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Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi

Dans Faits divers & Insolite / Justice

André Lecondé

Émissions polluantes des Renault : le parquet est saisi

C’est officiel, L'enquête sur les émissions polluantes des Renault a été finalement soumise au procureur de la République, qui devra statuer sous l'angle de la santé publique. Une situation dont le losange se serait bien passé. Mais il en prend acte et prévient qu’il fera valoir ses droits, en commençant par éviter tout amalgame avec le cas Volkswagen.

Ce n’est pas exactement une bonne nouvelle pour Renault qui se retrouve comme un dégât collatéral des errements de Volkswagen au sujet des émissions polluantes de ses moteurs diesels. Un scandale constitué par l’utilisation d’un logiciel truqueur qui n’existe pas chez Renault. Cependant, le constructeur français se retrouve dans la même galère judiciaire que son homologue allemand.

Ainsi, le parquet de Paris a annoncé en mars avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée » dans le cas de Volkswagen. Et c’est le même parquet de Paris qui vient d’être saisi pour se pencher sur le cas du losange. La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avait adressé le 9 novembre au parquet de Nanterre un procès-verbal d'infraction, une procédure visant « le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués, à l'encontre de la société Renault SAS et de son président-directeur-général ». En l’occurrence, Carlos Ghosn.

Au reçu des conclusions de l'enquête de Bercy sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, ledit parquet de Nanterre a transmis ce dossier au parquet de Paris. Car le procureur de la République de Paris est compétent au titre du pôle de santé publique et de la juridiction interrégionale spécialisée.

Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à des manquements présumés mentionnés par la répression des fraudes. Cette dernière s'était appuyée sur des résultats de tests menés sur des véhicules, mais aussi sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise. C’est notamment son modèle Captur qui était sur la sellette.

Renault a réagi en précisant qu'il ferait « valoir ses droits » et a répété que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

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