Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Publi info

Uber : L’Urssaf lui réclame une somme astronomique pour avoir "maquillé" le salariat de ses chauffeurs en travail indépendant 

Dans Flottes auto / Mobilité pro

Lionel Bret

L’Urssaf, l’organisme de collecte des cotisations sociales français, réclame 1,7 milliard d'euros à Uber pour avoir "sciemment" déguisé du salariat en travail indépendant. Entre bataille juridique et enjeux financiers, se pose la question du statut des chauffeurs VTC liés aux plateformes.

Uber : L’Urssaf lui réclame une somme astronomique pour avoir "maquillé" le salariat de ses chauffeurs en travail indépendant 
L'Urssaf réclame à Uber 1,7 milliard d'euros ©L'Est Républicain Maxppp

Une lettre d’observations émise par l’Urssaf Île-de-France, révélée par la Revue 21, exige la régularisation de 1,7 milliard d’euros de cotisations sociales, majoration comprise.

Un montant vertigineux qui, à lui seul, surpasse l’ensemble des redressements pour travail dissimulé effectués en France sur toute l’année 2024 (1,6 milliard d’euros). Et remet une fois de plus en cause le statut des chauffeurs  vis-à-vis de la plateforme

Un « maquillage » à 1,2 milliard d’euros

Au cœur du dossier, un document de 142 pages détaille les griefs de l’administration contre la filiale néerlandaise du géant du VTC. L’Urssaf estime qu’Uber a « sciemment » déguisé une relation salariale en contrats d’indépendants pour échapper à ses obligations d’employeur.

Le préjudice s’élèverait à 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales non versées pour environ 71 000 chauffeurs concernés entre 2019 et 2022. Auxquels il faut ajouter 512 millions d’euros de majorations de redressement.

La contre-attaque juridique d’Uber

Pour l’Urssaf, le "lien de subordination juridique" ne fait aucun doute. L’algorithme d’Uber, qui impose les tarifs, contrôle les trajets et sanctionne les performances, transformerait de fait les chauffeurs en salariés sans protection sociale.

"Sous l’apparence d’une simple centrale de réservation, Uber BV [la filiale néerlandaise d’Uber] est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique", remarque l’Urssaf, citée par la Revue 21

De son côté, la plateforme dénonce une interprétation erronée de son fonctionnement et souligne que ses chauffeurs jouissent d’une liberté totale d’organisation. Uber serait actuellement en phase de "dialogue" avec l’Urssaf pour contester le montant et la qualification des faits.

La plateforme a officiellement déclaré ne pas avoir provisionné cette somme dans ses comptes financiers, car elle estime"l’issue du litige incertaine", s’appuyant sur deux arrêts de la Cour de cassation de juillet 2025 qui lui étaient favorables, reconnaissant le statut de chauffeur d’indépendant.

Une charnière pour les plateformes

Cette affaire n’est que la partie émergée d’un conflit européen global. De l’Espagne à la Belgique, le statut des travailleurs du numérique est sous le feu des critiques. Si le redressement était confirmé, il pourrait redéfinir radicalement les règles du jeu de l’économie à la demande en France.

Par ailleurs, une enquête pour "travail dissimulé" à l’encontre d’Uber a été ouverte en 2015 par le parquet de Paris. Cette procédure pénale, pourrait connaître un nouveau coup d’accélérateur.

Mots clés :

Commentaires ()

Déposer un commentaire

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs