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Stationnement à Paris : des bugs en série

Stationnement à Paris : des bugs en série

On parle beaucoup des difficultés des usagers en situation de handicap, pour lesquels la simple présence de leur carte invalidité derrière le parebrise ne suffit plus à les exonérer. Ils ne sont pas les seuls à galérer. Les bugs informatiques concernent tous les types d'usagers soumis au stationnement payant. Décryptage avec l'un des derniers en date connus…

Alors qu’à un mois de sa mise en place, la mairie de Paris vient d’annoncer qu’elle reportait au 1er septembre 2022 le stationnement payant des deux roues motorisés, celui des autres véhicules cause toujours régulièrement des soucis aux usagers.

En moins d'un mois, André a reçu près de 10 forfaits de post-stationnement (FPS) à 75 euros, complètement indus ! Preuves à l’appui, il avait en effet bien réglé sa place au tarif résident.

Et il est loin d'être le seul dans ce cas, comme nous le confirme Emmanuelle Dauvergne, une élue du 7ème arrondissement. « À cause d’un problème technique, provenant semble-t-il des horodateurs, les informations ne remontaient pas… Dans certaines rues, il apparaissait que 100 % des usagers n’avaient pas payé ! Ce qui est bien sûr impossible… Et il y a eu des FPS à foison complètement erronés ».

« Un incident sur le système informatique de gestion des tickets virtuels (…) a rendu inaccessible, pour la période du 16 septembre au 4 octobre, votre droit de stationnement », a reçu André comme explication de la part de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Taxis, handicapés… et tous les autres !

Il se trouve qu’il a reçu un premier FPS pour un soi-disant impayé le 10 septembre (et non pas seulement le 16) et un dernier FPS en date du 14 octobre (et non le 4)… La durée du dysfonctionnement a semble-t-il été plus longue que ce que la Direction parisienne a bien voulu le reconnaître dans son courrier.

Des bugs comme celui-là, entraînant l'envoi d'avis de paiement injustifés aux titulaires des certificats d'immatriculation, sont réguliers. Au début du mois de novembre, Le Parisien a ainsi relayé que plusieurs chauffeurs de taxi avaient été « verbalisés » à tort pour s’être garés dans des… stations de taxi, ce qui n'a rien de plus normal !

Les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, éligibles théoriquement à la gratuité, ne seraient pas non plus toujours reconnus comme tels dans le système informatique.

Et c'est sans compter les difficultés qui peuvent perdurer pour les personnes en situation de handicap, bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S) ou de la Carte Européenne de Stationnement (CES / CSPH), qui théoriquement profitent elles aussi de la gratuité… Emmanuelle Dauvergne nous assure être sans cesse sollicitée pour cela.

Un contrôle quasi automatisé en cause

Ces bugs en série proviennent aussi de la manière dont le stationnement est contrôlé. Un contrôle délégué à Paris, comme dans de très nombreuses autres villes, à des sociétés privées. La société Moovia s'occupe des 8, 9, 10, 17, 18 et 19 arrondissements, Streeteo gère les 1er à 7, 11 à 16 et 20ème arrondissements.

Des agents à pied qui prennent le soin de vérifier les potentielles cartes affichées derrière le parebrise, permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel (résident) ou même de la gratuité, comme pour les handicapés, il n'y en a plus vraiment.

Car pour faciliter le contrôle, toutes les informations sont désormais dématérialisées. C'est pourquoi à l'horodateur, les usagers sont contraints de rentrer leur numéro d'immatriculation, un numéro qui s'inscrit en fait dans un grand fichier informatique qui permet de renseigner les agents sur le terrain.

Tout est virtuel et presque automatisé. Que les agents soient à pied ou au volant d'une voiture bardée de caméras LAPI (pour « Lecture automatisés des plaques d’immatriculation ») !

Et, dans la capitale, ce que l'on se refusait à faire depuis 2018, on se l'autorise désormais… Sans tambour ni trompette, et alors que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) juge la pratique incompatible avec le respect des droits de certains usagers, l'Hôtel de Ville a en effet fini par accepter que les FPS puissent être édités, « à distance », à la suite du seul passage des véhicules LAPI, sans le recours aux agents à pied pour confirmer ou infirmer, en fonction des potentielles cartes posées sur le tableau de bord, une absence de paiement.

Contraire aux recommandations de la CNIL

Sur son site Internet, la CNIL recommande pourtant que le constat de l’irrégularité se fasse « en temps réel », que l'agent n'utilise pas « les informations collectées par le dispositif de LAPI pour constater l’irrégularité et établir le FPS a posteriori ». S’agissant de la possibilité d’établir le FPS à distance, la Commission constate enfin « l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap (…). Un tel contrôle nécessite que l’agent se rende sur place. »

Malgré tout, c'est bien de cette manière que Paris procède depuis le mois de mars. C'est pour cela que les handicapés sont désormais contraints de disposer d’un ticket virtuel HANDI. Le simple affichage des documents justificatifs derrière le parebrise ne suffit plus.

