Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
 
Publi info

Amendes radars, FPS… Les Français sont-ils de mauvais payeurs ?

Dans Economie / Politique / Finance

, mis à jour

Amendes radars, FPS… Les Français sont-ils de mauvais payeurs ?

Le recouvrement des amendes routières (stationnement compris) est "un système à bout de souffle, au bord de la rupture : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…" Les conclusions d'un rapport sénatorial rendu public mardi sont sans appel. Pourtant, dans le détail, le nombre global de titres payés a fortement progressé en 2018.

Mardi, les sénateurs Thierry Carcenac (socialiste) et Claude Nougein (Les Républicains) ont rendu public leur rapport sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS). "C'est une machine qui fonctionne mal et qui est en passe de se gripper", a notamment alerté Claude Nougein lors de la conférence de presse organisée pour présenter ce travail.

En 2018, sur un potentiel de recettes évalué à 2,3 milliards d'euros, grâce aux 26 millions d'avis de contravention (radars automatiques + PV électroniques) et 8 millions de FPS émis, ce serait plus de 700 millions d'euros qui manqueraient à l'appel dans les caisses publiques. En cause surtout : les titres majorés qui resteraient dans plus de 70 % des cas impayés.

Pis, la situation est en voie de dégradation à partir de ce stade du recouvrement forcé. Pour ces "amendes" majorées - elles le sont au-delà de 30 jours sans paiement -, le taux de recouvrement a ainsi baissé de 37,7 % en 2010 à 28,6 % en 2017. Et pour le seul stationnement, le "taux n’est que de 26,4 % en 2018", précise le rapport.

Reste qu'à l'inverse, le règlement des amendes initiales s'est lui particulièrement accru l'an dernier. Le taux de paiement les concernant a bondi à 67,2 %, alors qu'il n'était que de 51,6 % en 2017 (voir le tableau ci-dessous)… Pourquoi ? Les sénateurs ne l'expliquent pas. Difficile également de bien comprendre les raisons de la détérioration du recouvrement des majorées.

Amendes forfaitaires avec ou sans minoration 2014 2015 2016 2017 2018
Volume payé 51,90 % 50,7 % 50,5 % 51,6 % 67,2 %
Volume impayé 48,10 % 49,3 % 49,5 % 48,4 % 32,8 %

Source : rapport sénatorial sur le recouvrement des amendes en 2019, d'après les données transmises par l'Antai.

Les conséquences de la réforme du stationnement n'auraient pas été suffisamment anticipées, avancent notamment les rapporteurs. Mais comme la situation a commencé à se dégrader avant son entrée en vigueur, l'explication paraît un peu courte. Reste que cette nouvelle pression exercée sur le stationnement créé un vrai déséquilibre entre les Français et les étrangers. Il est à rappeler en effet que la directive dite "Cross Border", qui instaure l'échange d'informations permettant de remonter jusqu'aux propriétaires des véhicules surpris en infraction dans les pays membres de l'union européenne (UE), n'inclut pas les infractions au stationnement. Et comme le stationnement impayé n'est de toute façon plus considéré comme une infraction en France - il a justement été dépénalisé en 2018 -, cela ne facilite pas les poursuites à l'étranger.

Pour les villes frontalières, "cela induit une belle pagaille", ont déploré les sénateurs, qui préconisent ainsi l'élargissement de cette directive européenne afin d'y "inclure le stationnement payant". Parmi les autres justifications avancées, l'application informatique utilisée par les pouvoirs publics pour procéder au recouvrement de ces "amendes" majorées, vieille de 25 ans, serait complètement obsolète et ne permettrait pas un suivi des dossiers efficient.

Pour remédier à cette situation, les sénateurs formulent en tout cas dix principales recommandations, dont celles-ci :

- Dispenser de paiement préalable les personnes à mobilité réduite - elles bénéficient normalement de la gratuité du stationnement - quand elles souhaitent contester un FPS, tout en poursuivant les travaux sur la lutte contre la falsification des cartes de stationnement, dont le nombre aurait augmenté de 15 à 20 % dans certains arrondissements de Paris, et certaines villes.

- Clarifier les informations données aux usagers, notamment sur les acteurs auxquels ils doivent s’adresser à chaque étape du recouvrement.

- Accélérer le déploiement d'un nouveau logiciel pour le recouvrement. Évalué à 50 millions d'euros, le projet est l'étude depuis neuf ans, et plus de 2 millions d'euros auraient déjà été dépensés pour rien.

