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Citroën, Peugeot et Renault et dieselgate : des mises en examen qui arrivent après la bataille ?

Six ans après le début de l'instruction, les mises en examen sont tombées la semaine passée. Et  trois marques françaises sont incriminées : Citroën, Peugeot comme Renault se sont vu signifier par la justice qu'ils avaient trompé leur monde entre 2009 et 2015. Mais six ans ont passé et ces constructeurs, contraints et forcés par les pouvoirs publics européens, ont évolué et se sont adaptés. Ils sont aujourd'hui rattrapés par cette vieille histoire...

Le Renault Captur 1, apparu en 2013. Ses moteurs DCI, comme ceux qui équipaient d'autres modèles du groupe, ont été incriminés par la justice.
Le Renault Captur 1, apparu en 2013. Ses moteurs DCI, comme ceux qui équipaient d'autres modèles du groupe, ont été incriminés par la justice.

Évidemment, le temps de la justice n'est pas celui de l'économie ou de l'industrie. Pendant que l'une doit instruire avec mesure et sans hâte, l'autre se précipite, contrainte et forcée d'accélérer sa mutation. C'est précisément ce qu'il s'est passé depuis 2015, depuis le dieselgate. Cette année-là marque une rupture historique dans le monde de l'automobile et elle a enclenché un mouvement irréversible vers la baisse des émissions de C02 amenant, de fait, à une électrification massive et à la fin d'un modèle qui aura duré, grosso modo, un siècle et demi.

Le XXIe siècle de l'auto a débuté en 2015

Au mois de septembre 2015, l'Agence américaine de protection de l'environnement révèle un énorme scandale. Selon cette ONG, le groupe Volkswagen aurait équipé 11 millions de ses véhicules diesels d'un petit logiciel très malin. Lors des tests d'homologation, il aurait permis à une auto de passer l'examen haut la main en émettant très peu de Nox (oxyde d'azote). Futé, le logiciel se met automatiquement en veille une fois ces tests brillamment passés et les autos polluent tout ce qu'elles peuvent sur la route de tous les jours. On connaît la suite : Volkswagen reconnaît la supercherie, son P.-D.G. démissionne et la maison allemande accepte de verser près de 20 milliards d'euros d'amendes et d'indemnisations à l'administration américaine.

Une Peugeot 308 en plein test effectué en 2015, préconisé par la commission Royal.
Une Peugeot 308 en plein test effectué en 2015, préconisé par la commission Royal.

Deux mois après le déclenchement de l'affaire, en France, la ministre de l'environnement Ségolène Royal décide d'ausculter les diesels vendus dans l'Hexagone dans des conditions réelles et de ne pas se contenter des émissions d'homologation. La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) prélève alors des stocks d'autos chez les constructeurs nationaux et les importateurs et les passent au crible. Début 2016, son verdict tombe et les différences constatées sont gigantesques. Bien entendu, tous les documents, contractuels et publicitaires, mentionnent les émissions officielles mais minimisées. Par quel système ? Selon Bertrand-Olivier Ducreux, de l’Ademe (Agence De l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie), cité par Les Échos et qui a participé aux tests de 2015, "tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse". En clair, on n'est pas loin de ce qui était reproché à Volkswagen.

Les trois marques françaises accusées de tromperie

C'est cet énorme écart entre les émissions officielles et réelles que la justice reproche à Citroën, Renault et Peugeot qui viennent de se voir signifier, après six ans d'instruction, leur mise en examen pour « faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesels Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015 ». Immédiatement, les trois marques françaises ont réagi, expliquant, et c'est un grand classique de la mise en examen, qu'elles sont contentes "d'avoir enfin accès au dossier judiciaire". Que peuvent-elles faire de plus ? Expliquer que la présomption d'innocence n'est pas un vain mot ? Elles l'ont fait. Provisionner des sommes rondelettes en vue des demandes d'indemnisation qui ne manqueront pas d'arriver sur leur bureau ? Elles l'ont fait aussi : Stellantis, le groupe qui abrite notamment Peugeot et Citroën, a bloqué 10 millions d'euros et fourni une garantie bancaire de 30 millions. Renault a, de son côté, provisionné 20 millions.