Cela fait belle lurette que d'autres villes, comme Marseille, se sont mises aussi au contrôle via les seuls véhicules LAPI. Pour l’heure, à Paris, la présence d’agents à pied persiste, mais il y a de quoi se demander si cela va perdurer.

Depuis le mois de mars, exit aussi la notice d’information prévenant l’édition d’un FPS ! De fait, ce n’était plus possible de le conserver avec ces contrôles en distanciel.

Les usagers ne sont donc plus informés sur le moment qu’on leur reproche un stationnement irrégulier. Et nombreux sont ceux qui se retrouvent dans l'incapacité de le contester, en cas d'erreurs, car au moment où ils reçoivent leur FPS, plusieurs jours après, ils ne sont plus en mesure de présenter le ticket pris à l'horodateur qu'ils ont entre-temps jeté ou égaré.

De l’avis d’un agent de Streeteo rencontré, les bugs proviennent d'ailleurs surtout des paiements sur horodateurs. C'est avec eux essentiellement que les remontées d'information laisseraient à désirer.

Tout est fait pour encourager les usagers à régler leur stationnement par les applications mobiles, comme PaybyPhone, Parknow ou Flowbird. Pour les usagers qui ne sont pas équipés de smartphone, ou qui ne sont pas à l'aise avec les nouvelles technologies, ou même qu'ils n'y sont pas favorables, c'est une galère de plus !

Procédure chamboulée, usagers échaudés !

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, une place impayée ne correspond plus à une infraction pénale, c’est pourquoi l’on parle de « dépénalisation du stationnement ». Ce n’est plus un PV qui est dressé mais un FPS, lequel constitue une redevance d’occupation du domaine public.

Et l’on parle aussi de décentralisation, car à chaque ville désormais le soin de fixer le montant de son FPS, lequel correspond à la somme à régler pour un stationnement sur toute la durée autorisée. À Paris, pour un véhicule léger, cette durée autorisée est de 6 heures consécutives (elle était de 2 heures avant la réforme), et depuis la franche augmentation de cet été, cela met le FPS à 75 euros en zone centrale (du 1er au 11ème arrondissement), et à 50 euros en zone périphérique (du 12e au 20ème + dans les bois).

Pour le contester, il faut déposer ce que l’on appelle un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de l’avis de paiement du FPS. Chaque ville gère ces RAPOs, un traitement qu'elles peuvent là aussi déléguer au privé. Et elles ont un mois pour rendre leur décision.

C’est seulement après toutes ces démarches, en cas de décision négative ou même en l’absence de décision au bout d’un mois (équivalant à un rejet implicite du RAPO) que l’usager peut saisir la juridiction administrative compétente, c’est-à-dire la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

À la suite du bug informatique de septembre et octobre dont il est question dans notre article, il n'y a semble-t-il pas eu besoin, pour les contestataires, d’aller jusque-là. Certains usagers, comme André, ont même reçu des courriers annulant les tout derniers FPS reçus avant même qu’ils ne s’en préoccupent.

Depuis, la décision rendue par le Conseil constitutionnel (décision n° 2020-855 du 9 septembre 2020) l’an dernier, qui a censuré la disposition selon laquelle la recevabilité d’un recours est subordonnée au paiement préalable du FPS, ils n’avaient théoriquement rien à débourser au préalable.

Seulement voilà, André, par exemple, n’en est pas à ses premiers recours à la suite de FPS erronés ! Et il est très échaudé par la procédure à suivre en cas d’erreurs… Il a donc préféré payer.

Comme il le souligne très justement : « le RAPO est non suspensif ». Sur le site de la mairie, « on prend d'ailleurs bien soin de vous rappeler que si le FPS n’est pas annulé par le RAPO, il doit être payé dans les trois mois sous peine de recevoir un FPS majoré… Alors qu'est-ce que j'ai fait ? J'ai réglé les 75 euros qu'on me demandait, plutôt que courir le risque de devoir 125 euros ! »

Un FPS majoré, cela signifie en effet qu’en plus du montant initial, il faut rallonger 50 euros. Pour lui, à Paris, « c’est un tel bazar » qu’il vaut mieux se montrer prudent. Il s'est ainsi retrouvé, comme d'autres, avec des centaines d’euros « dehors », alors qu’il n’avait rien à se reprocher. Les remboursements arrivent, certes, mais c'est progressif… À moins d'un mois de Noël !

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