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Malus 2020 : la norme WLTP appliquée dès le 1er mars

Dans Economie / Politique / Budget

Malus 2020 : la norme WLTP appliquée dès le 1er mars

Alors que la norme WLTP devrait servir de base pour le malus 2020 à partir du 1er juillet prochain, la date d'entrée en vigueur a finalement été avancée au 1er mars. Un choix étonnant de la part du gouvernement qui n'enlève rien à la complexité du malus pour l'an prochain.

Fin septembre, la présentation du projet de loi de finance 2020 avait permis de découvrir que l'année 2020 allait être complexe pour les automobilistes avec le durcissement du malus à partir du 1er janvier mais surtout la mise en place d'un nouveau barème basé sur la norme WLTP à partir du 1er juin. Cette dernière donne des valeurs de consommations plus réalistes, donc le CO2 est bien plus élevé. Le gouvernement l'a pris en compte et la deuxième grille commencera à 138 g/km, en lieu et place de 110 g/km. Il y a donc cette fois un décalage de 28 g/km.

La mise en place de cette seconde grille est un vrai casse-tête car certains modèles malusés au 1er janvier ne le seront plus ensuite ou alors le montant du malus va diminuer. Devant cette situation, on aurait pu espérer que le gouvernement allait simplifier les choses. Eh bien non !

À la surprise générale, un courrier rédigé conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l’Intérieur annonce l'avancement de la prise en compte de la norme WLTP. De quoi augmenter la confusion, car les automobilistes en l'espace de 4 mois auront affaire à trois barèmes différents (l'actuel, celui de janvier et donc de mars).

 

Le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) qui avait plaidé pour le report au 1er janvier 2021 de la valeur WLTP estime que cette décision est mauvaise : "Cet arbitrage, attendu depuis des mois, a été pris en dépit des arguments présentés par différentes parties prenantes de la filière. La succession à venir de trois grilles de malus, qui s'ajoutent aux précédents changements liés à la prime à la conversion, traduit une forme d'instabilité et d'illisibilité. Cette usine à gaz va polluer les réseaux de distribution, les consommateurs et les entreprises", affirme Xavier Horent, directeur général du CNPA.

Pour ce changement ?

Le gouvernement justifie cette décision par un risque potentiel sur les immatriculations des véhicules. Ainsi, depuis la mise en œuvre du protocole d’homologation WLTP, chaque véhicule possède plusieurs valeurs CO2 mesurées entre une valeur basse et une valeur haute en fonction de ses équipements. Actuellement, les émissions de CO2 en NEDC corrélé qui sont communiquées pour chaque véhicule correspondent à la transposition de la valeur WLTP la plus basse. Pour passer à l’utilisation des valeurs WLTP, il fallait pouvoir gérer l’éventail des mesures entre la basse et la haute et donc passer d’un certificat de conformité papier à un certificat de conformité électronique (eCoC) pour garantir "une saisie sécurisée de cette donnée".

Jusqu'à aujourd'hui, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) ne pouvait pas le gérer, ce sera désormais chose faite dans quelques jours. Après une période de test, l’eCoc sera rendu obligatoire à partir du 1er mars 2020 pour l’immatriculation dans le SIV des véhicules neufs, ce qui explique l’introduction à cette même date du barème du malus sur la base des valeurs WLTP. À ce moment, si l’eCOC du véhicule neuf à immatriculer n’est pas disponible, il faudra passer par un certificat de conformité papier, ce qui risque d'allonger considérablement le temps d'obtention de l’immatriculation.

Pour rappel, voici donc la grille des malus pour 2020

CO2 2019 1er janvier 2020 1er mars 2020
110 à 117 g/km 35 € (117 g) 50 à 210 € 0
118 à 122 g/km 40 à 60 € 230 à 310 € 0
123 à 127 g/km 65 à 85 € 330 à 540 € 0
128 à 132 g/km 90 à 210 € 650 à 983 € 0
133 à 137 g/km 253 à 473 € 1 074 à 1 504 € 0
138 à 142 g/km 540 à 860 € 1 629 à 2 205 € 50 à 150 €
143 à 147 g/km 953 à 1 260 € 2 370 à 3 119 € 170 à 240 €
148 à 152 g/km 1 373 à 1 873 € 3 331 à 4 279 € 260 à 360 €
153 à 157 g/km 2 010 à 2 610 € 4 543 à 5 715 € 400 à 740 €
158 à 162 g/km 2 773 à 3 473 € 6 039 à 7 462 € 818 à 1 172 €
163 à 167 g/km 3 660 à 4 253 € 7 851 à 9 550 € 1 276 à 1 761 €
168 à 172 g/km 4 460 à 5 340 € 10 011 à 12 012 € 1 901 à 2 544 €
173 à 177 g/km 5 573 à 6 553 € 12 500 € 2 726 à 3 552 €
178 à 182 g/km 6 810 à 7 890 € 12 500 € 3 784 à 4 818 €
183 à 187 g/km 8 173 à 9 353 € 12 500 € 5 105 à 6 375 €
188 à 190 g/km 9 660 à 10 290 € 12 500 € 6 724 à 7 462 €
191 à 200 g/km 10 500 € 12 500 € 7 851 à 12 012 €
201 et plus 10 500 € 12 500 € 12 500 €

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Commentaires (45)

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Vous êtes sur de votre grille pour Mars ? Parce que pour le coup, ça va leurs faire un bon manque à gagner. A moins que la grille des bonus soit bien moins avantageuse ?

