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Un gendarme condamné pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Un gendarme condamné pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

C’est un cas particulier appelant à différentes sensibilités qui s’est traité au tribunal. Il s’agit de deux gendarmes qui doivent rendre des comptes sur un contrôle alcoolémie qui a eu lieu en 2016. Pourquoi ? Parce que l’un d’eux a été dénoncé par l’autre qui avait voulu faire preuve d’indulgence à l’égard d’un contrevenant à la situation sociale fragile. Pour qu’il soit sanctionné sans pour autant perdre son permis de conduire qui était le seul rempart à sa marginalisation définitive du système, le gendarme a minoré le taux avoué par l’appareil de vérification. Une faute professionnelle, incontestablement, une infraction assurément, mais tout de même…

Les deux gendarmes effectuaient un contrôle d’alcoolémie en juillet 2016 à Chisseria dans le Jura. C’est alors que se présente un automobiliste dont la vérification amène au résultat en passant le taux délictuel sous la barre de 0,40 mg/l, transformant l’infraction délictuelle en contravention. Application de la loi ? Certes. Mais le gendarme sait qu’il s’agit d’un père de famille devant faire face à de grandes difficultés après la perte de son épouse d’une longue maladie. Cumulant deux emplois dont un de chauffeur pour “joindre les deux bouts “il risquait de perdre son travail s’il était condamné pour conduite en état d’ivresse. Une situation décrite par le journal l’Essor.

Même si aucune relation particulière n’est tissée entre le gendarme et le contrevenant, le premier décide de minorer le taux d’alcool pour que la sanction passe sans que le contrevenant ne trépasse. Une initiative qui a été dénoncée par son collègue par le biais du dispositif Stop Discri. Le parquet a été saisi, l’enquête faite, et le gendarme condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour “faux en écriture publique”. Son dénonciateur aussi a été l’objet d’une peine. Ils ont été condamnés à 6 et 4 mois de prison avec sursis conformément aux réquisitions du ministère public.

En épilogue, l’intervention de l’avocat du gendarme qui a aussi été disciplinairement sanctionné s’offre une sortie qui interpelle : « des indulgences comme celle-ci, il y en a régulièrement. Cela n’aurait jamais dû se savoir et mon client a fait preuve d’humanité en essayant de ne pas accabler le conducteur, mais malheureusement, il s’est retrouvé devant un tribunal”. Et vous, qu’en pensez-vous ?

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