L’État mise sur le marché de l’occasion pour sa flotte automobile

La direction des achats de l’État (DAE) a lancé le 13 novembre dernier un système d’acquisition dynamique (SAD) dédié aux véhicules légers d’occasion.

Ce dispositif permet aux services de l’État et aux établissements publics d’acheter rapidement des véhicules de seconde main grâce à une procédure entièrement dématérialisée.

L’initiative permet de répondre à la loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » (AGEC), qui impose que 5 % des achats de véhicules soient issus du réemploi, un seuil porté à 10 % en 2027. Cela vise également à générer environ 10 % d’économies par rapport à l’achat de véhicules neufs.

Un déploiement progressif

Ce dispositif sera déployé en deux temps. D’abord en Île-de-France et dans les cinq Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) avant d’être étendu à l’ensemble des régions fin 2026.

Les fournisseurs peuvent rejoindre le dispositif à tout moment et rester référencés jusqu’à huit ans, sans obligation de volume, ni de stock. Une fois admis, ils auront accès aux consultations correspondant à leur catégorie géographique et pourront proposer leurs véhicules en fonction de leurs disponibilités.

Des véhicules de moins de 4 ans

Pour candidater, les entreprises doivent fournir un dossier administratif, une preuve d’activité et déclarer avoir commercialisé au moins 30 véhicules d’occasion par an sur les deux derniers exercices.

Concernant les véhicules, les voitures et utilitaires légers doivent avoir moins de quatre ans, un kilométrage limité (40 000 km VP et 80 000 km VUL) et bénéficier d’une garantie minimale de six mois. Toutes les motorisations sont admises, l’électrique étant limité à l’Île-de-France. L’État entend ainsi, structurer un marché encore peu exploité, réduire ses coûts et favoriser l’économie circulaire.