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Un nouveau malus en préparation pour les voitures d'occasion

Dans Ecologie / Electrique / Bonus/Malus

Un nouveau malus en préparation pour les voitures d'occasion

Un député a déposé un amendement au projet de loi de finances 2018 pour mettre en place un malus sur les véhicules d'occasion de plus de 10 CV. Le but : éviter que les gros modèles hybrides rechargeables échappent à toutes les taxes.

Le projet de loi de finances 2018 réserve de nombreuses mauvaises surprises pour les automobilistes. Après la nouvelle grille du malus pour les voitures neuves et la surtaxe pour les modèles de plus de 36 CV, voici qu'un projet de malus sur les véhicules d'occasion a fait son apparition.

C'est un amendement présenté par le député "La République En Marche" Joël Giraud, adopté en commission et repéré par nos confrères de l'Argus Pro. La mesure, qui n'est pas encore votée, n'impacterait pas toutes les voitures d'occasion. Elle toucherait les véhicules de 10 CV et plus. Ce qui concernerait plus de modèles que l'on peut penser : un Peugeot 3008 BlueHDi 180 ch est à 10 CV, une Renault Clio RS à 11 CV.

L'idée est de faire une taxe par tranche : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € de 12 à 14 CV, 1 000 € pour 15 CV et plus. Voilà qui ressemble à une double peine, la quasi-totalité des véhicules concernés ayant déjà un malus lors de leur 1re immatriculation. De plus il existait déjà un malus pour les occasions qui rejettent plus de 200 g/km de CO2.

La volonté est d'englober les modèles hybrides rechargeables qui passent entre les mailles du filet. Exemple : la dernière Porsche Panamera 4 E-Hybrid est homologuée avec 59 g/km de CO2 et sa puissance fiscale est de 19 CV. En 2018, elle évitera donc un malus à sa sortie de la concession et sera épargnée par la "super-vignette". Mais elle reste une auto polluante. Son autonomie en mode électrique est de 25 à 51 km selon Porsche, le reste du temps, c'est un 6 cylindres essence de 330 ch qui tourne !

L'État compte ainsi se rattraper lors de sa revente… mais au final ne gagnera pas beaucoup. Le député Joël Giraud précise qu'il y aura une réduction de la taxe d'un dixième par année entamée depuis la 1re immatriculation.

Commentaires (88)

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Je crois qu'avec la REPOUBLIK EN FUITE la France a signe pour sa fin ...

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En réponse à axoxyxous

Je crois qu'avec la REPOUBLIK EN FUITE la France a signe pour sa fin ...

Une taxe pour les modèle de plus de 10 CV fiscaux, c'est clair que tout le monde ayant ce type de voiture, ont cours à la guerre civile

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Macron reveille toi t's pas elu pour ça !!! Dehors les autophobes et la le pire on s'en prend à des autos de 10 cv soit pour les familles de gros monospaces et les riches s'en foutent car de un ils achetent neuf et de deux ils ressentent pas un manque de 1000€

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Un pays de liberté

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Les voitures de 10CV est plus, c'est bien plus courant qu'on pense, quand on sait qu'une compacte essence de 120cv fait déjà 7/8cv fiscaux... Toute les essences qui se trouvent au dessus de 140/150cv sont concernés.. Pour les diesels 150/170cv.

La encore cette mesure est stupide, car ça pénalise les voitures essences qui sont bien moins avantagé que les diesel à puissance égale !

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TVA de 20% lors de l'achat (tiens la Panamera Hybrid ne la paierait-elle pas ?), carte grise qui n'est qu'une taxe, malus, supermalus pour les +36cv, malus annuel pour les + de 190g de CO2, malus sur les +10cv à l'occasion... 70% de taxe sur chaque litre de carburant... Vive le record mondial de taxation.

La France ne se foutrait-elle pas ouvertement de la gueule des automobilistes ?

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Arf sinon l'idée de taxer tous les députés qui sortes des idées à la con ou baisser leurs salaires selon l'incompétence qu'ils ont?

J'en connais ils toucheraient pas grand chose alors

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Allez hop, on achète une voiture au black... de quoi inciter à être encore plus prudent à l'achat.

Ces chiens ne reculeront devant rien!

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Je propose de faire payer une taxe de 500 Euros par place supplémentaire dans les voitures d'occasion vendues, au-delà de la deuxième. Ainsi qu'une taxe sur la taille du coffre : 200 Euros au-delà de 400l. Ainsi que sur la taille des roues : +300 Euros pour les jantes de 18 pouces et plus. Il ne faudrait pas oublier celle sur le nombre de vitres : 237 Euros au-delà de la quatrième. C'est pour être sûr que le SUV chinois Quishikaï Vroom Vroom tout électrique n'échappe pas à la taxe.

Si je me présente sous l'étique "la République se fout de nous", vous votez pour moi ? :bah:

Par

Augmentation des taxes sur le diésel, mais sur le sans plomb aussi, ne l’oublions pas. Augmentation du malus, un hérésie. Augmentation des taxes sur le prix des CG. Augmentation du nombre de radars et pas que pour la sécurité. Augmentation...........etc.

N’en jetait plus nos bourses sont vides.

Et pourtant je suis sur qu’ils ont encore plein d’idées pour nous raquetter.

Si seulement nous pouvions faire pareils si comme eux nous vivions au dessus de nos moyens ou si nous avions commis des erreurs qui ont mis nos comptes dans le rouge.

Comme en se moment l’actualité n’est pas favorable à l’automobile, ils en profitent pour nous augmenter tous ce qui est possible de faire en prétextant la sécurité et la pollution.

N’allez pas trop loin quant même, en 1789 des têtes sont tombées.

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