Au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information du Sénat, les rapporteurs Daniel Reiner, Michel Billout et Claude Biwer ont fait un rapport d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres intitulé "Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie" : ils l'ont déposé et rendu public le 6 février 2008. Ils expliquent que la commission des affaires économiques du Sénat a une mission et souhaite relever le défi suivant : rechercher les différentes façons de couvrir l'ensemble des besoins de financement, ce qui exige de dégager plus de 2 milliards d'euros de moyens nouveaux par an dès 2009.

Les rapporteurs font remarquer que la France connaît aujourd'hui un véritable paradoxe : fin 2008, les pouvoirs publics et notamment, l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés mais le Grenelle de l'Environnement a été l'occasion d'une programmation très ambitieuse d'infrastructures de transport, notamment dans le domaine ferroviaire et fluvial. Ils soulignent ainsi que le rapport de cette mission d'information propose plusieurs pistes qui passent par la dynamisation de ressources existantes, la création de recettes nouvelles et une politique volontariste d'économie sur le coût des projets.

Le rapport indique que sans solution nouvelle, l'AFITF sera dès 2009 dans une impasse financière. Voici donc ses propositions phares :

  • la mise en place rapide de la redevance kilométrique d'usage pour les poids lourds. Ses arguments : "le système doit notamment permettre de limiter les évitements d'itinéraires néfastes des poids lourds en transit, qui tendent à ne pas circuler sur les autoroutes à péage pourtant aménagées pour les accueillir. Ces véhicules roulent sur des autoroutes gratuites, notamment urbaines, ou sur des routes nationales de rase campagne qui n'ont souvent pas été conçues pour supporter ce type de trafic. Il s'ensuit une dégradation anormale des chaussées, une détérioration du cadre de vie et un accroissement de l'insécurité routière ; de contribuer au financement des infrastructures de transport ; de favoriser l'indispensable report modal. En effet, l'argent prélevé sur le fret routier permet d'améliorer les infrastructures des autres modes de transport, et donc de limiter la part de la route.

Certains transporteurs traversent la France sans même faire un plein d'essence sur le territoire français ni s'acquitter de la moindre taxe."

  • la création d'une taxe spéciale sur les assurances automobile des véhicules de moins de 3,5 tonnes si celle-ci était rendue inéluctable en cas d'absence d'autre pistes de financement sérieuses de l'AFITF. Ses arguments : "cette taxe pourrait permettre de répondre aux besoins de financement du pays en infrastructures de transport puisqu'elle représenterait 1,2 milliard d'euros si chaque titulaire d'un contrat d'assurance automobile contribuait à hauteur de 40 euros supplémentaires chaque année. Il est important de souligner qu'il ne s'agirait là que du niveau moyen de la taxe qui pourrait osciller entre 20 et 60 euros. Ainsi, la contribution demandée resterait somme toute modique puisqu'elle représenterait sur une année entre un demi-plein et un plein d'essence. Cette même somme de 40 euros correspond également au péage acquitté par un véhicule particulier pour parcourir 310 kilomètres d'autoroute."
  • l'augmentation de la part AFITF des amendes de circulation routière.
  • la modulation des péages ferroviaires.
  • la taxation d'une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport complet sur le site Internet du Sénat : www.senat.fr/rap.

(Source : Sénat Photo : Infrastructure)