Par

En réponse à clefdedouze

Vous êtes sur de votre grille pour Mars ? Parce que pour le coup, ça va leurs faire un bon manque à gagner. A moins que la grille des bonus soit bien moins avantageuse ?

Sûr. Mais les valeurs reportées pour un véhicule donné vont augmenter elles aussi.

Par

Encore des passes droit. On augmente les seuils de CO2 pour amoindrir l’effet de l’augmentation des consos WLTP, de l’escroquerie. Nos constructeurs gazouistes ont encore du poids envers ce gouvernement d’invertébrés.

Par

Eh bien, ça va ça ne change pas trop souvent !

Par

Je prefere cette version de l'historie :biggrin:

Mais ça sert à quoi de laisser janvier et février avec un calcul différent

Aucune voiture ne va se vendre durant les 2 premiers mois en fait

Appliquez le barem WLTP dés le 1er janvier ! ou bien à la limite gardez celui de cette années pour 2 mois, si les système ne peuvent être prêt qu'en Mars (ce qui peut se défendre)

c'est mieux qu'avant mais vraiment bizarre

Macroniiiiiie :ddr:

Par

En réponse à Xfire

Encore des passes droit. On augmente les seuils de CO2 pour amoindrir l’effet de l’augmentation des consos WLTP, de l’escroquerie. Nos constructeurs gazouistes ont encore du poids envers ce gouvernement d’invertébrés.

Exactement , les seuils sont remontés pour l'application WLTP , et si ça été avancé , c'est clairement pour éviter le carnage, car techniquement qui va immatriculer entre Janvier et Mars 2020 , vraiment des vendues dans ce gouv

Par

En réponse à MotherKaiser

Je prefere cette version de l'historie :biggrin:

Mais ça sert à quoi de laisser janvier et février avec un calcul différent

Aucune voiture ne va se vendre durant les 2 premiers mois en fait

Appliquez le barem WLTP dés le 1er janvier ! ou bien à la limite gardez celui de cette années pour 2 mois, si les système ne peuvent être prêt qu'en Mars (ce qui peut se défendre)

c'est mieux qu'avant mais vraiment bizarre

Macroniiiiiie :ddr:

Attention, un meme vehicule catalogué par exemple 138g dans la grille de l'article sera catalogué bien davantage demain avec lla norme WLTP

Donc le malus de certains vehicules sera au final plus eleve au 1er mars qu'au 28 fevrier !

Par

Traduction : les pigeons qui vont se faire livrer une voiture entre le 1er janvier et le 29 février vont raquer de façon monumentale pour une aberration bureaucratique !

Par

En réponse à Pat-78

Attention, un meme vehicule catalogué par exemple 138g dans la grille de l'article sera catalogué bien davantage demain avec lla norme WLTP

Donc le malus de certains vehicules sera au final plus eleve au 1er mars qu'au 28 fevrier !

Potentiellement oui tu as raison, tous les moteurs ne se ressemblent pas

Mais j'ai l'impression que globalement ce sera moins dur apres la bascule de Mars

Cela dépend des moteurs, les 3 cylindres PSA seront sans doute plus malussé car bien meilleurs en NEDC qu'en WLTP

Alors que le 1.3 tce Renault lui sera moins malussé car la différence est moins importante

Je parle même pas des moteurs plus gros qui seront avantagés par le WLTP globalement, car ils ne profitaient pas du NEDC

Le moteur 1.8 tce de Renault n'augmente presque pas ces valeurs de CO2 d'une norme à l'autre par exemple

Par

En réponse à MotherKaiser

Potentiellement oui tu as raison, tous les moteurs ne se ressemblent pas

Mais j'ai l'impression que globalement ce sera moins dur apres la bascule de Mars

Cela dépend des moteurs, les 3 cylindres PSA seront sans doute plus malussé car bien meilleurs en NEDC qu'en WLTP

Alors que le 1.3 tce Renault lui sera moins malussé car la différence est moins importante

Je parle même pas des moteurs plus gros qui seront avantagés par le WLTP globalement, car ils ne profitaient pas du NEDC

Le moteur 1.8 tce de Renault n'augmente presque pas ces valeurs de CO2 d'une norme à l'autre par exemple

Merci pour les details

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