Le constructeur Peugeot s'est vu infliger une amende de 49,5 millions d'euros par la Commission européenne "pour avoir entravé entre 1997 et 2003 les exportations de voitures neuves en provenance des Pays-Bas à destination des consommateurs vivant dans d'autres Etats membres". Autrement dit, Bruxelles reproche ainsi au constructeur français et sa filiale des Pays-Bas d'avoir mis en œuvre une stratégie destinée à empêcher les distributeurs de vendre des voitures aux consommateurs établis dans d'autres pays membres. Les concessionnaires qui exportaient beaucoup auraient été menacées de voir réduire le nombre de véhicules livrés.

"En empêchant ces exportations, les sociétés ont commis une violation très grave de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives" prévue par un article du Traité européen. Peugeot n'est pas le premier constructeur à être condamné, puisque Volkswagen et Opel ont déjà été condamnés à payer respectivement 90 millions et 35,5 millions d'euros pour les mêmes infractions. Le constructeur français a regretté dans un communiqué officiel "que ses arguments n'aient pas été retenus" par la Commission. "La commission reproche pour l'essentiel à Peugeot Nederland d'avoir mis en place un système de rémunération des concessionnaires susceptible de limiter les ventes hors frontières aux Pays-Bas".

Mais "en réalité, ce système de rémunération avait pour seul objectif d'augmenter la part de marché de Peugeot aux Pays-Bas et en aucun cas de restreindre les ventes hors frontières", assure le constructeur. Peugeot affirme par ailleurs que "tous les consommateurs non résidents qui ont voulu acheter des véhicules Peugeot aux Pays-Bas ont pu le faire et ont été livrés". Le constructeur envisage par ailleurs un recours devant la justice européenne.

Alexandre Bataille