Le malus sur les véhicules d'occasion importés ne va finalement pas se durcir en 2024

Dans Ecologie / Electrique / Politiques environnementales

Cédric Pinatel Le 09/11/2023 à 16:03

Si les véhicules étrangers neufs restent soumis aux mêmes règles du malus écologique, les modèles d'occasion importés ne vont finalement pas subir un durcissement de la taxation prévue pour les véhicules "polluants". Une bonne nouvelle pour les collectionneurs et les professionnels du marché.

Une BMW M3 F80, un véhicule d'occasion susceptible d'être importé de l'étranger (et donc de payer le malus écologique à l'immatriculation en France).

Tout véhicule neuf immatriculé pour la première fois en France est soumis au malus écologique, qu’il sorte d’une usine française ou qu’il provienne d’un autre pays. Alors que ce malus écologique se prépare à devenir encore plus sévère en 2024, concernant toutes les autos dès le grammage CO2 de 118 g/km et grimpant jusqu’à 60 000€ dès le niveau de 194 g/km, le gouvernement voulait également pénaliser davantage les importations de véhicules d’occasion en augmentant le coefficient de vétusté s’appliquant dans leur cas.

Actuellement, le montant du malus écologique à l’immatriculation d’un véhicule importé est diminué de 10% par année d’ancienneté (et basé sur le montant du malus écologique français en vigueur au moment de la première immatriculation du véhicule). Dans le projet de loi de finance 2024, il était prévu de ramener ce coefficient à 5% par année d’ancienneté. Pour une BMW M3 F80 de 2019, par exemple, le malus écologique serait de 5250€ dans le cadre d’une première immatriculation réalisée en 2024 d’après le barème dégressif actuel. Avec un coefficient ramené à 5% par année d’ancienneté, il serait en revanche de 7 875€.

La règle du malus ne bougera finalement pas

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour les professionnels de la vente spécialisés dans l’importation de véhicules étrangers mais aussi pour les particuliers habitués à dénicher des autos étrangères : ce barème du malus écologique et du coefficient de vétusté ne bougera finalement pas en 2024, le gouvernement ayant admis qu’un tel changement pourrait mettre en danger certains professionnels de la vente.

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