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En direct de la loi : être verbalisé pour une alcoolémie et un refus de se soumettre au test, c'est possible ?Il y a des verbalisations parfois qui ne tiennent pas la route. Alors quand, en plus, il s'agit de délits, comme les grosses alcoolémies ou les refus d'obtempérer, les conséquences d'erreurs et d'une mauvaise défense par la suite peuvent être dramatiques. Quand les accusations dont vous faites l'objet sont graves, quand bien même certaines d'entre-elles paraissent loufoques, il est évident que le meilleur des conseils, c'est alors de vous faire assister par un avocat.

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Pour moi cela paraît plutôt logique, le simple fait de refuser de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie équivaut à avouer son état alcoolisé ! Donc il peut y avoir 2 poursuites : conduite sous influence d'alcool ET refus d'optempérer à un agent de police et de se soumettre au contrôle...

Par Anonyme

Alcoolémie et refus de se soumettre au test, cela arrive dans la réalité.

Dans ce cas la personne devrait simplement assumer, ne pas mettre en doute la parole d'un agent assermenté, ni déclencher une procédure juridique avec avocat.

Par Anonyme

Bien fait pour sa gueule ! Fallait pas conduire alcoolisée...

Par Anonyme

comment on peut être accusé de rouler en alcoolémie alors qu'on a pas effectué le contrôle ... comme dit dans l'article, l'une des deux accusations devrait être abandonné

Par Anonyme

En réponse à salv-ice

Pour moi cela paraît plutôt logique, le simple fait de refuser de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie équivaut à avouer son état alcoolisé ! Donc il peut y avoir 2 poursuites : conduite sous influence d'alcool ET refus d'optempérer à un agent de police et de se soumettre au contrôle...

"Pour moi cela paraît plutôt logique, le simple fait de refuser de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie équivaut à avouer son état alcoolisé !"

Non.

Il n'est en aucun cas obligatoire de se soumettre à l'éthylomètre, on peut avoir une contre-indication médicale à souffler 20 secondes dans ce dispositif. C'était le cas de ma compagne, et elle ne boit pas une goutte d'alcool!

Dans ce cas la procédure impose qu'une prise de sang soit effectuée.

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