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Action collective en France contre VW suite au dieselgate : dernière chance d'être indemnisé ?

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Nouveau (et dernier ?) chapitre de l'interminable dieselgate, en France cette fois-ci. Hier jeudi 23 janvier, une fondation néerlandaise a lancé une action collective en réparation des préjudices subis par les propriétaires de modèles Volkswagen truqués. Serait-ce la dernière chance pour eux d'obtenir une indemnisation ?

Action collective en France contre VW suite au dieselgate : dernière chance d'être indemnisé ?

Dieselgate, chapitre 11 508... Hier, la fondation sise aux Pays-Bas, baptisée fondation Diesel Émissions Justice, a lancé en France une action collective contre Volkswagen, afin d'obtenir réparation pour tous les clients qui s'estiment lésés par le scandale de tricherie aux émissions polluantes, révélé à l'automne 2015.

Dans cette affaire, le groupe VW a déjà reconnu sa culpabilité. Aux USA, il a payé 25 milliards d'amende et de dommages et intérêts, pour 450 000 clients concernés. Mercredi dernier, il a aussi plaidé coupable au Canada et versé la somme de 135 millions d'euros.

Mais la majorité des propriétaires touchés est située en Europe. Ils sont 8,5 millions, dont un peu moins d'un million en France.

La démarche de la fondation s'applique donc en réalité à l'Europe entière, et englobe la France. Lors d'une conférence de presse, Maria José Azar-Baud, membre du conseil exécutif de la fondation, a estimé que Volkswagen ayant reconnu sa faute, cela devrait conduire à indemniser les consommateurs. Elle a souligné que : "cette affaire a créé une justice asymétrique. Il y a eu 8,5 millions de victimes en Europe, dont 1 million en France, mais aucune indemnisation pour eux", ajoutant que "le constructeur a trompé les consommateurs en leur vendant un produit non-conforme". Selon elle, les propriétaires ont subi à la fois une perte de valeur de leur voiture, mais aussi divers problèmes suite aux rappels (consommation en hausse, soucis mécaniques, perte de puissance), dont nous nous étions déjà fait l'écho sur Caradisiac.

 

Pour les presque 1 million de propriétaires touchés en France, la procédure est simple et sans risque, puisque gratuite 

La procédure collective est lancée en France donc, mais aussi en Belgique et aux Pays-Bas, où des milliers de clients se sont déjà manifestés. La procédure néerlandaise sera privilégiée, car un mécanisme spécifique au droit local permettrait, en cas de succès là-bas, de donner un aspect contraignant à la décision de justice pour tous les plaignants européens.

 

La fondation appelle donc les consommateurs français qui s'estiment lésés à participer à l'action. Il faut pour cela s'inscrire sur le site internet de l'organisme : www.emissionsjustice.fr , produire une preuve de propriété (carte grise ou tout document prouvant la propriété à l'époque si la voiture n'est plus dans le foyer).

La démarche est entièrement gratuite pour le particulier, mais en contrepartie, en cas de victoire, 27,5 % des sommes obtenues en compensation seront reversées à la société Consumer Justice Network, composée de professionnels du droit, qui assume la totalité des coûts de la procédure.

 

Volkswagen nie sans surprise tout préjudice pour les clients

Dans un premier temps, elle va envoyer un courrier à Volkswagen afin d'engager des négociations. Si cela n'aboutit pas, des actions en justice seront engagées dans chacun des pays, dont la France. Julien Cheval, avocat accompagnant la fondation, assure : "On va être en mesure de faire changer cette situation de déni de justice". Il affirme par ailleurs que si la procédure aux Pays-Bas aboutit, cela permettra d'obtenir "un résultat susceptible de ruisseler vers tous les clients lésés".

 

Volkswagen, de son côté, réfute tout préjudice aux clients. Un porte-parole du constructeur a répondu à l'AFP : "Nos clients n'ont subi aucun préjudice, toutes les voitures pouvant être utilisées sur route en toute sécurité. Ces voitures continuent à être conduites chaque jour par des centaines de milliers de clients. Toutes les approbations nécessaires sont valides et bien établies. Pour ces raisons, il n'y a, selon nous, aucune base légale donnant lieu à des réclamations clients". Il a ajouté qu'une nouvelle initiative ne changerait pas cette position.

