On peut désormais perdre son permis en France rien qu’en utilisant son téléphone au volant

On peut déjà recevoir une suspension du permis de conduire en France pour l’usage du téléphone au volant, s’il est constaté alors qu’une autre infraction au code de la route est commise (par exemple, brûler un feu rouge).

Mais la chose inédite que vient de décider la préfecture des Landes, c’est de permettre la suspension immédiate du permis de conduire pour les automobilistes utilisant leur téléphone au volant sans autre infraction constatée. Comme le rapportent les journalistes de Sud Ouest, les sanctions relatives à cette infraction vont s’alourdir considérablement là-bas : « À compter du mois d’octobre, le préfet compte s’appuyer sur l’article 224-7 du Code de la route pour suspendre le permis de conduire – une durée qu’il décidera, dans la limite de six mois – en cas d’usage du téléphone au volant », apprend-on.

Une mesure « validée par des juristes »

Peut-on imaginer qu’une telle décision locale puisse être invalidée devant la justice par rapport à la réglementation nationale ? Toujours d’après les journalistes de Sud Ouest, la préfecture des Landes précise en tout cas que cette mesure a été « validée par des juristes », mais on imagine que les avocats spécialisés dans les délits routiers sauront exploiter d’éventuelles failles légales.

Une phase d’expérimentation démarre en octobre « pour quelques semaines », d’abord en évitant les sanctions qui ne tomberont que dans un second temps.

Trois points en moins sur le permis, toujours

Rappelons que dans tous les cas, le fait de conduire en faisant usage d’un téléphone est sanctionné par un retrait de trois points sur le permis de conduire et une amende de 135€. Et comme on l’a écrit plus haut, il peut déjà être assorti d’une suspension du permis de conduire en cas d’infraction connexe.