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Un gendarme condamné pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Un gendarme condamné pour avoir minoré le taux d’alcool d’un automobiliste

C’est un cas particulier appelant à différentes sensibilités qui s’est traité au tribunal. Il s’agit de deux gendarmes qui doivent rendre des comptes sur un contrôle alcoolémie qui a eu lieu en 2016. Pourquoi ? Parce que l’un d’eux a été dénoncé par l’autre qui avait voulu faire preuve d’indulgence à l’égard d’un contrevenant à la situation sociale fragile. Pour qu’il soit sanctionné sans pour autant perdre son permis de conduire qui était le seul rempart à sa marginalisation définitive du système, le gendarme a minoré le taux avoué par l’appareil de vérification. Une faute professionnelle, incontestablement, une infraction assurément, mais tout de même…

Les deux gendarmes effectuaient un contrôle d’alcoolémie en juillet 2016 à Chisseria dans le Jura. C’est alors que se présente un automobiliste dont la vérification amène au résultat en passant le taux délictuel sous la barre de 0,40 mg/l, transformant l’infraction délictuelle en contravention. Application de la loi ? Certes. Mais le gendarme sait qu’il s’agit d’un père de famille devant faire face à de grandes difficultés après la perte de son épouse d’une longue maladie. Cumulant deux emplois dont un de chauffeur pour “joindre les deux bouts “il risquait de perdre son travail s’il était condamné pour conduite en état d’ivresse. Une situation décrite par le journal l’Essor.

Même si aucune relation particulière n’est tissée entre le gendarme et le contrevenant, le premier décide de minorer le taux d’alcool pour que la sanction passe sans que le contrevenant ne trépasse. Une initiative qui a été dénoncée par son collègue par le biais du dispositif Stop Discri. Le parquet a été saisi, l’enquête faite, et le gendarme condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour “faux en écriture publique”. Son dénonciateur aussi a été l’objet d’une peine. Ils ont été condamnés à 6 et 4 mois de prison avec sursis conformément aux réquisitions du ministère public.

En épilogue, l’intervention de l’avocat du gendarme qui a aussi été disciplinairement sanctionné s’offre une sortie qui interpelle : « des indulgences comme celle-ci, il y en a régulièrement. Cela n’aurait jamais dû se savoir et mon client a fait preuve d’humanité en essayant de ne pas accabler le conducteur, mais malheureusement, il s’est retrouvé devant un tribunal”. Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Commentaires (39)

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"Son dénonciateur aussi a été l’objet d’une peine"

Je crois que plus aucun gendarme va utiliser cet outil :D

Par

Ils devaient bien s'entendre les deux là, super ambiance au boulot.

Quand au mec alcoolisé, que sa situation soit pas terrible peu importe s'il roule beurré et tue ou blesse quelqu'un le résultat sera le même mais bon pour une fois qu'un flic essayait d'être sympa...

Par

en dessous des 0.4mg, ça signifie que cet automobiliste se trouvait entre 0.5g et 0.8g.

Je rappelle qu'il y a 30ans, on autorisait jusqu'à 0.8g en France.

La, cet automobiliste père de famille, risquait de perdre 6 points pour cette contravention (Car entre 0.5 et 0.8g, il ne s'agit que d'une contravention, mais avec un GROS retrait de point)

Bref ! Je suis en faveur du gendarme qui a fait preuve d'un minimum de bon sens et d'humanité...

En revanche, l'autre gendarme qui a dénoncé son collègue est non seulement une balance, mais applique la loi sans faire preuve de la moindre réflexion.

Au pire si vraiment il souhaitait être en règle avec la loi, il proposait à l'automobiliste d'attendre 2h sur place que son taux passe sous les 0.5g.

(Ce qui me paraissait l'attitude la plus sage...Car le laisser repartir n'était pas non plus la meilleur chose à faire.)

Bref ! C'est vraiment du n'importe quoi...:pfff:

Par

son collègue est un gros "hank" :oui:

franchement marginaliser quelqu'un juste pour le respect de la loi :pfff:

Par

A Wurchtsalat

Les gendarmes font de bonnes actions régulièrement dans le cadre de leurs fonctions.

Celui qui a dénonçait son collègue doit se prendre pour un chevalier blanc avec une haute opinion

de lui même.

En fait juste un pauvre type que le tribunal a bien fait de condamner également.

Par

En réponse à dobra58

A Wurchtsalat

Les gendarmes font de bonnes actions régulièrement dans le cadre de leurs fonctions.

Celui qui a dénonçait son collègue doit se prendre pour un chevalier blanc avec une haute opinion

de lui même.

En fait juste un pauvre type que le tribunal a bien fait de condamner également.

Effectivement, le pire dans l'histoire, C'est que le gendarme zele se prend 4 mois avec sursis. (Ça fait bien sur son état de service.)

En fait tout le monde trinque au final. (J'ai cru comprendre que l'avocat aussi à eu une sanction...)

Vraiment une perte de temps que de traiter ce genre d'histoire dans un tribunal.

Par

Pour une fois que anti et troll sont d'accord sur un point, ça me bouleverse le cœur.

Son collègue est juste une poucave de mes deux.

Par

" Une situation décrite par le journal l’Essor. "

Vu le sujet abordé, c'est plutôt savoureux..... :biggrin:

Par

En réponse à mekinsy

Effectivement, le pire dans l'histoire, C'est que le gendarme zele se prend 4 mois avec sursis. (Ça fait bien sur son état de service.)

En fait tout le monde trinque au final. (J'ai cru comprendre que l'avocat aussi à eu une sanction...)

Vraiment une perte de temps que de traiter ce genre d'histoire dans un tribunal.

A non, l'avocat n'a pas été sanctionné...:oops:

J'ai mal lu la phrase sur mon petit écran de smartphone. :biggrin::ddr:

Par

j'aime bien quand on fait pleurer dans les chaumières...

" Cumulant deux emplois dont un de chauffeur pour “joindre les deux bouts “

Car bien entendu, dans ces coins là, l'alcool coule au robinet des fontaines des places publiques....

Oh bonhomme, si t'as des difficultés financières, passe à claire, le m3 de flotte doit être encore dans tes moyens...

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