 

Pour les clients concernés, qui souhaiteraient donc avoir une chance d'obtenir réparation, cette procédure, n'obligeant à aucune avance d'argent, semble à l'heure actuelle la plus à même d'aboutir. Dans le cas contraire, elle n'aura rien coûté.

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Commentaires (124)

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Par

Il était temps ! Les consommateurs européens sont vraiment pris pour des pigeons, le diesel gate en est une bonne illustration.

Par

Pour certains haters de VAG, il vaudrait mieux pas que ça passe. Si un précédent se crée avec une marques, les autres risquent de suivre.

Comme disait EnTouteObjectivité à propos des magouilles d'émissions de PSA "Aucun risque de condamnation tant que VAG n'est pas condamné".

Par

En réponse à Moukeaf

Pour certains haters de VAG, il vaudrait mieux pas que ça passe. Si un précédent se crée avec une marques, les autres risquent de suivre.

Comme disait EnTouteObjectivité à propos des magouilles d'émissions de PSA "Aucun risque de condamnation tant que VAG n'est pas condamné".

a ma connaissance, aucun autre constructeur n'a triché au test.

Cette norme, c'est un peu comme si on donnait le sujet de son examen à un étudiant à l'avance: en théorie, il devrait savoir plein d'autres choses sur d'autres sujets, en pratique, rien ne pourra empêcher qu'il ne révise que ce qui concerne cet unique sujet. Dans les deux cas, il n'y a pas lieu de lui refuser son diplôme... sauf s'il a triché.

Que la norme ait été mal faite n'est pas de la responsabilité des constructeurs automobiles. Mais la triche reste répréhensible.

Par

En réponse à Moukeaf

Pour certains haters de VAG, il vaudrait mieux pas que ça passe. Si un précédent se crée avec une marques, les autres risquent de suivre.

Comme disait EnTouteObjectivité à propos des magouilles d'émissions de PSA "Aucun risque de condamnation tant que VAG n'est pas condamné".

Un peu curieux ton raisonnement tout de même. C'est une arnaque à échelle industrielle... s'ils ont tous - ou quasi - triché, qu'ils y passent tous, point barre.

Par

En réponse à chef chaudart

a ma connaissance, aucun autre constructeur n'a triché au test.

Cette norme, c'est un peu comme si on donnait le sujet de son examen à un étudiant à l'avance: en théorie, il devrait savoir plein d'autres choses sur d'autres sujets, en pratique, rien ne pourra empêcher qu'il ne révise que ce qui concerne cet unique sujet. Dans les deux cas, il n'y a pas lieu de lui refuser son diplôme... sauf s'il a triché.

Que la norme ait été mal faite n'est pas de la responsabilité des constructeurs automobiles. Mais la triche reste répréhensible.

aucun constructeurs ne respectent les normes sur les diesels. d'ailleurs la norme actuelle en est la parfaite illustration

Par

Nico je crois que tu es concerné ?

Par

En réponse à janzé

aucun constructeurs ne respectent les normes sur les diesels. d'ailleurs la norme actuelle en est la parfaite illustration

D'où tenez vous cette information? Encore une fois, il semble que tous les constructeurs, sauf VAG, aient passé les tests avec succès et donné des chiffres conformes à la norme.

Par

personnellement j'ai appris la nouvelle hier et depuis je me tâte et comme le fait de s'inscrire à cette action collective ne coute rien sauf en cas de victoire cela vaut peut être le cout d'essayer ... Après je vais être honnête je le ferai par opportunisme et en aucun cas parce que mon véhicule pollue plus que la norme euro 5 en condition réelle :)

Bref , je vais méditer ce week end avant de prendre ma décision

Par

le coup d'essayer*

Par

En réponse à chef chaudart

D'où tenez vous cette information? Encore une fois, il semble que tous les constructeurs, sauf VAG, aient passé les tests avec succès et donné des chiffres conformes à la norme.

VAG a passé les normes comme les autres et en plus, ses émissions réelles de Nox sont parmi les moins défavorables:

Chiffres UTAC

https://www.fne.asso.fr/communiques/diesel-et-sant%C3%A9-publique-les-r%C3%A9sultats-des-tests-en-images

Chiffre T&E

https://www.transportenvironment.org/publications/dieselgate-who-what-how

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