L'écofiscalité est une politique fiscale verte qui a pour objectif de faire payer les pollueurs plutôt que la collectivité tout entière. Elle a recours à des écotaxes, des redevances et des mesures d'incitation fiscale. Au Canada, le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) fait la suggestion suivante à la Ville de Montréal : mettre en place une écofiscalité pour financer le transport collectif et faire baisser les impôts. Il lui demande également d'en faire la promotion à Québec et Ottawa. Le GRAME a déposé récemment un mémoire devant la commission municipale sur le Plan de transport : il estime que les gouvernements fédéral et provincial devraient adopter une écofiscalité afin de dissuader les automobilistes d'acheter de gros véhicules très polluants mais aussi parce qu'elle permettrait au Québec de récolter un demi-milliard de dollars.

En 2005, le Québec a introduit une modulation des frais d'immatriculation des véhicules selon leur rendement énergétique. Selon le GRAME, c'est un bon début mais insuffisant pour en tirer des revenus qui appuieront le développement du transport en commun tout en diminuant le fardeau fiscal des contribuables. Jean-François Lefebvre, chercheur en études urbaines et ex-directeur du GRAME, critique le fait qu'il n'y ait, pour les voitures ayant une consommation comprise entre 6,6 l/100 km et 12,9 l/100 km, ni redevance ni pénalité : "Cela réduit l'effet d'incitation. Le Danemark a un système plus efficace avec une taxe spéciale de 180% pour l'achat de véhicules de plus de 10 000$. Le système québécois mis sur pied par la SAAQ en 2005 est inefficace car les droits d'immatriculation varient seulement entre 30 et 150$. En France, les droits varient de moins de 200 euros, pour les véhicules de sociétés émettant moins de 100 g CO2/km, à plus de 4700 euros pour ceux qui émettent plus de 250 g CO2/km." Mais cette taxe peut inciter les propriétaires à acheter leur véhicule aux États-Unis ou à les conserver plus longtemps, ce qui est dommageable pour l'environnement. Ainsi, le GRAME pense qu'il faut alors privilégier les frais d'immatriculation du véhicule comme un complément à cette politique écofiscale.

Lefebvre ajoute : "Un tel système de frais d'immatriculation, ajouté à des taxes efficaces lors de l'achat d'un véhicule permettrait de générer environ 500 millions de dollars au Québec. On pourrait non seulement faire baisser les charges sociales des employeurs prenant des initiatives écologiques mais aussi baisser l'impôt des contribuables. En Allemagne et en Angleterre, ces initiatives ont fait changer la tendance et ont réduit la consommation d'essence. Beaucoup de gens ne donnaient pas cher de la peau du maire de Londres et, pourtant, il a gagné son pari. Les gens ont constaté qu'il y a eu une réduction des accidents et de la congestion automobile et une amélioration de la qualité de vie. Les gens se rendent compte que payer quand on voit directement le résultat est bien mieux pour tout le monde que de rester bloqués dans des encombrements gratuitement pendant des heures." Il faut savoir que la Suède notamment a privilégié l'écofiscalité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sensibiliser la population.

Source : La Presse Photo : ADEME