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Vidéo - Le piège des différents stages de récupération de points !Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un jeune automobiliste, détenteur d'un permis probatoire au moment des faits, a validé un stage de récupération de points, alors que c'était un stage de sensibilisation à la Sécurité routière que l'administration lui demandait de suivre suite à un feu rouge grillé. Une erreur qui lui vaut d'être cité à comparaître devant la juridiction de Proximité dont dépend son domicile... Attention, confondre ces deux types de stage est un vrai piège !

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Par Anonyme

c'est la (nouvelle?) devise de l'administration: pognon à gagner, pas de pitié!

Par Anonyme

Que l’État aille se faire f...tre et ceux qui sont à sa tête les premiers, le pays est en train de sombrer, l'Europe coule comme un Titanic bis et on ne trouve rien d'autre à faire que de pondre taxes et lois stupides qui empêchent le peuple de respirer. Ont-ils demandé au(x) peuple(s) d'Europe ce qu'ils en pensent -avant de les voter à leur place- de l'ACTA et du F/MESF? Mais non aller faire ch...ier les automobilistes c'est tout ce que l'on sait faire, et le pire sans qu'ils puissent se défendre, saturer les tribunaux avec de telles futilités mais où va-t-on?

Par

"Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans"

ah bon? ce n'est pas deux ans? http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

Par Anonyme

En réponse à Kyproz

"Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans"

ah bon? ce n'est pas deux ans? http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

La réponse est dans le 1er paragraphe de l'article :

"Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans (...) quand il a commis des infractions relevant de la quatrième et de la cinquième classe, soit la majorité des infractions : téléphone, ceinture, tous les excès de vitesse sauf les dépassements de moins de 20km/h commis hors agglomération, feu rouge, stop, sens interdit, « petite » alcoolémie (entre 0,5 et 08g/l de sang)... (...) Il n'y a que pour les infractions mineures, en particulier les excès de vitesse de moins de 20km/h sur route, certes fréquents, qui permettent une récupération plus rapide, de deux ans. Voire de six mois. En effet, quand un seul point est perdu, il peut être réattribué en l'espace de six mois, sans autre infraction dans l'intervalle."

Merci de votre attention,

Stéphanie Fontaine

Journaliste

Par Anonyme

En réponse à Kyproz

"Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans"

ah bon? ce n'est pas deux ans? http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

La réponse est dans le 1er paragraphe de l'article :

"Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans (...) quand il a commis des infractions relevant de la quatrième et de la cinquième classe, soit la majorité des infractions : téléphone, ceinture, tous les excès de vitesse sauf les dépassements de moins de 20km/h commis hors agglomération, feu rouge, stop, sens interdit, « petite » alcoolémie (entre 0,5 et 08g/l de sang)... (...) Il n'y a que pour les infractions mineures, en particulier les excès de vitesse de moins de 20km/h sur route, certes fréquents, qui permettent une récupération plus rapide, de deux ans. Voire de six mois. En effet, quand un seul point est perdu, il peut être réattribué en l'espace de six mois, sans autre infraction dans l'intervalle."

Merci de votre attention,

Stéphanie Fontaine

Journaliste

Par

Bonjour,

j'ai suivi avec intérêt votre reportage et je le trouve très pro. Le cas de ce jeune homme me paraît étonnant. La logique voudrait qu'à la suite de son stage "de récupération de points" comme il le dit, qu'il est été enregistré en cas numéro 2 sur son attestation (stage obligatoire en permis probatoire).

A-t-il bien effectué ce stage dans les 4 mois à réception de sa lettre recommandée 48 N ? Bref, une affaire administrative et judiciaire pas simple pour lui.

Restant à votre disposition pour tout éclaircissement, je vous souhaite ainsi qu'à ce jeune homme, une très bonne route.

Joseph - Animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par

J'ai lu que des points de permis ( en france ) qui n'ont jamais été recupéré, par exemple suite à la perte de plusieurs points d'éffilés, sont récupéré systématiquement au bout de 10 ans.

pour plus de detail je vous partage le liens:

http://www.astuces-pratiques.fr/auto-moto/recuperation-de-points-permis

bonne recup a tous

Par

:up: dans le cas "du piège au stage de sensibilisation" il n'y a absolument pas de piège pour les raisons suivantes :

un jeune conducteur (permis probatoire) qui commet une infraction d'au moins trois points se voit dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivant la réception de la notification AR ref. 48N qui précise le possible remboursement de l'amende à la suite du stage. Dans le cas de ce jeune homme soit, il n'a pas indiqué au cours de son stage qu'il se trouvait dans cette obligation malgré les recommandations du centre organisateur (CSSR). En effet, le centre doit vérifier type de stage, soit le candidat au stage n'a pas été bien informé. En tant que responsable de centre, nous devons systématiquement vérifier le dossier de tous les candidats. un conducteur honnête peut se trouver désemparé devant le complexité de la réglementation. C'est pourquoi, il est utile d'être à l'écoute des candidats au moment de l'inscription et pendant le stage et bien informé pour que des conducteurs honnête ne se retrouvent pas devant les tribunaux déjà surchargés

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