Cela fait des mois qu'une bataille acharnée oppose la Commission européenne, le Parlement et les Etats sur le sujet délicat des normes européennes de rejets CO2 à venir. Après que l'Italie ait enfin rallié le duo franco-allemand, le trio est parvenu à un compromis hier soir qui devra être voté par le Parlement le 17 décembre.

Cet accord parle d'un objectif de réduction des émissions de CO2 à 130g/km en moyenne pour l’ensemble du marché européen (chaque constructeur devant atteindre un objectif propre en fonction de sa gamme). Il sera mis en œuvre de façon progressive : la réduction devra porter sur 65% des ventes en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015.

Les pénalités ont également été arrêtées :

En cas de dépassement, un constructeur paiera une amende selon le barème suivant :

5 euros pour le premier gramme, 15 euros pour le 2e gramme, 25 euros pour le 3e gramme et 95 euros pour le 4e gramme et les suivants, ce qui donne concrètement une pénalité de 235 euros par véhicule dépassant de 5 g la norme.

Si le négociateur français annonce que tous les constructeurs ont donné leur accord à ce compromis, c'est qu'il n'a pas eu dans les mains le communiqué de la VDA, la fédération des constructeurs allemands.

Ceux-ci estiment que ce compromis ne tient pas compte de la situation actuelle de l'industrie automobile. En scellant un accord sur des bases de discussion établies il y a plusieurs mois, les constructeurs allemands mettent en garde les politiques qui n'auraient pas conscience de l'extrême gravité de la crise du secteur actuellement. Le compromis entre écologie et économie penche trop souvent vers la première donnée selon le VDA qui s'est emporté sur le montant des pénalités:

"Les sanctions trop élevées sont particulièrement insatisfaisantes. Le traitement inégalitaire flagrant de l'industrie automobile est injustifiable"

D'un autre côté, les écologistes allemands ont qualifié ce moment de "jour noir pour la protection du climat en Europe" car le compromis a étalé jusqu'en 2015, l'application d'une mesure qui devait entrer en vigueur dès 2012 à l'origine.