En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu ! Le 13/04/20217 Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : après un délit, dois-je prévenir mon assureur ? Le 27/11/2013, mis à jour le 06/04/202111 En cas de permis retiré ou même simplement suspendu, vous êtes théoriquement tenu d'en informer votre assureur. Il n'y a toutefois pas lieu de vous précipiter ! Caradisiac vous explique pourquoi… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : l'entretien hors réseau n'est-il pas complètement déconseillé ? Le 12/06/2013, mis à jour le 30/03/202112 Il n'est pas toujours évident de bénéficier de la garantie (contractuelle comme légale) pour faire réparer son véhicule, alors même qu'elle devrait pourtant s'appliquer. Et si en plus, on s'autorise à le confier hors réseau, force est de constater, que ça complique encore davantage la donne ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : quels sont les recours en cas de saisie bancaire ? Le 12/02/2014, mis à jour le 23/03/20219 À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ? Le 03/07/2013, mis à jour le 17/03/202123 Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ? Le 12/12/2012, mis à jour le 09/03/20216 La procédure à mettre en œuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs après un alcootest n'est pas toujours correctement respectée. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ? Le 25/02/2015, mis à jour le 02/03/202123 En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Enquête Autoroutes : bientôt la rentabilité des concessions limitée par la loi ? Le 26/02/202126 Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour encadrer les bénéfices des sociétés concessionnaires, ce qui pourrait aller jusqu’à la résiliation anticipée des contrats. Selon nos informations, elle pourrait vite arriver en discussion au Parlement. En coulisses, la bataille a déjà commencé, et les autoroutiers essaient d’éteindre l’incendie, en prenant notamment appui sur le régulateur du secteur, l’ART…
En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter à l'avant ? Le 25/06/2014, mis à jour le 23/02/202130 C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente Le 07/09/2018, mis à jour le 19/02/20210 Votre véhicule souffre d'un vice caché, mais le constructeur ne veut pas appliquer la garantie ? Vous hésitez à faire entretenir votre auto en dehors du réseau de votre marque ? Pour acheter votre voiture (ou la vendre), vous voulez éviter les pièges ? Votre voiture est soupçonnée d'être une épave mal réparée ? Quelles informations, votre compagnie d'assurances peut-elle vraiment exiger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
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