Souvenez-vous : l’Etat de Californie avait déposé une plainte en septembre 2006 contre 6 grands constructeurs d’automobiles (General Motors, Ford, Chrysler, Honda, Nissan et Toyota), accusés de contribuer au réchauffement climatique (voir news). La plainte, déposée au nom du "peuple californien", demandait des dommages pour un montant important : elle stipulait que les constructeurs avaient engendré une nuisance publique en fabricant des millions de véhicules rejetant des quantités énormes de CO2. Eh bien la justice américaine a rejeté cette plainte.

Le juge fédéral Martin Jenkins (siégeant à San Francisco) a décidé de se ranger du côté des constructeurs qui considéraient non fondées les poursuites au civil lancées contre eux par le ministre californien de la Justice de l’époque, le démocrate Bill Lockyer. Le juge estime que c'est au Congrès de traiter cette question et non aux tribunaux dont le cadre légal pour définir la part exacte du réchauffement climatique due à l’automobile fait défaut. Le bureau du successeur de Lockyer, Edmund Brown, s’est dit déçu de la décision de Jenkins : il a fait la promesse de continuer le combat judiciaire et pourquoi pas de faire appel.

Par contre, les constructeurs ont perdu récemment une manche : le juge William Sessions du tribunal de Burlington a affirmé que l'Etat du Vermont (nord-est) avait le droit de réguler les émissions de gaz à effet de serre des voitures comme une dizaine d’autres Etats américains qui ont adopté des législations plus sévères en matière de rejets polluants à l'image de la Californie (voir news). En effet en Californie, le gouverneur Arnold Schwarzenegger a promulgué en 2006 une loi imposant une baisse des gaz à effets de serre : un Etat américain s'engageait pour la première fois à respecter le protocole de Kyoto, rejeté par le Président George W. Bush. Avant d'entrer en vigueur, les normes d’émissions prescrites doivent encore être autorisées par l’EPA (l’Agence pour la protection de l’Environnement).

(Source info : CCFA Photo : lLe Figaro)