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Malus 2020 : la norme WLTP appliquée dès le 1er mars

Dans Economie / Politique / Budget

Olivier Pagès

Malus 2020 : la norme WLTP appliquée dès le 1er mars

Alors que la norme WLTP devrait servir de base pour le malus 2020 à partir du 1er juillet prochain, la date d'entrée en vigueur a finalement été avancée au 1er mars. Un choix étonnant de la part du gouvernement qui n'enlève rien à la complexité du malus pour l'an prochain.

Fin septembre, la présentation du projet de loi de finance 2020 avait permis de découvrir que l'année 2020 allait être complexe pour les automobilistes avec le durcissement du malus à partir du 1er janvier mais surtout la mise en place d'un nouveau barème basé sur la norme WLTP à partir du 1er juin. Cette dernière donne des valeurs de consommations plus réalistes, donc le CO2 est bien plus élevé. Le gouvernement l'a pris en compte et la deuxième grille commencera à 138 g/km, en lieu et place de 110 g/km. Il y a donc cette fois un décalage de 28 g/km.

La mise en place de cette seconde grille est un vrai casse-tête car certains modèles malusés au 1er janvier ne le seront plus ensuite ou alors le montant du malus va diminuer. Devant cette situation, on aurait pu espérer que le gouvernement allait simplifier les choses. Eh bien non !

À la surprise générale, un courrier rédigé conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l’Intérieur annonce l'avancement de la prise en compte de la norme WLTP. De quoi augmenter la confusion, car les automobilistes en l'espace de 4 mois auront affaire à trois barèmes différents (l'actuel, celui de janvier et donc de mars).

 

Le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) qui avait plaidé pour le report au 1er janvier 2021 de la valeur WLTP estime que cette décision est mauvaise : "Cet arbitrage, attendu depuis des mois, a été pris en dépit des arguments présentés par différentes parties prenantes de la filière. La succession à venir de trois grilles de malus, qui s'ajoutent aux précédents changements liés à la prime à la conversion, traduit une forme d'instabilité et d'illisibilité. Cette usine à gaz va polluer les réseaux de distribution, les consommateurs et les entreprises", affirme Xavier Horent, directeur général du CNPA.

Pour ce changement ?

Le gouvernement justifie cette décision par un risque potentiel sur les immatriculations des véhicules. Ainsi, depuis la mise en œuvre du protocole d’homologation WLTP, chaque véhicule possède plusieurs valeurs CO2 mesurées entre une valeur basse et une valeur haute en fonction de ses équipements. Actuellement, les émissions de CO2 en NEDC corrélé qui sont communiquées pour chaque véhicule correspondent à la transposition de la valeur WLTP la plus basse. Pour passer à l’utilisation des valeurs WLTP, il fallait pouvoir gérer l’éventail des mesures entre la basse et la haute et donc passer d’un certificat de conformité papier à un certificat de conformité électronique (eCoC) pour garantir "une saisie sécurisée de cette donnée".

Jusqu'à aujourd'hui, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) ne pouvait pas le gérer, ce sera désormais chose faite dans quelques jours. Après une période de test, l’eCoc sera rendu obligatoire à partir du 1er mars 2020 pour l’immatriculation dans le SIV des véhicules neufs, ce qui explique l’introduction à cette même date du barème du malus sur la base des valeurs WLTP. À ce moment, si l’eCOC du véhicule neuf à immatriculer n’est pas disponible, il faudra passer par un certificat de conformité papier, ce qui risque d'allonger considérablement le temps d'obtention de l’immatriculation.

Pour rappel, voici donc la grille des malus pour 2020

CO2 2019 1er janvier 2020 1er mars 2020
110 à 117 g/km 35 € (117 g) 50 à 210 € 0
118 à 122 g/km 40 à 60 € 230 à 310 € 0
123 à 127 g/km 65 à 85 € 330 à 540 € 0
128 à 132 g/km 90 à 210 € 650 à 983 € 0
133 à 137 g/km 253 à 473 € 1 074 à 1 504 € 0
138 à 142 g/km 540 à 860 € 1 629 à 2 205 € 50 à 150 €
143 à 147 g/km 953 à 1 260 € 2 370 à 3 119 € 170 à 240 €
148 à 152 g/km 1 373 à 1 873 € 3 331 à 4 279 € 260 à 360 €
153 à 157 g/km 2 010 à 2 610 € 4 543 à 5 715 € 400 à 740 €
158 à 162 g/km 2 773 à 3 473 € 6 039 à 7 462 € 818 à 1 172 €
163 à 167 g/km 3 660 à 4 253 € 7 851 à 9 550 € 1 276 à 1 761 €
168 à 172 g/km 4 460 à 5 340 € 10 011 à 12 012 € 1 901 à 2 544 €
173 à 177 g/km 5 573 à 6 553 € 12 500 € 2 726 à 3 552 €
178 à 182 g/km 6 810 à 7 890 € 12 500 € 3 784 à 4 818 €
183 à 187 g/km 8 173 à 9 353 € 12 500 € 5 105 à 6 375 €
188 à 190 g/km 9 660 à 10 290 € 12 500 € 6 724 à 7 462 €
191 à 200 g/km 10 500 € 12 500 € 7 851 à 12 012 €
201 et plus 10 500 € 12 500 € 12 500 €

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