Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !

Un peu esseulée en Europe occidentale sur ce sujet, la France va enfin mieux se couvrir contre la conduite sans assurance sur ses routes. Contrairement à ses voisins frontaliers, elle ne disposait pas d’un système destiné à faire le lien entre les immatriculations et les contrats d’assurance des véhicules. La trajectoire vient d’être corrigée.

La création du fichier des véhicules assurés (FVA), décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière en octobre 2015, puis introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle en novembre 2016, vient de recevoir toutes les modalités qui permettront la constitution et l’alimentation du fichier dans un décret paru au Journal officiel du mardi 24 juillet 2018.

Le FVA sera donc constitué des immatriculations des véhicules ainsi que du nom des assureurs et des numéros de contrats qui y sont associés, avec leur période de validité.

Les forces de l’ordre y auront accès à partir du 1er janvier 2019, ce qui leur permettra de connaître la présence, ou non-présence, d’un contrat d’assurance sur les véhicules contrôlés. Et pour encore plus d’efficacité, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI), caméras intégrées aux barres de gyrophares de certains véhicules de police notamment, pourront par la suite détecter les défauts d’assurance à la volée.

Une prise de risque irresponsable

La mise en place de ce fichier est un pas important pour lutter contre le délit de la circulation sans assurance, dont les conséquences parfois sous-estimées peuvent s’avérer désastreuses. 235 personnes ont été tuées à la suite d’un accident concernant un véhicule non assuré en 2016, ce qui représente 7 % de la mortalité sur les routes. Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), il y aurait malgré tout environ 700 000 personnes qui se passeraient d’assurance.

En cas d’accident responsable du fautif, aucun dommage physique ou matériel subi par celui-ci ne sera pris en charge. S’ajoute à cela, une obligation pour lui de rembourser en intégralité les sommes engagées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui se sera chargé d’indemniser les victimes. Autrement dit, il pourrait se voir contraindre à payer toute sa vie une somme mensuelle calculée en fonction de ses revenus.

Le FVA a le mérite de vouloir faire disparaître ces terribles situations. Malheureusement, cela n’empêchera pas le phénomène d’exister. Certains qui ont perdu leur permis de conduire - quelle qu’en soit la cause - et se retrouvent par la même occasion sans couverture, ont bien conscience de ce à quoi ils s’exposent en continuant à rouler, mais courent le risque pour diverses raisons. Bien souvent pour sauver leur emploi, ils mettent leur responsabilité dans la balance.