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Voitures électriques: comment le "droit à la prise" progresse

Paradoxe : c’est en ville que les voitures électriques sont les plus adaptées, et c’est en ville que leur usage est le moins aisé du fait des difficultés d’accès aux points de charge. La solution passe donc par l’installation massive de bornes dans les parkings des copropriétés, processus que nous vous détaillons ici en nous appuyant sur les mesures incitatives mises en place à Paris. La municipalité est en effet décidée à prendre les choses en main, et l’exemple devrait inspirer ses homologues. Voici comment.

Voitures électriques: comment le "droit à la prise" progresse

La « dé-voiturisation » (!) poursuit son chemin à Paris, avec un calendrier qui comprend notamment un bannissement du diesel en 2024, lequel sera appelé à s’élargir à toute motorisation thermique en 2030.

Les automobilistes - ou ce qu’il en reste - sont donc vivement incités à passer à l’électrique et la bonne nouvelle est que, pour une fois, l’exécutif parisien semble décidé à réellement accompagner le mouvement qu’il initie (après des années à nous tordre le bras à coup d’interdictions en tout genre, ça change !).

Après avoir attribué la gestion du parc de bornes électriques publiques à Total, avec des points de charge appelés à croître de 56% dans les quatre ans à venir (2 329 sont prévus à l’horizon 2024, contre 1 489 aujourd’hui), la ville prend en main l’épineuse question de la recharge en copropriété, sans laquelle il est illusoire d’espérer développer la mobilité électrique à grande échelle.

Selon une étude menée en septembre 2020 par le cabinet Atomik Research, 59 % des automobilistes français sont prêts à passer à l'électrique d'ici 2030, notamment pour réduire l'impact de leurs déplacements quotidiens. Pour y parvenir, pas d’autre solution que de favoriser l’accès aux points de charge.
Selon une étude menée en septembre 2020 par le cabinet Atomik Research, 59 % des automobilistes français sont prêts à passer à l'électrique d'ici 2030, notamment pour réduire l'impact de leurs déplacements quotidiens. Pour y parvenir, pas d’autre solution que de favoriser l’accès aux points de charge.

En effet, l’un des immenses avantages de ce type de motorisation consiste à charger à domicile, de préférence aux heures creuses quand l’électricité coûte moins cher. Selon une étude Ipsos/Zeplug publiée en 2019, 48% des français vivant en immeuble collectif sont prêts à passer au véhicule électrique dans les prochaines années. Et si le domicile est le lieu de recharge préféré pour 85% des personnes interrogées, seulement 11% des copropriétaires disent avoir reçu une information sur l’existence de solutions de recharge par le biais de leur copropriété. On mesure donc l’étendue du chemin qui reste à parcourir.

Plus de 306 000 places éligibles à Paris

Une étude a donc été réalisée par l’Agence parisienne du climat pour recenser les zones éligibles. Il en ressort que 90 % des logements du parc privé sont concentrés en copropriété, où se situent 77% des places de stationnement résidentiel. Selon l’organisme, quelques 306 589 places (appréciez la précision !) pourraient donc être théoriquement être équipées de points de charge.

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Mais par souci de réalisme, l’étude précise que c’est dans les arrondissements de l’ouest (XVème, XVIème et XVIIème), où l’on compte de nombreuses constructions récentes (post-1949) et où les habitants disposent de revenus supérieurs à la moyenne, que les possibilités sont les plus élevées.

Ainsi, 1 592 copropriétés y sont jugées « à important potentiel d’équipement ». Cela correspond à 145 000 places de stationnements environ, soit 47 % du stationnement en copropriété parisien. Ce qui est déjà beaucoup.

Le « droit à la prise », faute d’accord collectif

Seulement voilà, en dépit du fameux « droit à la prise » censé favoriser les initiatives d’équipement, on constate dans les faits que le déploiement de ces bornes bute encore quasi-systématiquement au mieux sur des inerties (souvent due à l’ignorance) de la part des syndics de copropriétaires, et au pire sur des désaccords concernant le financement des travaux nécessaires, puisqu’il faut pouvoir disposer d’une infrastructure électrique collective.

Selon l’étude menée par l’Agence parisienne pour le climat, 73 % des sondés n’ont à ce jour pas débattu en Assemblée Générale des questions liées à la recharge électrique (ce qui rejoint les conclusions de l’étude évoquée en début d’article).

Le droit à la prise, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, permet à tout occupant d’une copropriété d’obtenir un point d’accès pour recharger son véhicule électrique sur son emplacement de stationnement. Le syndicat des copropriétaires ne peut s’y opposer.
Le droit à la prise, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, permet à tout occupant d’une copropriété d’obtenir un point d’accès pour recharger son véhicule électrique sur son emplacement de stationnement. Le syndicat des copropriétaires ne peut s’y opposer.

Il convient donc désormais de faciliter le parcours des copropriétés désireuses d’engager leur transition énergétique. Car une fois un accord de principe discuté en assemblée générale, l’idéal consiste à mandater un bureau d’études qui étudie les différentes possibilités techniques : création d’une colonne électrique commune avec un point de distribution par stationnement ? Abonnement à un opérateur qui se charge de l’installation et de l’abonnement ? Les scenarii sont multiples, et l’enjeu est énorme en termes d’information.

