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Pick-up : vers un abandon du malus en 2019

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Les pick-up double cabine ne devraient finalement pas être concernés par le malus et la TVS l'année prochaine. Les taxes devraient être appliquées en 2020.

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Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée

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L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.

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Midi Pile

Prime à la conversion : l'Etat mauvais payeur, les pros saisissent la justice

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Le succès de la prime à la conversion est tel que l’agence des services et paiement n’est plus en mesure d’assurer le versement aux particuliers. Plus de 70 000 dossiers sont en attente, selon le Parisien et la facture s’élève à plusieurs millions d’euros. Plusieurs concessionnaires qui doivent avancer la prime ont d’ailleurs saisi la justice.

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Affaire des radars : Anticor fait appel aux dons !

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Le système des radars automatiques est sous le coup de deux enquêtes judiciaires. Par deux fois, Anticor, l'association anticorruption, a en effet déposé plainte, et par deux fois, le parquet national financier (PNF) l'a suivie, en ouvrant une enquête. Pour poursuivre ce genre d’actions, l'association compte exclusivement sur la générosité des donateurs.

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Péages - Autoroutes : l'annonce des hausses tarifaires repoussée

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Les hausses des tarifs autoroutiers, prévues pour être particulièrement fortes en 2019, devaient être annoncées la semaine prochaine. Annonce a priori annulée, fait savoir 40 millions d'automobilistes, signe, selon elle, que le gouvernement pourrait réfléchir à un nouveau gel des prix, comme en 2015. Espérons que l'association se trompe. Car le précédent blocage coûte déjà très cher aux usagers ! Explications…

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