Les véhicules hybrides et superéthanol ne seront pas exonérés de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) ; c'est le résultat de la discussion à l'Assemblée du projet de loi de finance 2012.


Valérie Pécresse, ministre du budget, a ainsi refusé deux amendements visant à mettre en place un abattement de 40% sur les taux de CO2 des véhicules E85, au motif que cela reviendrait à créer une nouvelle niche fiscale. « La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe dont l’objectif est de concilier l’objectif de diminution des émissions de CO2 et la nécessité de maintenir un certain rendement budgétaire. La progressivité du barème fait en sorte qu’un véhicule dont les émissions sont moindres bénéficie d’une réduction du montant de la taxe due », a-t-elle expliqué, ajoutant qu'il qu'elle ne souhaitait pas « superposer trop d’objectifs sur un même dispositif » et affirmant que le gouvernement préférait mettre l'accent sur le bonus-malus.

Un autre amendement a également été discuté. Il prévoyait, en s'appuyant sur un rapport du Conseil d’analyse stratégique, d'exonérer les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2/km. Valérie Pécresse, toujours dans sa volonté de ne pas créer de nouvelle niche fiscale, l'a également rejeté.

Source AutoActu.