation professionnelle, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur l'essence, même si le véhicule est une camionette.

donc, forcément, avoir une camionette au gazoil, même pour faire 6 000 km/an est plus économique que d'avoir une camionnette essence (je le sais, c'est mon cas, j'ai 3 véhicules au gazoil qui font moins de 10 000 km annuels, ces véhicules fonctionneraient aussi bien avec un moteur essence).

Il me parait évident, que si on souhaite diminuer la pollution liée aux particules fines il faut modifier la fiscalité des carburants et prendre quelques décisions simples :

- TIPP équivalente sur l'essence et le gazoil,

- TVA récupérable sur tous les carburants pour tout usage professionnel du carburant

- obliger les services publics dotés de pompes GNV à les ouvrir au public en les dotant de terminaux CB

Pour info, Mercedes distribue, en France, une camionnette au GPL. et, pour ce carburant, la TVA est récupérable, ce qui fait un carburant à 0,70 € ht le l

c'est pas mal.

ford distribue certains de ces véhicules utilitaires avec des motorisation gpl , gnv et même E85 et E100 a l'étranger, il faudrait les inciter a les proposer en france en faisant en sorte qu'ils soit rentable pour l'usager d'acheter ce genre de véhicules écologiques.

Donc le patron pourra se payer une RS6 avec une TVA réduite à 80%

Cette idée n'est pas vraiment bonne. Les véhicules de services font beaucoup de kilomètres en général, donc il vaut mieux privilégié le diesel pour eux.

Pour les véhicules de fonction, passé un certain seuil, je ne pense pas qu'une réduction soit juste. Pour une Polo essence ok, pour une RS6 non.

Il peut bien s'offrir un Audi A7 TDI 313ch ou une Maserati mazoute s'il veut alors pourquoi pas une RS6 ?

Le problème c'est la TVS.

Mon employeur impose qu'on roule avec des voitures perso qui font moins de 140 gr /CO2.

Jusqu'à il y a peu, il y a pas le choix. Il fallait un diesel.

La 208 GTI vient de passer à 139 gr CO2. Cela commence.

Regardez le prix de la TVS. Il est plus dissuasif que le prix de l'essence.

Pas idiot de récupérer la tva sur les véhicules de tourisme essence, mais il faudrait limiter à des puissances fiscales inférieures à 10cv...

Je cite : "En effet, les professionnels peuvent déduire 80 % de la TVA sur les véhicules diesels, mais pas sur les essence. "

Cet article est particulièrement mal écrit et crée une réelle confusion. Ce n'est pas de la TVA sur l'ACHAT du véhicule dont il est question mais de la RECUPERATION DE LA TVA SUR L'ACHAT DE CARBURANT. D'ailleurs la citation du texte parlementaire le précise bien.

Vous vous relisez quand vous écrivez vos articles ? Parce que là c'est quand même un peu énorme comme erreur ! Vous êtes journaliste ou bien ??? Franchement on se demande...

La TVA est en effet récupérable à 80% sur l'achat de carburant diesel, à 0% sur l'essence MAIS il convient de préciser qu'elle est récupérable à 80% sur l'E85, à 100% sur le GPL-carburant. Pour le GNV, je ne sais pas.

Par contre, la récupération de la TVA sur l'achat d'un véhicule (comme sur beaucoup d'autres actifs) n'est possible que si ce véhicule est dit "de société" et peu importe sa carburation. La TVA n'est pas récupérable sur un véhicule de tourisme. Cela dit je crois que Peugeot avait trouvé une combine, certainement avec du lobbying, pour faire passer un véhicule de tourisme comme la 308 en véhicule de société... et pouvoir le revendre en "tourisme", càd avec une banquette arrière homologuée.

Euh, le tce 0.9 est a injection indirecte. Tu as des chiffres, des mesures, ou bien tu le conspuais juste par principe?

Topo officiel sur la TVS

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=TVS

Et... Ooooh, comme c'est étrange :

- Il se trouve que la seule motorisation alternative qui se développe en volume, c'est l'hybride. C'est total hasard le fait que ce soit la seule catégorie de VP exonérée de TVS...

- Une voiture de loc/Taxi/auto-école diesel et de marque française est à la fois achetée à prix canon, exonérés de TVS, de TVA sur le gazole, et se revend traditionnellement bien sur le marché français de l'occasion. Ce gavage au diesel du marché de l'occasion, ça doit être un hasard fortuit...

La récupération partielle de la TVA sur le mazout uniquement était une connerie comme seuls les politiques savent en faire.

Elle n'avait que pour but de favoriser les constructeurs français qui, à cette époque, proposaient les meilleurs diesel.

Pour obtenir cette mesure Renault et PSA avaient dû envoyer des bataillons de demoiselles sucer nos ministres et parlementaires.

YES TRES BONNE IDEE ca m'interesse :D

Exact.

Et d'augmenter légèrement la TIPP sur le diesel pour rééquilibrer les choses.

