Dernier des trois rendez-vous que je vous avais fixés pour faire le point sur le permis à points en cette douzième année d'existence (si vous souhaitez retrouver les deux premières news, rendez-vous ici et là).
Je vais vous parler aujourd'hui des règles prévues lorsque vous avez perdu tous vos points (ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous allez vite comprendre pourquoi).
En 2005, 54242 permis ont été annulés du fait de la perte intégrale de points. Plus de 96% de ces permis étaient détenus par des hommes. Les conducteurs possédant leur permis depuis plus de trois ans ne repassent que l'examen du code. Ils doivent cependant attendre six mois après avoir remis leur permis aux services préfectoraux.
Tout cela doit sans doute être connu de la plupart des conducteurs. Pourtant, les règles du jeu ont été durcies depuis juin 2003. Ainsi, en cas de nouvelle invalidation du permis au cours des cinq années suivantes, il faut attendre un an, ce qui oblige le conducteur à se représenter également à l'examen de conduite.
Autre nouveauté : tous les conducteurs réussissant à nouveau l'examen sont soumis au régime du permis probatoire (doté d'un capital de six points pendant une période de trois ans).















Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération