4. Vos questions / Nos réponses

Les radars fixes continueront-ils à être annoncés ? Réponse de Caradisiac : Oui, mais…

A moins d'un énième revirement gouvernemental, les radars devraient rester annoncés. Mais comme certaines préfectures, dont celles du Doubs (25), de Paris (75), de Seine-Maritime (76) ou encore du Var (83), se sont précipitées à démonter des panneaux dès les jours qui ont suivi l'annonce dans un premier temps de leur suppression, certains radars fixes risquent de ne pas être signalés cet été. Restez prudents !

Selon Le Figaro.fr, au total sur tout le territoire, 36 panneaux ont déjà été enlevés sans être remplacés par quoi que ce soit. Désormais, cela ne devrait plus se produire. Dans une note de synthèse adressée fin juin aux préfets, le ministère de l'Intérieur a en effet clarifié la situation, et réclame le remplacement immédiat de chaque panneau signalant la présence d'une cabine par un radar pédagogique. Autrement dit, à terme, les conducteurs devraient rester systématiquement avertis à l'approche d'un radar fixe. "La zone concernée peut être étendue de plusieurs centaines de mètres à plusieurs kilomètres", précise la note. Ce qui devait être déjà le cas avec les "anciens" panneaux ! Lors de l'avant-dernier CISR*, en février 2010, il avait en effet été décidé que : "Les panneaux n’annonceront plus seulement un dispositif radar fixe mais une zone plus vaste de "contrôles radar fréquents", pour éviter que certains automobilistes ne ré-accélèrent juste après le passage du radar".

Enfin, pour ce qui est des nouveaux appareils, leur installation "doit également être concomitante à celle d'un radar pédagogique", ajoute la note du ministère, alors que le coût de ces nouveaux écrans électroniques, qui doivent afficher la vitesse des usagers à leur passage, oscillerait entre 2.500 et 5.000€, pose comprise ! Le cafouillage coûte cher au gouvernement… Surtout quand on rajoute le tarif de la dépose définitive des anciens panneaux (2.316€ TTC) et leur prix d'achat initial, variant de 2.778 à 7.178€ selon leur taille !

*Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) est présidé par le Premier ministre et regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière

Pourrai-je continuer à utiliser mon GPS avertisseur de radars, même s'il est communautaire ?

Réponse de Caradisiac : Sans problème pour cet été.

Et il ne devrait pas y en avoir davantage par la suite. Pour les GPS non communautaires, on peut tout même douter de la fiabilité des alertes concernant les nouveaux radars tout dernièrement installés. Car la carte de leur implantation, qui était rendue publique par le gouvernement lui-même, ne l'est plus depuis le 11 mai dernier, et les annonces faites par le CISR*. Méfiez-vous !

Pour ce qui est sinon de l'utilisation de ces avertisseurs en général, pour l'interdire, ou la limiter à certaines applications, il faut de toute façon changer la loi. On voit mal comment le gouvernement se risquerait à la faire évoluer maintenant, en pleine période de grands départs pour les vacances ! Surtout après avoir su si mal gérer l'annonce de la suppression des panneaux alertant la présence des cabines. Pour l'heure, vous ne devriez donc rencontrer aucun problème.

Ensuite, de manière assez hypocrite, il faut bien le reconnaître, les GPS devraient se mettre à annoncer des "zones dangereuses" plutôt que des radars. Mais comme le gouvernement s'évertue à nous convaincre que ces derniers ne sont implantés que dans les endroits les plus accidentogènes, cela devrait revenir à peu près au même ! Et, ils ne seront plus baptisés "avertisseurs de radars", mais "équipement d'aide à la conduite".

*Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR)

Tout le monde dit qu'on peut se caler 5 kilomètres-heure au-dessus de la vitesse limite autorisée sans inquiétude, c'est vrai ?Réponse de Caradisiac : Faux !