Onze millions de diesels Volkswagen étaient concernés par le dieselgate entre 2009 et 2015.
Onze millions de diesels Volkswagen étaient concernés par le dieselgate entre 2009 et 2015.

On saura dans quelques mois quelle sera l'issue de cette affaire, au moment du jugement qui découlera d'un procès dont les dates ne sont pas fixées. Chaque constructeur risque 750 000 euros d'amende et son représentant légal encourt une peine d'un an de prison. C'est Carlos Ghosn -qui n'est plus à une affaire judiciaire près- qui était à la barre de Renault en 2015 et, du côté de Stellantis, qui s'appelait encore PSA, Carlos Tavares était déjà en fonction.

Évidemment, ces enquêtes, et les mises en examen qui ont suivi, sont on ne peut plus légitimes. Mais elles arrivent après la bataille, comme si la peine était déjà effectuée. Car depuis 2015, les choses ont changé dans le monde de l'automobile comme elles n'avaient jamais changé depuis l'invention du moteur à explosion par Beau de Rochas en 1862. L'électrification est en marche, les sommes investies par cette industrie pour réaliser cette mutation se situent à des hauteurs stratosphériques. Les dizaines de milliards engloutis par chaque constructeur dans ces nouvelles technologies sont sans commune mesure avec la "petite" amende qu'ils devront verser à l'État.

La faute est déjà, en partie, réparée

Évidemment, cette mutation n'est pas le fait de quelques grands dirigeants de l'industrie qui se sont réveillés un matin en jurant de rendre la planète plus propre. C'est sous la contrainte des pouvoirs publics que le changement est arrivé. Les normes d'homologation ne sont plus du tout celles de 2015. Alors, ces nouvelles mises en examen sonnent un peu comme une condamnation à rebours, lorsque le justiciable a déjà effectué sa peine et qu'il est rattrapé par la patrouille pour une faute qu'il a déjà expiée.

Fallait-il pour autant ne pas incriminer les fautifs ? Certes non, car les émissions constatées à l'époque étaient parfois plus élevées de 377 % par rapport à ce que les tests d'homologation indiquaient. Des écarts énormes qui méritent sanction. Sauf que cette sanction demandée, et qui sera, ou non, validée par le juge, est très loin des milliards réclamés à Volkswagen aux États-Unis en 2015. Comme si la justice française avait compris que l'affaire qu'elle s'apprête à juger demain ou après-demain arrive après la bataille d'hier, et que, si faute il y a eu, elle a déjà été réparée.

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Commentaires (50)

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Par

2015 et le dieselgate c'était le prétexte pour nous lancer vers une arnaque et un scandale bien plus gros pour que certains remplissent leurs poches et nous emboîtent le pas dans la dictature écologique

Par

Mon dieu, ces justifications pitoyables pour essayer d'exonérer ces "pauvres constructeurs"... :dodo:

Ils ont joué (avec la vie des gens), ils ont perdu, ils payeront, point à la ligne.

Si le seul avantage est de mettre du plomb dans la tête de ceux qui auraient l'idée de recommencer (vu que ça ne fera malheureusement pas revivre les gens morts des suites de cette affaire...), c'est déjà pas mal. :pfff:

Par

Si la justice juge en fonction de qui elle juge alors ce n'est plus la justice.

Elle doit condamner les fautifs, les personnes qui commettent un délit sans regard des conséquences économiques et sociales.

Sinon ça voudrait dire que la justice tape les plus faibles et exonère les plus forts parce que les sanctions sur ces derniers entraîneraient des conséquences néfastes pour l'économie locale ou nationale.

