En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? Le 05/06/2020, mis à jour le 20/04/202156 En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Les radars embarqués arrivent dans de nouvelles régions Le 15/04/202153 Les radars embarqués dans des véhicules conduits par des chauffeurs privés se démocratisent. Après la Normandie ou encore la Bretagne, ils arrivent dans de nouvelles régions françaises.
Radars - PV : les recettes vérolées par le Covid Le 14/04/202117 Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.
En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu ! Le 13/04/20217 Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Perte de point(s) - Permis retiré, suspendu, annulé Le 09/09/2018, mis à jour le 18/02/20210 Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise… Le 12/09/2018, mis à jour le 17/02/20214 Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.
Stop à l'intox : les radars peuvent flasher dès 1 km/h de trop ! Le 04/05/2018, mis à jour le 16/02/2021116 Ce n'est pas systématique, et il est vrai aussi que vous pouvez rouler bien plus vite que la limite sans être inquiété. Mais, à l'inverse, il peut aussi arriver que vous vous fassiez prendre par un radar automatique pour un seul kilomètre/heure de trop. Mieux vaut être prévenu ! Explication.
Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal Le 10/09/2018, mis à jour le 16/02/20214 Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Véhicules de société Le 14/09/2018, mis à jour le 04/02/20213 Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! Le 17/09/2018, mis à jour le 30/01/202110 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.
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