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Taxes sur les véhicules de société : grosse hausse sur les thermiques, suppression pour les électriques

Dans Flottes auto / Voitures de fonction

Audric Doche

Taxes sur les véhicules de société : grosse hausse sur les thermiques, suppression pour les électriques

Il n'y a pas que les particuliers qui sont encouragés à acheter hybride et électrique par le gouvernement. Les gestionnaires de flottes vont, eux aussi, être incités à se tourner vers ces motorisations avec un nouveau barème de la TVS qui fait flamber les prix sur les thermiques, tandis qu'elle disparaît carrément pour les électriques et hybrides rechargeables.

Les députés examinent actuellement une partie du PLF (projet de loi des finances) pour l'année 2018, et alors que la "super" taxe sur les véhicules d'occasion (plus de 10 CV, et même plus de 36 CV) est bien lancée, voilà qu'une autre modification est à l'ordre du jour : la hausse de la taxe sur les véhicules de société.

Le gouvernement a souhaité durcir le barème en excluant désormais les électriques et hybrides rechargeables, qui seront exonérées l'an prochain. Pour les thermiques, en revanche, la hausse est présente dans presque toutes les catégories.

Taux de CO2 (g/km) Prix du gramme de CO2 en euros
Inférieur à 20 0
Entre 20 et 60 1
Entre 60 et 100 2
Entre 100 et 120 4,5
Entre 120 et 140 6,5
Entre 140 et 160 13
Entre 160 et 200 19,5
Entre 200 et 250 23,5
Plus de 250 29

La dernière fois que le barème avait été modifié, c'était en 2011. Cette fois, la hausse la plus forte concerne la catégorie de véhicules la plus représentée en France : entre 100 et 160 g/km, avec des augmentations variant entre 13 et 18 % (la hausse la plus faible étant celle de la catégorie la plus haute). Un chiffre assez conséquent qu'il faudra que les gestionnaires de flottes prennent en compte dans leurs calculs.

En revanche, l'Etat fait un cadeau aux électriques et hybrides rechargeables en les exonérant définitivement du barème, indépendamment de leurs émissions de CO2, tandis qu'une exonération pour l'E85 est actuellement à l'étude.

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