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Non-assurance routière: un fléau français!

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Alerte à la non-assurance ! Ce jeudi sont rendues publiques les statistiques annuelles du Fonds de garantie des Assurances Obligatoires, qui mettent en évidence une forte augmentation des montants indemnisés au titre des préjudices corporels. L'organisme pointe l'émergence d'un vrai phénomène de délinquance.

En 2018, 9 627 personnes ont été blessés ou tuées par des véhicules circulant sans assurance: une hausse de 21% depuis 2013 !
En 2018, 9 627 personnes ont été blessés ou tuées par des véhicules circulant sans assurance: une hausse de 21% depuis 2013 !

Si la souscription d’une assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur susceptible de circuler sur la voie publique, une part croissante d’usagers de la route prend la liberté de s’en passer. C’est ce qu’il ressort du baromètre annuel édité par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), organisme qui « couvre » les sinistres causés par des conducteurs non-assurés…avant de se retourner contre eux, bien évidemment.

Le FGAO aura ainsi pris en charge 9 627 victimes corporelles l’an dernier, chiffre qui traduit une hausse de 21% par rapport à 2013, et ce alors même que l’année 2018 a été la moins meurtrière jamais enregistrée sur les routes de France. En additionnant les montants versés au titre des accidents corporels et des dégâts matériels, le FGAO aura versé 119 millions d’euros en 2018 à 31 000 victimes (préjudice matériel et/ou corporel). Ces chiffres traduisent des hausses respectives de 32 et 12% depuis 2013.

« Un vrai phénomène de délinquance »

Et le FGAO de rappeler que la non-assurance routière s’accompagne d’une absence de permis de conduire valide dans un cas sur quatre, et d’une alcoolémie positive dans près d’un cas sur cinq (18%) ! Sans surprise, 76% des auteurs de ce tiercé gagnant sont des hommes. Ceux-ci sont âgés de moins de 40 ans dans 72% des cas, et un tiers d’entre eux est au chômage. « On peut parler d’une corrélation entre la situation socio-économique et la non-assurance », commente un représentant du FGAO.

Ce « combiné gagnant » ne lasse pas de préoccuper le FGAO, lequel précise par ailleurs que les délits de fuite ont augmenté de plus de 30% entre 2004 et 2016 et évoque des statistiques qui « au-delà des explications économiques, pointent un vrai phénomène de délinquance ». En 2016, le même FGAO estimait que 370 000 à 750 000 voitures circulaient aujourd’hui sans la couverture obligatoire, représentant 1 à 2% du parc total.

Rappelons que la peine encourue pour défaut d’assurance est une amende de 500 € (pas de quoi décourager les contrevenants, hélas) ou 3750 € en cas de récidive, assortie de peines complémentaires telles que la suspension de permis (si tant est que le conducteur fautif ait bien son permis) ou la confiscation du véhicule.

De plus, il faut avoir à l’esprit que si le FGAO couvre bien les dégâts causés par un conducteur non assuré responsable d’un accident, il se retourne contre lui, avec à la clé des remboursements aux montants faramineux, du type « 300 € par mois pendant 25 ans ». « Un recours est engagé contre l’auteur pour qu’il rembourse les dégâts qu’il a causés, et ça peut être aussi un drame pour lui », précise-t-on au FGAO.

Pour enrayer le phénomène, une lueur d’espoir réside toutefois dans la création du fichier des véhicules assurés (ou FVA), officialisé par un décret publié au Journal Officiel le 24 juillet dernier et censé être opérationnel depuis le 1er janvier 2019. Via le seul numéro d’immatriculation, les forces de l’ordre sont en mesure de savoir si le véhicule qu’elles contrôlent est couvert par une police d’assurance. Il y aurait donc de quoi décourager (au moins) une partie des néo-délinquants. Même s'il n'y a qu'avec une massification des contrôles, via l'automatisation, que le système se montrera réellement efficace.

