Le Conseil constitutionnel a ainsi décidé, mardi 22 septembre, de confirmer l’illégalité d’Uberpop en France. Une décision qui sonne le glas d’un concept lancé à Paris en février 2014, qui mettait en relation des particuliers qui s’affirmaient de fait comme des taxis, au grand dam de ceux-ci qui hurlaient à l’illégalité. Comme toute réponse, la société américaine avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur une loi dite Thevenoud sensée prendre en compte et rationaliser ces nouveaux services de transport à la personne.

La réponse a été donnée et elle est décevante pour les troupes d’Uber qui ont réagi en promettant de «continuer à travailler avec le gouvernement français à la définition d’un cadre réglementaire moderne et pragmatique.»  Reste que  se livrer «aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux sans être ni des taxis, ni des voitures de transport avec chauffeur (VTC) » est à présent clairement illégal.

Si c’en est fini de Uberpop, c’est peut-être le début des ennuis pour le directeur d’Uber pour l’Europe et celui d’Uber France convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris qui attendait ces éclaircissements pour exercer sa justice. Autant dire que la balance ne penche pas du bon côté pour les intéressés qui risquent, tout de même, deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. On rappellera que l'application Uberpop est suspendue sur les instructions même d'Uber depuis le 3 juillet dernier.