Commentaires - Autoroutes : la hausse des péages serait illégale selon des juristes !

Donc les gestionnaires d'autoroute ne pourraient jamais augmenter leurs tarifs de toute la durée du contrat et même en cas de travaux d'amélioration ?

Ça me paraît un peu trop beau pour être vrai. Ou au minimum surprenant ? Surtout que les contrats passés ont du être soigneusement épluchés par des avocats à l'époque, pour bétonner la rentabilité de la poule aux oeufs d'or.

Enfin bon, peut être que...

Ah oui, il faut augmenter les peages, surtout en 2021. Vous imaginez un peu le manque à gagner de concessionnaires suite au confinement ? Il faut récupérer et vite !

Beniot9888 si si je vous promets. C’est tellement gros que l’on se dit ce n’est pas possible (c’est ce que nous nous sommes dits en écrivant). Mais c’est vrai. Je dis pas qu’ils n’ont pas le droit. Mais ici les textes qui fondent ce droit depuis 1995 sont illégaux.... Ils perdent alors ce droit depuis cette date. S’ils avaient été légaux ces augmentations auraient été légales. Cependant cela ne fonctionne pas ici avec ces textes. Le pire c’est que les clauses des contrats deviennent nulles de plein droit. . Je suis comme vous : étonné que cela n’ait pas été vu avant.

et ils ont raison.

tant que beaucoup accepteront de payer toujours plus cher le péage, ils auraient raison de ne pas en profiter...

moi, quand on essaye de me s.......r, je dis "bye".

Les autoroutes sont chères en France mais elles sont de très bonne qualité.

Allez voir l’état des autoroutes en Belgique ou même en Allemagne.

Ta raison toi, Va voir les route rapide a 110 en bretagne ( en réalité des autoroute hein ;) qui sont gratuite et apres viens me dire qu'on paye pas pour rien.... C'est comme les assureurs de voitures.. ils ont tout compris..

Ce qui est dit ce n'est pas que les augmentations sont illégales.

Les péages autoroutiers ont TOUJOURS augmentés et ce BIEN AVANT et de manière TOUT AUSSI IMPORTANTE VOIR PIRE quand l'Etat détenait les sociétés d'exploitations.

Pour les politicards le seul truc qui cloche c'est non pas le prix payé à l'usager mais là ou va l'argent.

Mais ce qui est "illégal" ce sont les modalités des augmentations, quasi automatiques, les taux et/ou les contre-parties demandées aux autorisations qui ne sont pas franchement vérifiées à posteriori.

Et si j'exprime mon point de vue, il est simple.

Tant que l'on est pas dans un domaine concurrentiel, L'Etat doit être seul maître à bord.

Exemple:

L'automobile. Il y a foultitudes de constructeurs, en France comme à l'étranger. Donc pas de nécéssité à ce que l'Etat soit actionnaire ou pire dirigeant d'un constructeur.

Les routes. Il n'y a pas de concurrence sur les route. Il n'y a pas 2 - 3 ou 4 autoroutes pour faire Paris/Lyon ou Montpellier/Perpignan. Donc l'Etat doit être à 100% gestionnaire.

Les trains, il n'y a pas 50 voie ferrés pour faire un trajet de A à B. Donc l'état doit posséder les voies. Mai les trains....il peut y en avoir de plusieurs compagnies qui "louent" les voies. L'Etat concernant les trains devant se contenter d'imposer des règles de sécurité et surtout de CONTRÔLER que ces règles sont respectées.

Pareils pour l'électricité (sauf centrale Nucléaire pour des raisons évidentes de sécurité) ou l'Etat possède LE réseau de distribution et ou il y a plusieurs producteurs....

Un vrai président aurait cassé ces contrat absurde issus d'une trahison de politiques précédent, quoi qu'il en coute.

Un vrai président pourrait organiser un referendum, qui obtiendrait 90% d'adhésion, quoi de plus légitime que la démocratie direct simple et efficace comme ça

Mais pour ça il faut des couilles, et il faut risquer de se faire flinguer, on en est très loin

Pour moi le droit n'est pas au dessus de la démocratie contrairement à ce que la société est devenu depuis 40 ans

Encore heureux, oserais-je dire, vu ce qu'il en coûte aux usagers.

Le problème n'est pas là. Le problème est que la sécurité routière ne cesse d'expliquer que l'autoroute est l'infrastructure routière où l'accidentologie y est la plus faible. A partir de là, ça n'est pas en la rendant de plus en plus élitiste qu'on va inciter la masse à l'utiliser.

J'habite dans l'Est et on a des autoroute payante est gratuite : perso, je vois pas de différence de qualité, juste que les payante sont a 130 et gratuite a 110 (et bien plus fréquentée)

On parle des autoroutes payantes, là, hein...

La sécurité routière, une priorité, uniquement si elle rapporte...

Merci pour vos études, nous verrons où cela mène...

Les avenants relatifs aux contrats de concessions impactés par le plan de relance autoroutier me semblent pouvoir être considérés comme des modifications substantielles. L'équilibre financier des concession étant modifié par le déséquilibre ( démontré par les instances compétentes) entre les coûts effectivement supportés par le délégataire et les recettes qu'il tirera de l'augmentation de durée de la concession.

Le déléguant a donc matière à renégocier les contrats à l'avantage des usagers sans pour autant spolier le délégataire.

Concernant le mécanisme d"évolution des prix si on peut admettre que les concessions anciennes SEMCA s'y réfèrent ce ne peut être le cas des nouvelles soumises aux procédures UE.

qu'ils fassent donc un.procès aux sociétés concessionnaires ces charlots . Si Vinci et les autres sociétés augmentent leurs tarifs c'est que les contrats de concessions leur permettent de le faire . Point barre !

Le mieux serait que l’État reprenne le contrôle de toutes les autoroutes à la place de Vinci et compagnie. Cela leur permettrait de se faire un max d'argent même en réduisant le tarif des péages car les concessionnaires se gavent. L'Etat pourrait financer bien des choses utiles avec cette manne...

Étonné que cette analyse juridique n'ait lieu que 25 ans après. Soit l'étude possède des biais, soient ça rince tellement dans les hautes sphères que personne ne veut remettre en question ce contrat.

« point barre » n'a jamais constitué un argument étayé.

Tout au plus, il l'est l'expression d'un caca nerveux émit par un psycho rigide livide.

Mouais, on peut rêver sur un vis de forme qui permettrait de remettre en cause les contrats de privatisation des autoroutes.

Mais dans la réalité, les lobbys concernés, qui ont pignon sur rue à l'assemblée, n'auront pas à forcer beaucoup pour éteindre tout dés l'étincelle de la renationalisation.

Ces contrats ont été délibérément très arrangeants avec ces sociétés dont les conseils d'administration accueillent à bras ouverts nos décideurs lorsqu'ils prennent leur retraite politique. Donc non, ça ne risque pas de changer.