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Pollution de l'air : l'État devant la justice, une première

Pollution de l'air : l'État devant la justice, une première

Le Tribunal administratif de Montreuil a examiné hier la plainte d'une femme et de sa fille souffrant de problèmes respiratoires chroniques. Elles réclament 160 000 € d'indemnisation. Sur le banc des accusés : l'État. Une première.

Voici un procès qui risque bien de faire date. Accusé pour son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l’air, l'État est visé par un recours pour « carence fautive ».

Les deux plaignantes sont une femme et sa fille qui ont souffert pendant une longue période de problèmes respiratoires importants. Pendant une vingtaine d’années, cette secrétaire de 52 ans a vécu à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en banlieue parisienne, non loin du périphérique. Elle souffre alors d’une toux persistante, de bronchites à répétition avec des signes d’asthme. Les cures de médicaments n'y font rien. Résultats: épuisement et arrêts de travail fréquents se multiplient. « Tous les jours, j’appréhendais, je regardais la qualité de l’air sur le site d’Airparif. Et si elle était vraiment très mauvaise, j’évitais de sortir », témoigne cette personne. Lors du pic de pollution de 2016, elle doit même s'arrêter de travailler pendant un mois. Et il en est de même pour sa fille.  Leur état de santé de la mère et de la fille s’aggrave en  décembre 2016. Un pneumologue leur fait comprendre que « la vie en région parisienne n’est plus possible ». La petite famille quitte l’Ile-de-France pour s'installer à Orléans, en 2007. Depuis, tous les problèmes de santé ont disparu.

Aujourd'hui, elles passent à l'action et réclament 160 000 € de réparation. Elles tiennent pour responsable l'État pour "carence fautive". Pour leur avocat, l'État a commis une triple faute: d’abord il aurait dû instaurer «une réglementation plus protectrice de sa population», explique-t-il, estimant que les textes existants sont, «dans l’ensemble, inadaptés au vu de l’objectif de santé publique». Deuxièmement, «les autorités n’ont pas pris toutes les mesures» à leur disposition, dit l’avocat, citant par exemple la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic hivernal que n’avait pas connu la France depuis 10 ans en termes de longueur et d’intensité.

Bien évidemment le ministère de la transition écologique et solidaire se défend en précisant que « l’État a pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite des responsabilités qui lui incombent en la matière, pour ramener les concentrations de polluants en deçà des valeurs limites » fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air. La Préfecture de Paris reporte la faute, même la faute sur la plaignante en indiquant qu'elle aurait dû déménager plus tôt.

La décision a été mise en délibéré au 18 juin prochain, mais quoi qu'il en soit cette démarche risque bien d'avoir un effet boule de neige. Ainsi, une cinquantaine d’autres recours ont déjà été déposés pour les mêmes motifs par des victimes de la pollution de l’air à Paris, Lyon, Lille et Grenoble. Ils devraient être audiencés dans les prochaines semaines dont 3 rien qu'à Paris au mois de juin. Une tendance qui tend à se généraliser puisque même des municipalités à l'image de Paris commencent à utiliser ce procédé.

Une procédure qui n'est pas sans rappeler "L'affaire du siècle", cette initiative menée par des associations environnementales et soutenue par quelques célébrités, qui visaient à attaquer l'État pour son inaction dans le domaine environnemental.

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Commentaires (39)

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Personne ne l'oblige à rester en France en fait...

Par

En réponse à exclioboy

Personne ne l'oblige à rester en France en fait...

Personne ne vous oblige à écrire n'importe quoi.

Régulièrement les taux de pollution dépassent les normes et rien de concret n'est engagé. L'état français est encore une fois à la traine, mais pour certains, c'est la faute à l'Europe!!! N'est-il pas???

Par

Le nombre de personnes qui souffrent des mêmes maux en prenant les transports en commun bien plus pollués que la pire zone du périphérique ne sont pas minoritaire.

Par contre personne pour proposer la fermeture des métro parisiens qui eux sont déjà électrique. :biggrin:

La base de l'écologie moderne c'est la pollution sélective pour nier le problème de base : la surpopulation parisienne et l'utra-concentration d'individus.

Je n'ai jamais compris pourquoi l'on considère qu'entasser des poules les une sur les autres c'est anti-sanitaire et que c'est de la maltraitance animal (à raison !!!) alors que l'on fait la même chose à Paris avec les habitants sans broncher.

Même à 60 000 € le M² et une obligation de respirer de l'oxygène en bouteille le parisien moyen préférera toujours son entre-soit qui pense avoir le monopole du bon goût et qui regarde la province d'un œil méprisant que d'oser s'éloigner de quelques mètres de la capital. :blague:

Par

L'état n'est pas responsable de tout. Elle avait qu'a aller habiter à la campagne plus tôt.

