Suite à la phase finale du Grenelle de l'environnement, le président Nicolas Sarkozy a affirmé que la France allait prendre un virage écolo pour lutter contre la pollution, surtout dans le domaine des transports : les modes alternatifs doivent être encouragés afin de limiter les émissions de CO2 et le report des transports routiers vers le mode fluvial et maritime doit être favorisé. Le transport fluvial et maritime vont être ainsi réhabilités : un plan d’investissement est proposé dans les liaisons fluviales, ce qui permettrait de retirer des routes 1 million de camions en plus d’ici à 2020. Enfin, les ports français seront redressés : les marchandises doivent aussi entrer par les ports et non plus simplement par les routes. Le gouvernement devra en discuter avec des organisations syndicales. Mais pour la Commission européenne, le transport maritime doit être aussi encadré et il doit respecter l'environnement.

La Commission européenne a d'ailleurs annoncé hier sa décision de sanctionner pour pollution maritime huit États membres suivants : Chypre, l’Estonie, Finlande, France, Luxembourg, Malte, Portugal et Royaume-Uni. Elle a indiqué qu'elle leur a adressés ainsi des avis motivés car ils n'ont pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer : ils n’ont pas entièrement transposé en droit interne une directive adoptée en 2005 (Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions (JO L 255 du 30.9.2005, p. 11). La directive aurait dû être transposée dans les droits internes au plus tard le 1er avril 2007. L'objectif de cette directive : améliorer la sécurité maritime et renforcer la protection de l’environnement marin contre la pollution par les navires. Elle introduit dans le droit communautaire des normes internationales applicables en matière de pollution causée par les navires, elle fait du rejet de substances polluantes par des navires une infraction s’ils est commis intentionnellement, témérairement ou à la suite d’une négligence grave et elle prévoit que les personnes responsables de tels rejets font l’objet de sanctions appropriées. Ces mesures prises hier par la Commission sont la dernière étape avant qu’elle saisisse la Cour de Justice des Communautés européennes d’un recours contre ces pays.

(Source : Commission européenne Photo : Douane française)