Contrairement à une idée reçue, vous pouvez bel et bien être flashé alors que vous êtes en excès d'un seul kilomètre-heure ! En effet, la fameuse tolérance dont tout le monde parle ne s'applique absolument pas à la vitesse à laquelle vous roulez, mais à celle vue par le radar… Selon la réglementation en vigueur, cet instrument de mesure est considéré bon pour le service lorsqu'au moment de sa vérification annuelle, les mesures enregistrées respectent les erreurs maximales tolérées, qui sont de plus ou moins 5 kilomètres-heure jusqu'à 100km/h, et de 5% au-delà. En clair, pour un véhicule circulant à une vitesse de 70km/h, un radar a "le droit de le voir" à une vitesse comprise entre 65 et 75km/h. Si bien que si vous roulez à 71km/h, le radar peut certes vous voir à 66km/h, mais aussi à 76km/h ! Et, là, si la vitesse limite est de 70km/h, il sera bel et bien paramétré pour se déclencher ! Mieux vaut être prévenu ! Et caler son régulateur quand on en possède une sur la vitesse limite exacte pour éviter les ennuis.

Quand je paye, je reconnais avoir commis cette infraction, et si des points sont en jeu, ils seront automatiquement retirés, c'est bien ça ?Réponse de Caradisiac : Absolument !

Réfléchissez bien avant de régler. Après, c'est trop tard…

Si je veux contester, y-a-t-il des règles précises à suivre, notamment des délais à respecter ?Réponse de Caradisiac : Et comment !

Si vous ne suivez pas la procédure à la lettre, votre réclamation risque d'être déclarée irrecevable, votre consignation – s'il y en a une – encaissée au titre du paiement de l'amende, et vos points ainsi retirés ! Vous disposez de 45 jours pour contester un avis de contravention.

Si vous l'avez reçu directement dans votre boîte aux lettres, sans avoir été arrêté par des agents, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération joint à l'avis et le retourner en recommandé avec accusé de réception à l'attention de l'OMP* de Rennes. S'il ne s'agit pas de désigner la personne que vous pensez responsable de ces faits, ni de déclarer le vol ou la vente du véhicule flashé, vous devez également accompagner ce formulaire d'une lettre motivée, expliquant par exemple que vous contestez la réalité de cette infraction car ce n'est pas vous qui conduisiez à ce moment-là. Parallèlement à cet envoi, dans un autre courrier ou via Internet, vous avez également à consigner la somme demandée, correspondant au montant de l'amende forfaitaire. Attention, même si elle ne peut être considérée comme le paiement de l'amende, elle sera bien débitée de votre compte et seulement remboursée qu'en cas de relaxe ou si les poursuites à votre encontre sont abandonnées.

Pour contester un avis de contravention remis en mains propres, après avoir été arrêté, une lettre motivée est aussi à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée au verso de la carte-lettre attachée à l'avis. Mais aucune consignation n'est exigée. Comme quoi, pour une même infraction, selon la manière dont on a été verbalisé, on n'est pas traité de la même façon !

* OMP : Officier du ministère public

Si je n'étais pas au volant au moment des faits, suffit-il de le dire pour échapper au retrait de point(s) ? Réponse de Caradisiac : Oui, mais...

En clamant votre innocence, lorsque vous contestez une contravention issue du contrôle automatisé, vous échappez normalement au retrait de point(s). Vous êtes ainsi relaxé au plan pénal. Pourquoi ? Parce qu'il n'existe aucune preuve de votre culpabilité, à moins que le cliché exceptionnellement net et cadré ne permette de vous identifier ! Or, sauf surprise, seul votre véhicule – que vous avez pu prêter – a été photographié. Ceci étant dit, vous restez le plus souvent redevable pécuniairement, en tant que propriétaire, au nom de l'article L121-3 du code de la Route. Le titulaire de la carte grise – sauf s'il s'agit d'une société – ne peut se soustraire à cette amende que s'il peut prouver son innocence : attestation d'employeur, certificat médical, billets de train nominatif ou d'avion…

Quand vous contestez un PV (vitesse ou feu rouge) issu du contrôle automatisé pour cette raison simple que cela n'était pas vous le conducteur, il arrive que l'OMP*, qui juge la recevabilité de votre réclamation, ne l'accepte pas et décide de rejeter votre contestation au motif saugrenu (pour ne pas dire complètement illégal) de "Redevable pécuniairement". L'État français vient justement de verser plus de 900€ à un automobiliste qui avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme suite à de pareils agissements.

Ces rejets s'accompagnent alors de l'encaissement de la consignation, au titre du paiement de l'amende civile (et non pénale), ce qui veut dire qu'aucun point n'est normalement retiré. La pratique bien que contraire au droit peut se révéler intéressante. Car le montant de cette amende civile est généralement bien plus élevée au tribunal, de l'ordre de 200€, contre 68€ la consignation pour un excès de moins de 20km/h ! Le juge, en pratique, peut même monter jusqu'à 450€.

* OMP : Officier du ministère public

Si ce n'est pas moi, la photo peut-elle m'aider à me disculper ?Réponse de Caradisiac : Théoriquement oui, mais cela n'arrive quasiment jamais !

Même pris par l'avant, les clichés ne permettent généralement pas d'identifier le conducteur. Quand ils le sont toutefois, ils peuvent être un bon moyen pour prouver son innocence. En cas de contestation et de passage au tribunal, jetez-y toujours un coup d'œil !

Les motards n'échappent-ils plus aux radars automatiques dès qu'ils flashent par l'arrière ?Réponse de Caradisiac : Pas si sûr...

Tous les usagers de la route sont encore loin d'être flashés à la même enseigne ! Sur le million d'excès de vitesse des motocyclistes enregistrés l’an dernier par les cabines, seuls 70.000 ont donné lieu à l’envoi d’une contravention. C’est plus de 90% de déchets ! Quand les rebuts ne dépassent pas les 30% pour les automobilistes (plus de 10 millions de flashés). Pourquoi ? Près de la moitié des cabines prennent toujours par l’avant, certes, mais pour le reste, les équipements qui permettent la lecture automatique des immatriculations sur les clichés, au Centre national du traitement de Rennes, sont loin d’être aussi performants pour les deux-roues que pour les voitures. Pour y remédier, la taille réglementaire des plaques des motos devrait d’ailleurs bientôt évoluer, a annoncé le dernier CISR, le 11 mai dernier.

Reste encore à modifier la réglementation. Et, de toute façon, la mise en conformité de tout le parc prendra un peu de temps. En attendant, on continue de retourner les cabines pour flasher par l’arrière, en jurant que c'est pour plus d'égalité et ne pas laisser des contrevenants agir en toute impunité... Au grand dam des automobilistes ! Rares sont les photos qui permettent en effet d'identifier le véritable responsable au moment des faits. Mais quand ça arrive, forcément les clichés sont pris par l'avant. Ils représentent alors une belle preuve pour l'automobiliste innocent qui peut ainsi s'exonérer de l’amende du propriétaire payeur, qui tombe sinon systématiquement. Or, au tribunal actuellement, cette amende ne descend généralement pas en-dessous des 200€, même pour des excès de vitesse de quelques kilomètres-heure. Bien sûr, les riches coupables peuvent s'en réjouir ! Continuer à rouler comme bon leur semble, régler la note et éviter le retrait de point(s)...

S'il y a plusieurs véhicules sur la photo, la contravention est-elle quand même envoyée ?Réponse de Caradisiac : Pas toujours...

Mais mieux vaut d'une part le vérifier, en réclamant la communication du cliché dès réception de l'avis de contravention. Attention, cette demande ne suspend pas les délais pour contester. Ne l'attendez pas pour envoyer dans les temps votre réclamation ! D'autre part, avec les nouveaux radars discriminants – il y en a déjà une dizaine de déployés sur le territoire – la mise à la poubelle de ces photos n'est plus systématique. Avec eux en effet, les véhicules pris en infraction seraient clairement identifiés car la voie sur laquelle ils circulent le serait également. Le hic : cette grande prouesse technique n'est absolument pas prévue par la réglementation ! Bien au contraire… Lorsque "deux ou plusieurs véhicules (…) entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun (…) mesurage", stipule en effet l'arrêté du 4 juin 2009 (Annexe 1, article 14) qui encadre l'utilisation de ces instruments. Mais alors sans mesure, point de PV, non ? Bref, n'hésitez vraiment pas à réclamer la photo ! Et, au tribunal, en plus de clamer votre innocence, réclamez le classement sans suite de ce PV au motif que ces appareils ne sont pas réglementaires… Enfin, tant que le législateur ne modifie pas l'article en question.l

Si je conteste, je risque quoi ?Réponse de Caradisiac : De vous retrouver au tribunal, d'y perdre une demi-journée et d'être plus lourdement sanctionné (avec une amende plus forte).

Mais vous pouvez aussi y être relaxé ! C'est en tout cas un passage quasi obligé si vous contestez un PV, à moins que le destinataire de votre réclamation, soit l'OMP*, ne décide de classer votre affaire sans suite (rarissime dans le cadre du contrôle automatisé). Pour les contraventions des quatre premières classes, vous serez cité à comparaître devant la juridiction de proximité, pour les contraventions de 5ème classe devant le tribunal de Police, et le Correctionnel pour les délits.

* OMP : Officier du ministère public

Avant de payer, mieux-vaut-il vite faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?Réponse de Caradisiac : Ne vous précipitez surtout pas !

Tout dépend de votre solde de point(s) sur votre permis. S'il ne vous manque pas plus de 4 points (avant de régler cette dernière contravention), vous allez gâcher le bénéfice de ce stage ! Ne suivez cette formation que si vous avez moins de huit points, et, dans le cadre d'un carton rose probatoire, rappelez-vous bien qu'il n'est de toute façon pas possible de dépasser le plafond maximal de points affectés au permis (soit 6, 8 ou 9 points). Car cette formation ne peut être effectuée qu'une seule fois par an, ce qui est déjà mieux qu'avant le printemps 2011, puisqu'elle n'était alors accessible que tous les deux ans. Malgré tout, si vous en usez au mauvais moment, vous pourriez le regretter !

Commencez par demander votre relevé intégral de votre permis de conduire en préfecture pour voir exactement où vous en êtes. Consultez le service en ligne "Télépoints" ne permet pas de vous renseigner dans le détail, puisqu'il ne renseigne que votre solde de points sans le rappel des infractions enregistrées sur votre dossier. Grâce à votre relevé intégral, vous vous rendrez peut-être compte que vous devez bientôt bénéficier d'une restitution (partielle ou totale) de vos points. Or, tant que vous ne réglez pas la dernière contravention, la réalité de l'infraction correspondante ne vient briser ce processus de reconstitution. Vous aurez donc peut-être intérêt à jouer la montre… Adieu l'amende minorée, voire aussi l'amende forfaitaire ! Et oui, peut-être cela vaudra –t-il le coup d'attendre la réception de la majorée avant de régler. L'astuce n'est pas sans frais en effet... En sachant qu'un stage permet de récupérer 4 points, qu'il coûte généralement entre 200 et 250€ et nécessite de prendre deux jours de congés, à vous de faire les calculs !

Si je perds un point cet été, quand le récupérerai-je ?

Réponse de Caradisiac : dans 6 mois, sans autre infraction.

Dans six mois, en effet, si vous ne commettez aucune autre infraction dans l'intervalle, dès qu'il s'agit d'un retrait d'un seul point de votre permis. Sinon, le délai passe à deux ans sans écart, mais dès lors que les points ont été perdus suite à des « petites » infractions. S'il s'agit de contraventions des 4ème ou 5ème classe, ou s'il est question de délits, il ne faut commettre aucune faute durant trois ans.Enfin, si les erreurs de conduite se répètent, le plafond maxi est à nouveau atteint au bout de dix ans dans le cas de contraventions des quatre premières classes et si votre permis n'a pas été invalidé entre temps.

Combien puis-je perdre de points en un seul coup au maximum ?Réponse de Caradisiac : huit.

Quand plusieurs infractions sont reprochées, c'est la perte maximale de points encourue. Gare aux permis probatoires qui peuvent donc être retirés en une seule fois ! Et même en ne commettant qu'une seule infraction (alcoolémie, grand excès de vitesse).