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Le grand flou du malus 2020 pour les concessionnaires et les clients

Dans Economie / Politique / Marché

Audric Doche

Le grand flou du malus 2020 pour les concessionnaires et les clients

Le CNPA (conseil national des professionnels de l'automobile) a demandé au secrétaire d'Etat chargé des Transports de reporter la phase "WLTP" du malus au 1er janvier 2021, pour éviter une situation bien trop complexe avec deux malus en 2020. Malheureusement, l'amendement a été retoqué par le rapporteur du projet de loi des finances.

Les mois à venir risquent d'être un véritable casse-tête pour les distributeurs automobiles qui sont dans le flou le plus total. En effet, le gouvernement a décidé de mettre en place deux malus différents pour 2020 dans le cadre de la PLF (projet de loi sur les finances). Un premier, toujours basé sur les valeurs en NEDC corrélé, mais bien plus sévère qu'en 2019 et un second qui prendra la base fiscale des valeurs WLTP réelles. 

Tout le problème réside dans le moment d'entrée de cette seconde phase, qui est censée arriver "au premier semestre". Quand, exactement ? Nous ne le savons pas. Et les concessionnaires non plus. Ils risquent ainsi de se retrouver dans une situation délicate où ils vont devoir vendre des autos sans pouvoir dire à leurs clients le montant du malus.

En effet, si un client vient actuellement pour un véhicule neuf sur commande, et qu'il y a plusieurs mois de délai de livraison : le concessionnaire est alors dans l'incapacité la plus totale de prédire le malus, puisque la date définitive de mise en place du barème WLTP n'a toujours pas été votée. Ainsi, ce sera la "surprise" pour le client, au moment de la livraison (et de l'immatriculation) qui pourrait se retrouver à payer un malus allant du simple... au quintuple, voire plus, selon les modèles.

Tous les amendements retoqués

Tous les amendements au PLF 2020 sur la partie fiscalité automobile ont été retoqués par le rapporteur. A commencer par le fameux malus sur le poids, qui ne sera donc pas inscrit dans le PLF final. La demande de report du malus WLTP au 1er janvier 2021 n'y figure plus non plus, mais selon le rapporteur du projet de loi, la question du report "doit être posée au ministre".

Comprenez par là qu'il pourrait encore y avoir du changement, même après le vote définitif de la PLF, si la filière automobile monte au créneau face à une année 2020 qui sera une vraie étape à franchir pour la distribution automobile en France.

La PFA (plateforme automobile), filière rassemblant les principaux acteurs automobiles français, a quant à elle demandé, lors de la réunion organisée le 10 octobre avec le CNPA et le secrétaire d'Etat chargé des Transports,  une mise en place du barème WLTP au 1er mars 2020, pour laisser le moins de temps possible au malus NEDC corrélé durci, et rapidement démarrer sur de nouvelles bases. 

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