La question de l’internaute

Je vends une voiture qui vient d’être accidentée

"Je souhaite revendre un véhicule qui vient d'être accidenté. La réparation a été effectuée dans les règles de l'art par un professionnel dûment accrédité par mon assurance. D'après l'expert, ce véhicule se présente donc aujourd'hui comme un véhicule parfaitement conforme aux normes du constructeur. Pourtant lors de la revente une question importante se pose : doit-on déclarer à l'acheteur potentiel que ce véhicule a été accidenté ? Cette question est directement en relation avec des arguments de vente et de négociation".

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Rien ne vous y oblige, mais je vous suggère d'informer l'acheteur que le véhicule a été accidenté afin de vous couvrir contre tout recours de sa part.

La question de l'internaute

Quel se passe-t-il quand on a acheté une voiture volée ?

"Nous souhaitons acquérir un véhicule. Le prix de ce dernier étant très attractif, nous sommes méfiants. En effet, peut-être s'agit-il d'un véhicule volé. Que se passerait-il si nous l'achetions en toute bonne foi et qu'il s'avérait que ce soit effectivement un véhicule volé ? Que risquerions-nous? Avant d'acquérir un véhicule, comment être certain que ce n'est pas un véhicule volé ?"

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

La question se pose principalement lors de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier. Dans cette hypothèse, le vendeur est obligé de vous remettre tous les éléments vous permettant d'obtenir une carte grise à votre nom (sa carte grise barrée, un certificat de vente, un certificat de situation administrative valide, un certificat de passage dans un centre de contrôle si le véhicule a plus de 4 ans).

La comparaison entre ces éléments et le véhicule peut déjà vous permettre de vous faire une opinion.

Autre solution: vous faire assister par un expert lors de l'achat. Si malgré tout il s'avérait que le véhicule était volé mais votre bonne foi reconnue, le seul risque serait de voir le véhicule retiré de la circulation et mis sous scellé.

Vous devriez alors vous retourner contre le vendeur pour vous faire rembourser le prix de vente.

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