- Inclure le stationnement impayé dans la directive européenne dite "Cross Border" comme évoqué plus haut.

PUBLICITE : PROFITEZ DE L'OFFRE

Commentaires (19)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Non, ils en ont juste marre du racket en fait...

Par

En réponse à nico95

Non, ils en ont juste marre du racket en fait...

Sauf qu'ici, il s'agit d'amendes… Les gens sont les seuls responsables. Encore heureux que ce système existe, c'est déjà le bordel avec, alors imagine sans...

Par

Moi j'adore ces histoires de "recette potentiel" ou d'"argent qui ne rentre pas"

C'est l'argent des Français, si il est dépensé ici, il ne le sera pas ailleurs

Faut pas tout simplifier comme ça

Pour augmenter le taux de recouvrement ? allonger un peu la durée de l'amende normale, quand on a dépassé le délais et on passe à la majoré, on préfère laisser couler et attendre d’être forcé à payer, ce qui arrive pas forcément, vu le nombre de pv à traiter

Sinon on donne moins de PV, magique non, et pour ça :

- pas de sanction pour les feux rouges grillés inférieur à 2sec

- arrêtez les radars de chantiers à 70km/h - 90km/h sur les autoroute si aucun ouvrier ne travaille à coté (la nuit souvent)

Franchement c'est pas si grave cette histoire, occupez vous de la fraude à la sécu, supprimez les paradis Fiscaux comme DeGaule l'a fait avec Monaco en quelques jours ... bref faites votre taff sur des points essentiels

Quand on fabrique des voitures on ne passe pas son temps à réfléchir sur la forme du bouton de feux de détresse, on se concentre sur le moteur, les freins, l’amortissement ... des trucs importants quoi

Par

la réduction du nombre de fonctionnaire à la DGFIP explique à lui seul cette baisse de taux de recouvrement. l'agent doit gérer, en sous effectif chronique, tout un tas de tâches administratives obligatoires et le recouvrement contentieux est la dernière tâche faite...s'il reste du temps.

la solution est comme dans beaucoup de corporation EMBAUCHEZ !!! Mais pour embaucher c'est soit les impôts des classes moyennes augmentent, soit les 'riches' participent, soit les élus baissent leurs train de vie, soit on laisse crever le service en disant "vous voyez, il ne marche pas bien" et on le ferme. devinez ce qu'il va se passer ?

Par

Ne surtout pas hésiter à contester une amende. Tout est fait pour vous faire payer ne vous laissez pas faire

Par

En réponse à Timotey143

Sauf qu'ici, il s'agit d'amendes… Les gens sont les seuls responsables. Encore heureux que ce système existe, c'est déjà le bordel avec, alors imagine sans...

T’es minable

C’est sur que la loi est toujours bien faite

Rouler a 80km/h sur des nationales

Des radars de feu qui se déclenche alors qu’il ne devrait ps

Continuez l’etat a besoin de lèche cul pareil

Par

Clair, le mec n'a rien compris à la vie... bisounours victime

Par

J'ai cru comprendre que dorénavant les mauvais payeurs de pension alimentaires verront leur compte bancaire directement ponctionné.

Si c'est effectif, croyez bien que le système sera étendu à ce dont on cause ici.

Et ce sera très bien ainsi...

Par

En réponse à roc et gravillon

J'ai cru comprendre que dorénavant les mauvais payeurs de pension alimentaires verront leur compte bancaire directement ponctionné.

Si c'est effectif, croyez bien que le système sera étendu à ce dont on cause ici.

Et ce sera très bien ainsi...

c'est plus ou moins déjà le cas, c'est un avis à tiers détenteur bancaire. le hic, seul le solde positif supérieur à l'équivalent d'un rsa est saisissable. En deçà, seule la banque s'enrichie avec ses frais ponctionnés et elle peux même mettre ses clients à découvert et d'ailleurs, elle ne s'en prive pas.

Par

Personnellement je conteste toutes mes amendes, et du coup je ne pers jamais de point sur mon permis.

Il y a pléthore de site internet d'avocat vous permettant de le faire. Globalement si vous êtes flasher par l'arrière, vous avez 100% de chance de faire sauter la perte de point, cependant l'amende ne sautera pas. (le gouvernement ayant pour but une rentrée d'argent, et si le contributeur perd son permis il ne fait plus rentrer d'argent de fait... donc ces failles resteront ouvertes jusqu'à nouvel ordre)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire