Le gros mal de tête des gestionnaires de flottes face à la complexité du labyrinthe administratif 

Présentée comme un levier pour accélérer la transition vers des flottes d’entreprise plus vertueuses, la Taxe Annuelle Incitative (TAI) illustre la complexité réglementaire grandissante à laquelle sont confrontées les entreprises.

Au moment de faire leur déclaration, pour l’exercice de 2025, les entreprises de plus de 100 véhicules en parc concernées par la TAI ont de quoi se faire de nœuds au cerveau. Si sur le papier

Une intention claire, une mise en œuvre complexe

La TAI impose aux grandes flottes de plus de 100 véhicules légers l’introduction en parc de quotas progressifs de voitures à faibles émissions avec un seuil progressif de 15 % en 2025, 18 % en 2026 jusqu’à 48 % en 2030. Cette graduation est conçue pour pousser les acteurs économiques à verdir leur parc et à remplacer progressivement les véhicules polluants par des véhicules électriques ou à très faibles émissions. Les entreprises qui n’électrifient pas leurs flottes rapidement se verront appliquer une taxe à partir de 2 000 € par véhicule manquant en 2025 et 4 000 € pour 2026.

Un labyrinthe administratif

Tout commence par les formulaires. Selon le régime de TVA – réel normal, simplifié ou non-assujetti – les obligations ne sont pas les mêmes. Entre l’annexe 3310 A, le formulaire 3517, la fiche d’aide au calcul et la notice explicative, il faut naviguer dans une véritable jungle réglementaire, où chaque renvoi, chaque coefficient ou notation technique ressemble à un piège pour les non-initiés.

Comme si cela ne suffisait pas, l’administration fiscale a publié tradivement les outils essentiels et les fiches explicatives le 26 janvier dernier, alors que certaines déclarations étaient censées partir… le 27. De quoi multiplier les sources d’erreurs.

Millefeuille réglementaire

La complexité technique atteint son paroxysme dans la qualification des véhicules : VLFE, VLTFE, véhicules à faible empreinte carbone, scores environnementaux, méthodes WLTP ou non… La moindre erreur peut transformer une déclaration en bombe fiscale. Le calcul de la taille annuelle de la flotte, avec ses coefficients de majoration selon l’usage et la catégorie des véhicules, achève de rendre la TAI absolument labyrinthique.

« Je crois qu’en matière de millefeuille réglementaire, nous ne sommes jamais allés aussi loin » raille David Decultot, responsable du département consulting d’Hayvens. L’administration fiscale saura-t-elle faire preuve de souplesse en cas d’erreur ou de retard ?