1 - Ne reconnaissez pas l'infraction !Signez votre procès-verbal si vous le souhaitez, mais autant que possible cochez-bien la case "Je ne reconnais pas l'infraction", quand vous comptez contester votre verbalisation. Vos arguments y gagneront en valeur.


    2 - Ne comptez pas sur votre bonne foiInutile de clamer que vous n'étiez pas au téléphone et que les agents se sont trompés ! Ce sont "les procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire", selon l'article 537 du code de Procédure pénale, qui précise aussi que "la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins". Une défense se prépare. Ne la négligez pas…Réfléchissez-y dès la réception de votre avis par La Poste ou dès que vous êtes arrêté. Posez-vous les bonnes questions : Y a-t-il des témoins ? Si tel est le cas, tentez tout de suite de récupérer leurs coordonnées. Y a-t-il des photos à prendre ? Dans la mesure du possible, rassemblez tous les éléments – les témoignages, les papiers (factures, attestation, certificat) – qui peuvent vous aider à valider votre version des faits.

 

    3 - Vérifiez toutes les mentions sur votre avis de contravention"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme", stipule en effet l'article 429 du code de Procédure pénale. Contrôlez la date, le lieu, le libellé de l'infraction, etc. S'il y a une erreur, elle peut vous sauver !

 

    4 - Demandez la copie de votre dossier pénalDès réception de votre citation à comparaître devant le tribunal compétent, c’est-à-dire dès que vous savez quand et où aura lieu l'audience durant laquelle sera traitée votre affaire. Vous ne la recevez généralement que quelques semaines avant.

 

    5 - Prenez conseils

    Vous n'avez pas le temps de vous plonger dans les textes de droit. Vous craignez de devoir prendre la parole à la barre. Vous risquez gros… Même si vous avez le droit de vous défendre seul, mieux vaut peut-être faire appel à un avocat. Les conducteurs rencontrés à la suite des audiences pour notre rubrique "En direct des Tribunaux" avaient parfois tous les éléments pour se disculper, mais n'ont pas jugé bon de les présenter le jour J, ou les ont mal exploités. Et alors qu'ils auraient pu gagner leur procès, ils ont été condamnés. Pour s'adjoindre les services d'un avocat spécialisé dans le droit routier, comptez de 600 à 2.000€ selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. Selon vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle, permettant une prise en charge – totale ou partielle - par l'État des honoraires d'un avocat et autres frais de justice. Renseignez-vous auprès du tribunal où vous serez jugé. Il existe sinon des contrats d'assurance (protection juridique) permettant la prise en charge de ces coûts. Consultez votre assureur.