Hors de question que Renault Sa et PSA s'en sortent sans lourdes sanctions.

Puis après arrivera Fca a être sanctionné et il faudra là aussi ne pas les louper en tapant très fort car eux en plus ils ont utilisé un logiciel truqueur qu'ils ont nié pendant des années avant de l'admettre pour un règlement à l'amiable aux USA mais en plus ils utilisent le gouvernement italien pour faire homologuer leur voitures sans le moindre contrôle.

Par

« Citroën, Peugeot comme Renault se sont vu signifier par la justice qu'ils avaient trompé leur monde entre 2009 et 2015 »

On parle bien de mise en examen, pas de condamnation donc pour l'instant personne n'a trompé personne !!!

Par

Il ne fallait pas imposer trop de normes. Voici les résultats.

Par

Curieusement, pendant toute cette période on ne parle jamais des moteurs essence

A l'homologation et jusqu'en 2025 :

- les véhicules essence à injection indirecte 'donc la plupart des modèles de moins de 90CV, les GPL et les hybrides Toyota sont carrément dispensés du test du nombre de particules

- les véhicules GPL sont dispensés du test de pollution par temps froid

mais quand l'ADAC les mesure, on tombe de l'armoire : 1000 milliards/km est une valeur courante, 2500 milliards est une valeur fréquente versus 25 pour un diesel avec un FAP et 250 pour un véhicule essence avec un FAP depuis 2018

Tout cela c'est du flan ; pour s'en convaincre, il suffit de lire le rapport à l'Assemblée Nationale de Delphine Batho sur l'automobile (2015-2016) ... en résumé : la France importe l'essentiel de son gazole sous forme de produit raffiné (et de Russie de surcroit avec les relations que l'on connait depuis la crise Ukrainienne) et peine à exporter le surplus de SP de ses raffineries ==> il faut donc inciter les Français à ne pas rouler au gazole... ce que disaient en substance les transporteurs sic "gardez le gazole pour les camions et faites rouler les voitures à l'essence" ... Tout le reste c'est de la mise en scène politicarde.

Par

A lire certains commentaires, j'ai l'impression que le jugement a été prononcé...:ange:

A n'en pas douter, ils doivent être au fait du dossier. :bah:

Par

En réponse à n1cool

Si la justice juge en fonction de qui elle juge alors ce n'est plus la justice.

Elle doit condamner les fautifs, les personnes qui commettent un délit sans regard des conséquences économiques et sociales.

Sinon ça voudrait dire que la justice tape les plus faibles et exonère les plus forts parce que les sanctions sur ces derniers entraîneraient des conséquences néfastes pour l'économie locale ou nationale.

Hors de question que Renault Sa et PSA s'en sortent sans lourdes sanctions.

Puis après arrivera Fca a être sanctionné et il faudra là aussi ne pas les louper en tapant très fort car eux en plus ils ont utilisé un logiciel truqueur qu'ils ont nié pendant des années avant de l'admettre pour un règlement à l'amiable aux USA mais en plus ils utilisent le gouvernement italien pour faire homologuer leur voitures sans le moindre contrôle.

In fine, ce sont les contribuables qui payeront, c'est à dire toi (si t'en fais partie), moi et tous les autres.

Hé oui, toutes les aides de l'état sont bien évidemment financées avec nos impôts, pour info.

Par

C'est la socialope Segolene Royal qui a foutu le bordel.

Et en faisant ça elle s’en ai pris à l’industrie française ! Bravo, on applaudit.

J’espère que les constructeurs feront appel et se retourneront pour procédure abusive.

La première partie du cycle NEDC est représentatif de la circulation à Paris dans les années 60 ! C'est à l état de mettre à jour ses disquettes.

Par

En réponse à bib85

Commentaire supprimé.

Noooooon !!!

Vos sources doivent être tronquées "parce que renault c'est fiable" .......

MDR !!!

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