Le diesel fut favorisé lorsque le France a décidé de se lancer dans le nucléaire. Tout ce fuel domestique qui ne serait plus utilisé pour chauffer les maisons devait trouver une autre débouché. De ce fait, on avait favorisé la consommation de gasoil

Mais par la suite, pour renflouer les caisses de l'Etat, souvent ce fut une hausse des impôts, ou des cotisations, ou encore un peu plus de taxe sur la cigarette et les carburants. Comme il y avait une grosse différence entre l'essence et le diesel, alors à chaque fois, le gouvernement tapait un chouia plus sur le gasoil

Le soucis pour le gouvernement, ce n'était pas les citoyens automobilistes français mais les professionnels, dont les ROUTIERS. Des milliers de camions qui bloquaient les routes, ainsi que....les raffineries et dépots de carburant.

Le gouvernement avait besoin de fric, et ne voulait pas lacher l'affaire

Les routiers ne voulaient pas payer le gasoil plus cher à cause de ces augmentations successives de taxe sur les carburants. Le gasoil est leur outil de travail, autant que leur camions

De ce fait, ils ont négocié dans le dos des Français: le gouvernement peut continuer à taxer davantage les carburants...et les routiers récupèrent cette hausse plus tard, mais pas les automobilistes

Par la suite, d'autres corporations réclamèrent eux aussi cette justice: les taxis. Puis les entreprises aussi en réclamèrent, sous peine de couler et de licencier des employés

Bref, cette récupération partielle des taxes sur le gasoil, ce n'était pas du tout pour favoriser les constructeurs français. C'est juste que l'automobiliste français est un bon mouton qui se laisse tondre, qui gueule beaucoup mais est sans pouvoir. C'est juste que les différents gouvernements n'osent pas affronter ces corporations: taxi, routier, etc...

Non, c'est faux, beaucoup de fourgonettes existent en 1.4 essence ou GNV, et des camionnettes en 2.0 essence. Même si elles ne sont pas commercialisées en France (et pour cause !!!). Mais il est évident par exemple qu'un véhicule municipal devrait être en essence vu les trajets très court toujours effectués à froid... Or le marché n'existant pas, ils n'ont que du diesel !!!

Et pour les moteurs à bi-injection ?? (Ford, VW, Audi)

mieux

ces véhicules municipaux pourraient être électriques

ils font très rarement un gros kilométrage journalier

les parcours sont connus, typés, planifiés

les employés font rarement des heures sup, nécessitant de faire des km supplémentaires

tous les soirs, personne n'utilise ces véhicules, qui ont toute une place sur le parking de la municipalité

ces véhicules sont branchés dès 17h, et personne ne les prend pour aller au resto avec sa douce moitié. Ils sont branchés mais pas forcement en charge tout de suite. EDF peut déclencher la charge quand ça lui arrange, quelque part dans la soirée, dans la nuit, lorsque la demande baisse...

totalement inutile pour les voitures de fonction. en effet le cout mensuel (de la location) tient compte de la valeur de résiduelle. hors pour un diesel elle est bien plus élevée, du coup cela permet d'avoir une voiture plus cossue...

bav

agoodwalker

Oui je me souviens de cette terrible grève des routiers quelque part vers le début / milieu des 80's. Le gouvernement d'alors (Mauroy, Fabius ?) avait même envoyé des chars de l'armée pour dégager des camions qui ne voulaient pas bouger.

"Par contre, la récupération de la TVA sur l'achat d'un véhicule n'est possible que si ce véhicule est dit "de société" et peu importe sa carburation"

Vous êtes sur de vous ? il me semble que sur mon ex-véhicule GNV/essence, de société (C3 2 places) je n'ai pas pu récupérer la TVA parce qu'il s'agissait d'une GNV/essence (code carburant EN) et pas d'une mono GNV (code carburant GN). Il me semble que l'expert comptable avait vérifié auprès du fisc, et il n'était pas possible de récupérer la TVA sur l'achat du véhicule parce qu'il était à l'essence, et pas uniquement au GNV.

Je ne l'ai plus, mais, à l'occasion, je reposerais la question à l'expert comptable.

De toute façon, pour les utilitaires, la non récupération de la TVA sur l'ensemble des carburants est une hérésie totale, qui n'améliore vraiment pas l'état de l'air dans les grandes villes. Parce que franchement, en faisant 15 km à moins de 60 km/h les diesels sont très polluants. Et c'est le cas de mes véhicules : 6500, 8000 et 9000 km annuels ... majoritairement en ville ou en immédiate périphérie.

Les lois changent vite. Je peux me tromper sur le dernier point. Il est vrai que j'ai toujours utilisé des véhicules dits de "tourisme" pour ma société. Mais pour ce qui est du carburant, je suis sûr de mon coup.

Mais quoi qu'il en soit, l'article est mal rédigé. La question parlementaire est celle de la récupération de TVA sur l'achat de carburant et non sur l'achat d'un véhicule.

A noter qu'il y a aussi la question de la TVS, basée uniquement sur le taux de CO2, qui est encore et toujours une façon de favoriser surtout le diesel. Avec cette nouvelle règle de calcul en place, le GPL a été flingué pour les flottes professionnelles, particulièrement dans le cas des secondes montes.