Faute d’accord collectif, le demandeur peut alors recourir à son fameux « droit à la prise », lequel n’a pas à faire l’objet d’un vote. Il doit envoyer son dossier (détail des travaux, schéma d’installation…) au syndic qui dispose d’un délai réglementaire pour signifier son accord. « Tout repose sur le conseil syndical », commente Daniel Cappe, un habitant de la ville de Neuilly qui a fait installer des bornes électriques dans son parking et dont vous pouvez lire l’interview ci-dessous.

Trois questions à...

Daniel Cappe, copropriétaire dans un immeuble de Neuilly (92) où ont été installées des bornes électriques.

Comment s’est déroulé le processus d’installation dans votre immeuble ?

En 2016, lors d’une assemblée générale, un copropriétaire a fait valoir son droit à la prise. Cela a lancé le processus, et le conseil syndical a pris les choses en main en 2017.  Plusieurs solutions s’offraient alors à nous. La première consistait à s’abonner aux services d’un opérateur qui installe et gère l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, et vous facture un abonnement. C’est moins de travail préparatoire, mais cela coûte plus cher à terme. Nous nous sommes plutôt mis d’accord sur l’intérêt financier qu’il y avait à investir dans une installation générale qui amène l’électricité vers le parking, où seraient installées des boîtes de dérivation qui permettraient ensuite d’alimenter telle ou telle place de stationnement.

Justement, à combien cela vous est-il revenu ?

L’opération aura coûté entre 100 et 150 € par place de parking à chaque copropriétaire, grâce à une subvention d’Enedis et une aide que le programme Advenir apporte aux 3 000 premières copropriétés qui s’équipent. C’est un investissement raisonnable, qui donne de la valeur à l’immeuble. Ensuite, chaque copropriétaire peut décider ou non d’alimenter sa propre place. Entre l’installation du compteur Linky et la borne 7 kW, cela revient à 2 600 €, dont on pouvait déduire 960 € de subvention Advenir et 300 € de crédit d’impôts. Reste enfin à prendre un fournisseur, qui va vous facturer l’équivalent de 2 à 3 € pour 100 km.

Combien de copropriétaires ont-ils franchi le pas ?

A ce jour, on compte 7 bornes pour 89 places de parking. Nous avons calculé que l’investissement devient rentable par rapport à une solution de location au bout de 4 ans pour quelqu’un qui parcourt 3 500 km par an, et au bout de 2 ans et demi pour 10 000 km parcourus chaque année.

 

Pour mener à bien leurs démarches, les copropriétés parisiennes peuvent d’ailleurs passer par la plateforme officielle CoachCopro, émanation de l’Agence parisienne pour le climat, qui promet de leur proposer un accompagnement « gratuit et neutre ».

Une fois les bornes financées et installées, restera aux copropriétaires à s’acquitter des factures correspondant à leurs usages respectifs (voir interview). Lesdites copropriétés peuvent par ailleurs bénéficier de nombreuses aides à l’installation de bornes, détaillées ci-dessous :

Pour l’installation d’une infrastructure électrique :

Programme Advenir : prise en charge possible de 50 % du coût de l’infrastructure (15 000 € TTC maximum)

Ville de Paris : prise en charge 50 % du montant HT des travaux de pré-équipement électrique (4 000 € HT maximum)

Pour l’installation d’une borne de recharge électrique :

Programme Advenir :  taux d’aide dégressif en fonction de l’année d’installation : 20 à

40 % du coût de la borne (plafond de 960 €)

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), réservé aux copropriétaires occupants

ou bailleurs : 300 € de montant forfaitaire, frais de pose inclus

 

 

Objectif 100 000 bornes

Cette politique volontariste s’inscrit dans le cadre du déploiement de 100 000 bornes électriques en France d’ici la fin 2021 (contre environ 38 000 aujourd’hui), dont le gouvernement a récemment dévoilé les lignes de force. L’objectif des pouvoirs publics est en effet de voir rouler 1 million de voitures électriques (et hybrides rechargeables) sur les routes de France à l’horizon 2022, ceci en mobilisant une partie des 2 milliards dévolus à la voiture propre dans le cadre du plan de relance de la filière automobile.

Dans cette optique, rappelons que le Sénat a tout récemment voté un amendement au projet de loi de finances 2021, afin d’abaisser le taux de TVA de 20 à 5,5% pour les travaux de pose, d'installation et d'entretien des bornes de recharge au domicile.

On le voit, les planètes s’alignent progressivement en faveur de l’électrification du parc automobile hexagonal (et les choses évoluent aussi très rapidement au-delà de nos frontières). Les constructeurs automobiles étoffent leur offre, les bornes se multiplient (pas assez vite, certes, notamment sur les grands axes), et les esprits évoluent. Sur les onze premiers mois de l’année, les modèles hybrides rechargeables et électriques ont totalisé 10,3% des ventes sur le marché français, contre 2,7% un an plus tôt.

 

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