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Futures ZFE: pas de contrôles, pas de P-V !

Un rapport parlementaire pointe les difficultés qui restent à surmonter pour mettre en place les ZFE, à commencer par l'impossibilité de mettre en place avant 2023 la vidéo-verbalisation sans laquelle toute répression sera inefficace. Ce qui n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.

Futures ZFE: pas de contrôles, pas de P-V !

La mise en place des Zones à Faibles Emissions mobilités, ou ZFE-M, continue de faire des remous. Ainsi, à l’horizon 2024, les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront tenues d’installer des ZFE-m interdites d’accès aux véhicules les plus anciens et où seront privilégiés les circulations dites « douces » (et notamment la marche et la bicyclette).

Alors que le projet de loi fait la navette parlementaire entre le Sénat (qui a fait en sorte d’en assouplir certaines dispositions) et l’assemblée nationale (où les députés pourront revenir sur certaines modifications), a été publié mardi un rapport d’une trentaine de pages rédigé par les députées de la Marne Valérie Beauvais et de l'Isère Camille Gaillard-Minier visant à « comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité. »

Au fil d’une trentaine de pages, les parlementaires font un état des lieux des questions que pose la mise en place des ZFE, ceci « afin d’en garantir l’efficacité mais également l’acceptabilité par nos concitoyens. » Il était effectivement plus que temps de se poser la question.

Ce rapport se base sur de nombreuses auditions réalisées à l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’étude de cas d’autres villes européennes ayant mis en place des ZFE.

On y apprend de nombreuses informations intéressantes, et notamment que des dérogations pourraient être mises en place : « Certains véhicules, même polluants, peuvent avoir besoin de circuler dans les ZFE-m. C’est évidemment le cas pour les véhicules d’intérêt général ou d’urgence (police, ambulances, etc.), ceux du ministère des armées ou ceux des personnes en situation de handicap. Pour cela, une liste de véhicules qui ne peuvent être interdits dans les ZFE-m a été fixée par décret. On retrouve ces mêmes dérogations dans la plupart des pays européens. »

Et les parlementaires de citer les cas suivants : « Il existe également des dérogations payantes dans quatre pays. Il peut s’agir du paiement d’une taxe pour l’entrée du véhicule (comme au Royaume-Uni) ou encore de l’achat d’un pass. Par exemple, pour accéder à la ZFE-m de Bruxelles, il est possible d’acheter huit fois, au cours de l’année, un pass coûtant 35 euros qui permet aux véhicules polluants d’accéder exceptionnellement à la ZFE-m pour la journée. » En voilà une initiative intéressante !

Le rapport enfonce le clou en évoquant l’intérêt de mettre en place des dérogations annuelles par véhicule qui permettraient d’entrer dans une ZFE sans véhicule aux normes.On pourrait alors « demander un pass gratuit pour une journée et cela vingt-quatre fois dans l’année (ce qui correspond en moyenne à deux passages par mois). En contrepartie du nombre limité de jours où ce pass pourrait être demandé, ceux qui le sollicitent – en amont de leur déplacement – n’auraient pas à fournir de justificatif des raisons qui les conduisent à demander cette dérogation. »

Voilà qui semble aller dans le bon sens, tout comme la mise en place de phases transitoires d’un an pendant laquelle seraient réalisés des contrôles « pédagogiques », et permettrait aux contrevenants de couper à des contraventions (68 euros pour les véhicules légers et de 135 euros pour les véhicules lourds) qui ne toucheraient que ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir de véhicules propres car récents.

De toute façon, il n’y a pas encore trop lieu de s’alarmer dans la mesure où, est-il rappelé dans le rapport, « le contrôle du respect des ZFE-m en France repose aujourd’hui sur des contrôles humains. En dehors de la Ville de Paris et de la métropole de Lyon, il est à noter que les métropoles ne sont pas compétentes pour exercer les contrôles sur leur territoire, ce qui implique une coordination avec les services de police et de gendarmerie compétents. »

Et même si la Loi d’orientation des mobilités permet de mettre en place des systèmes de contrôles automatisés des infractions aux restrictions de circulation établies dans les ZFE-m (mise en place d’un dispositif tous les 40 kilomètres de voirie, contrôle quotidien d’au maximum 15 % du nombre de véhicules), les appareils de contrôle permettant une vidéo-verbalisation sont encore loin d’être opérationnels : « initialement prévus pour 2021, il ressort des auditions que nous avons menées qu’ils ne pourraient être mis en place qu’en 2023, ce qu’a déploré l’association des collectivités territoriales pour la qualité de l’air au cours des auditions, car ces contrôles sont indispensables pour rendre les ZFE-m efficaces. »

Bref, il y aura bien quelques contrôles de police un peu médiatisés en cas de pic de pollution, mais il n’y a pas encore urgence à vendre votre tacot si vous n’avez pas les moyens de le remplacer.

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