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Commentaires (54)

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et pourquoi ne pas faire comme les autres pays qui ne donnent une plaque d'immatriculation qu'avec une assurance activé et change la plaque à chaque propriétaire? Ça marche plutôt bien vu qu'une voiture avec une plaque est automatiquement assurée... mais ça demande de l'organisation et un système informatique fiable, ce qu'on a pas en France malheureusement

Par

La délinquance d'être pauvre pour beaucoup .... ha il est beau le système.

Par

En Suisse ou en Allemagne, la delivrance des permis de circulation (cartes grises) se font par le centre des autos du canton d'habitation.

Avant la délivrance de la carte grise, ils doivent contrôler qu'un assureur ait bien envoyé une attestation d'assurance ( electronique ) , donc une condition obligatoire pour avoir ses plaques.

Les plaques sont d'ailleurs reliés à la personne et non aux vhc, quand on change de vhc on deplace les plaques du vhc a au b.

Si l'assuré devait ne plus payer son assurance, les flics sont prévenus et passent vous reprendre vos plaques, jusqu'à ce qu'elle soit payé.

Bref système on ne peut plus simple qui devrait etre reproduit partout je pense.

Par

purée c'est enorme les non assuré/es ..faudrais pas avoir un accident

avec le genre d'individus arf..en je suppose non solvable le plus inquiétant

reste le fond de Garantie & la les emmerdes commece & va etre long en justice

Par

En réponse à Florian Denis

et pourquoi ne pas faire comme les autres pays qui ne donnent une plaque d'immatriculation qu'avec une assurance activé et change la plaque à chaque propriétaire? Ça marche plutôt bien vu qu'une voiture avec une plaque est automatiquement assurée... mais ça demande de l'organisation et un système informatique fiable, ce qu'on a pas en France malheureusement

bah le lapix lui & fiable lol..

Par Profil supprimé

Plaques liées au propriétaire du véhicule et obligation d'assurance pour les obtenir. Si défaut de paiement, plaques retirées. Ce serait le plus efficace pour lutter contre ce fléau.

Par

En réponse à docbrown06

En Suisse ou en Allemagne, la delivrance des permis de circulation (cartes grises) se font par le centre des autos du canton d'habitation.

Avant la délivrance de la carte grise, ils doivent contrôler qu'un assureur ait bien envoyé une attestation d'assurance ( electronique ) , donc une condition obligatoire pour avoir ses plaques.

Les plaques sont d'ailleurs reliés à la personne et non aux vhc, quand on change de vhc on deplace les plaques du vhc a au b.

Si l'assuré devait ne plus payer son assurance, les flics sont prévenus et passent vous reprendre vos plaques, jusqu'à ce qu'elle soit payé.

Bref système on ne peut plus simple qui devrait etre reproduit partout je pense.

Chez nous, les flics sont bien trop occupés pour aller sonner chez toi retirer les rivets de ta plaque....

Par

En réponse à Florian Denis

et pourquoi ne pas faire comme les autres pays qui ne donnent une plaque d'immatriculation qu'avec une assurance activé et change la plaque à chaque propriétaire? Ça marche plutôt bien vu qu'une voiture avec une plaque est automatiquement assurée... mais ça demande de l'organisation et un système informatique fiable, ce qu'on a pas en France malheureusement

Ce système a été retirer en France car les gens roulaient avec une doublette de plaque et les 2 voitures en même temps.

Pays de tricheur et de délinquant pfffff

Par

" En 2016, le même FGAO estimait que 370 000 à 750 000 voitures circulaient aujourd’hui sans la couverture obligatoire "

Admirez le sens de la précision.....rapport de 1 à 2.....

Suffit de contrôler disons 3 000 bagnoles avec ou sans la vignette verte valide pour se donner une idée statistique bien plus fine... il me semble qu'en cas de contrôle les bleus regardent ça non ?

Base d'étude toute trouvée....

Par Profil supprimé

Système LAPI relié aux CGs, aux permis, aux CTs, aux assurances, ...

Tu montes le tout sur nos chers radars mobile-mobile afin de le coupler avec les contrôles de vitesse et tu fais tourner la machine à cash.

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