Le gouvernement prévoit d'alléger la fiscalité des Français qui choisissent des "véhicules propres" : un crédit d'impôts est ainsi accordé ! Pour que vous puissiez en bénéficier, les véhicules doivent rouler au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel véhicule (GNV), allier énergie électrique et motorisation à essence ou à gazole (véhicules hybrides donc). Ainsi, ils doivent émettre moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre. L'Etat souhaite avantager les véhicules produisant moins de polluants que les véhicules "traditionnels". L'Etat veut pousser les automobilistes à acheter, louer des voitures écolos ou à modifier leurs voitures pour les rendre vertes. Ce crédit d'impôt est accordé à toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Il n'existe pas d'âge limite ou de conditions particulières. Le but est d'inciter la démocratisation à une large échelle de ce type de véhicule.

Jusqu'au 31 décembre 2009, ce crédit s'élève à 2 000 euros voire 3 000 euros en cas de mise au rebut d'une voiture mise en circulation avant le 1er janvier 1997. Puis un contribuable qui, au cours de l'année 2007, fait l'acquisition ou loue deux véhicules neufs peu polluants et met également au rebut deux véhicules anciens répondant aux conditions précitées, bénéficie de deux crédits d'impôt majorés de 3000 €. La transformation d'une voiture de moins de 3 ans en véhicule au GPL donne également droit au crédit d'impôt. Cette intervention doit obligatoirement être réalisées par un professionnel habilité. La liste est disponible auprès du Comité français du butane et du propane (CFBP).

Quand vous remplissez la déclaration d'impôt sur le revenu, vous déclarez l'achat du véhicule. Il n'est pas nécessaire de joindre les factures à la déclaration mais il faut être en mesure de pouvoir les présenter à tout moment, tout comme la photocopie de la carte grise et le bon d'enlèvement si un ancien véhicule a été remis pour qu'il soit détruit. Et il est nécessaire d'indiquer le type d'énergie utilisée.

Des départements ont décidé d'exonérer les cartes grises des voitures propres, en partie ou totalement. Vous devez vous renseigner auprès de la préfecture pour savoir s'il est possible d'en bénéficier et connaître les conditions ainsi que les modalités. Le degré de pollution du véhicule sera déterminant afin d'établir le montant ou la gratuité de la carte grise.

Enfin, les locations de longue durée accordent ce crédit en cas de souscription d'une location avec option d'achat (LOA). Le contrat doit avoir été conclu pour une durée de deux ans minimum.

Bonnes nouvelles donc !

Source : Le Figaro