Par

bah, on n'est pas aux USA, les 160000€ réclamés se transformeront en 1600€... de quoi freiner les ardeurs de tous ceux qui pourraient flairer la bonne affaire...

après, l'état, ce sont les contribuables...

ensuite, quelle idée d'acheter près du périph.:blague:

Par

En réponse à q20

L'état n'est pas responsable de tout. Elle avait qu'a aller habiter à la campagne plus tôt.

Sauf que l'état est responsable des politiques de centralisation.

A part les métropoles difficile de trouver des emploies qualifiés.

Toutes les sociétés qui embauchent des ingénieurs présentes en "province" se sont toutes déplacées vers les métropoles dans mon cas ces 10 dernières années sous l'impulsion des politiques.

Par

En réponse à q20

L'état n'est pas responsable de tout. Elle avait qu'a aller habiter à la campagne plus tôt.

C'est la faute au parisien écolo bobo et annie

Par

En réponse à Axel015

Le nombre de personnes qui souffrent des mêmes maux en prenant les transports en commun bien plus pollués que la pire zone du périphérique ne sont pas minoritaire.

Par contre personne pour proposer la fermeture des métro parisiens qui eux sont déjà électrique. :biggrin:

La base de l'écologie moderne c'est la pollution sélective pour nier le problème de base : la surpopulation parisienne et l'utra-concentration d'individus.

Je n'ai jamais compris pourquoi l'on considère qu'entasser des poules les une sur les autres c'est anti-sanitaire et que c'est de la maltraitance animal (à raison !!!) alors que l'on fait la même chose à Paris avec les habitants sans broncher.

Même à 60 000 € le M² et une obligation de respirer de l'oxygène en bouteille le parisien moyen préférera toujours son entre-soit qui pense avoir le monopole du bon goût et qui regarde la province d'un œil méprisant que d'oser s'éloigner de quelques mètres de la capital. :blague:

Parfaitement d'accord

Mais pour completer :

-les humains ne sont pas tous égaux face à la pollution, (comme face au soleil, à la poussiere, la graisse etc), à chacun de trouver la vie qui lui convient

C'est trop facile de chialer sur l’état, on ne peux pas tous détruire pour les poumons de quelques milliers de gens, c'est comme ça. On fait quoi pour ceux qui sont allergique aux pollens, on coupe tous les arbres/plantes ? soyons un sérieux

Marrant tiens, en ce moment, y'a pas mal de vent en région parisienne, rien de bien méchant mais c'est assez rare d'avoir du vent aussi longtemps. Le rapport ? bah les niveau de pollution sont très bas, on respire franchement bien c'est derniers temps (je suis un peu sensible moi aussi)

Donc en fait la pollution est plus question de conditions atmosphérique que d'activité humaine en fait ? à non c'est contraire à la propagande écolo pardon:biggrin:

Par

on devrais être des million alor ? et ses pas le cas ? bref un moyen d essayer de se faire des sous

Par

En réponse à Axel015

Le nombre de personnes qui souffrent des mêmes maux en prenant les transports en commun bien plus pollués que la pire zone du périphérique ne sont pas minoritaire.

Par contre personne pour proposer la fermeture des métro parisiens qui eux sont déjà électrique. :biggrin:

La base de l'écologie moderne c'est la pollution sélective pour nier le problème de base : la surpopulation parisienne et l'utra-concentration d'individus.

Je n'ai jamais compris pourquoi l'on considère qu'entasser des poules les une sur les autres c'est anti-sanitaire et que c'est de la maltraitance animal (à raison !!!) alors que l'on fait la même chose à Paris avec les habitants sans broncher.

Même à 60 000 € le M² et une obligation de respirer de l'oxygène en bouteille le parisien moyen préférera toujours son entre-soit qui pense avoir le monopole du bon goût et qui regarde la province d'un œil méprisant que d'oser s'éloigner de quelques mètres de la capital. :blague:

Tu prones des non-solutions. Le métro c'est 30 000 passager par heure sur une seule ligne en heures de pointe (un métro de 1000 passagers toutes les 2 minutes). C'est plus que n'importe quelle autoroute même 2 fois 6 voies. Et je ne parle pas du RER qui représente le double de ça.

Si on devait faire prendre des bus à tous les usagers du métro/RER, il faudrait une multitude de gares routières aussi grandes que la place de l'Etoile, dans toute la région parisienne! Et je ne parle pas de la voiture.

Tout ce que tu sais faire, c'est basher tout ce qui est "non thermique".

Désolant. :mad:

A l'évidence, le métro est indispensable, mais il doit être suppléé par les moyens alternatif que sont les bus/vélos... La voiture thermique est un nid à problèmes pour n'importe quelle grande ville car elle représente le plus d'encombrement pour le moins d'usage, tout en représentant un max de pollution (ET de CO2 pendant qu'on y est mais ça, la ville s'en fout...) par km parcouru.

Le problème que ne voit pas Hidalgo qui n'est "que" maire de Paris, c'est qu'il n'y a pour ainsi dire pas d'interface entre les parisiens (incluons la partie de la proche banlieue très bien desservie) et la région en terme de transport.

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