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Véhicules d'occasion: une proposition de loi pour lutter contre les arnaques

Dans Pratique / Autres actu pratique

Un Sénateur propose la création d’une loi visant à mieux encadrer les ventes de véhicules d’occasion. But de la manœuvre : la création à terme d’un fichier national compilant toutes les données relatives à l’historique des véhicules, afin d’assainir le marché. Salutaire!

Véhicules d'occasion: une proposition de loi pour lutter contre les arnaques

Le marché de l’occasion ne s’est jamais si bien porté qu’en 2019, où l’on a enregistré quelques 5,8 millions de transactions dans l’hexagone (soit 2,61 voitures d’occasion pour une voiture neuve). Seulement voilà, nombre des véhicules proposés le sont par des particuliers ou professionnels peu scrupuleux qui remettent dans le circuit des modèles à l’historique douteux, au kilométrage falsifié ou qui ont été accidentés sans que l’acheteur n’en ait été informé.

Difficile de connaître la proportion réelle de cas douteux, mais une étude réalisée par la DGCCRF (répression des fraudes) en 2016 avait montré que sur 1476 professionnels visités, 47% proposaient des véhicules présentant une anomalie.

S’il ne s’agissait généralement que de manquements dans les devoirs d’information contractuelle, il est toujours préjudiciable de découvrir une fois l’achat réalisé que le véhicule prétendument de « première main » a en réalité déjà connu quatre propriétaires, que celui-ci vient d’Allemagne, ou qu’il a servi comme auto-école. Et l’on ne parle pas des cas, heureusement plus rares, de kilométrage falsifié, de réparations camouflées ou carrément de véhicules gravement accidentés.

Pour éviter ce genre d'arnaques, le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) vient de déposer une proposition de loi, co-signé par une cinquantaine de sénateurs des groupes Les Indépendants, Les Républicains et centristes, destinée à lutter contre les arnaques à la vente de véhicules d’occasion.

Celle-ci prévoit notamment l’obligation de réaliser un contrat de vente écrit (un contrat-type devrait être édité par les pouvoirs publics) que compléterait un certificat remis par le vendeur retraçant l’historique et les caractéristiques du véhicule.

Ces informations constitueraient le prolongement de celles contenues dans la plate-forme officielle Histovec, lancée en 2019 par le ministère de l’intérieur, et le but est la création d’un grand registre national qui compilerait les données relatives à tout véhicule (immatriculations successives, rapports de contrôle technique, interventions de professionnels, etc.).

Alain Fouché attend une inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat avant la fin de l’année, a-t-il précisé hier lundi à l’AFP. On ne peut qu’encourager les initiatives visant à assainir un marché de l’occasion où opèrent encore trop de gens malhonnêtes. Mais on peut aussi redouter que la mise en place d’un tel outil prenne de longues, loooongues années.

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Commentaires (39)

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Salutaire tendance big brother...

Par

En réponse à Gastor

Salutaire tendance big brother...

le jour où ton châssis d'occas se coupera en deux sur route tu changeras d'avis

personnellement je n'ai rien à cacher sur l'entretien de ma voiture, si ça peut protéger des gens je ne vois pas le mal

Par

Personnellement pour acheter en occasion je préfère aller dans un organisme :ange: certes on payera plus cher mais le produit aura une garantie:chut:

Par

En réponse à Gastor

Salutaire tendance big brother...

Réflexion d'une personne qui à des choses à cacher.

Par

Ca existe depuis toujours aux États-Unis, et c'est en effet extrêmement pratique.

Ca évite d'acheter une épave rafistolée, sauf si l'accident n'a pas été déclaré à l'assurance et que la réparation a été faite au black.

Par

En réponse à Enzodesign

Personnellement pour acheter en occasion je préfère aller dans un organisme :ange: certes on payera plus cher mais le produit aura une garantie:chut:

' 47 % des professionnels avait une anomalie ''

une garantie ne protège pas de tout. Vaut mieux prévenir que guérir.

Par

Déjà quand on voit sur Leboncoin qu'il y a dans la catégorie "prestation de service", plus de 50 annonces pour faire modifier son kilométrage, c'est impressionnant, pour une somme dérisoire c'est ça le pire.

Moi personnellement, j'appelle toujours les concessions à l'achat d'un véhicule pour connaitre le suivi du véhicule. C'est tellement facile de faire une fausse facture. (google.fr => modèle facture renault => photoshop et voila je vous fais un suivi complet avec des fausses factures 10 minutes montre en main).

J'ai un ami mécano qui à eu une classe B en réparation pour un bruit moteur (83 000 km), il se branche sur les calculateurs, et la il voit 383 000 km. Le problème s'était les coussinet de bielle (genre de problème improbable à 83 000 km). Bref, si le propriétaire avait appeler Mercedes, il aurait éviter d'acheter une merguez.

Personnellement, je suis pas du genre à respecter toutes les lois à la lettre, m'enfin je ne pourrais pas arnaquer un particulier. Je préfère jouer la transparence absolue, quitte à lui montrer les petites rayures qu'il n'a pas vu, pour avoir la tranquillité d'esprit une fois le véhicule vendu. De toute façon étant maniaque avec mes voitures j'ai jamais rien à cacher.

Par §Deb384wp

En réponse à Axel015

Réflexion d'une personne qui à des choses à cacher.

Je pense que vous vous trompez.

C'est un peu comme la liberté d'expression. Même si on n'a rien à dire, c'est quand même bien de l'avoir, non ?

Du reste, vous devez très bien savoir que lorsque l'on laisse un pouvoir exorbitant, il en abuse, on n'a pas trouvez d'exception. Donc si vous pensez que "Big Brother" se fera pour le bien être de l'humanité, sans cris ni sans douleur...

Par §Deb384wp

En réponse à nobdy

le jour où ton châssis d'occas se coupera en deux sur route tu changeras d'avis

personnellement je n'ai rien à cacher sur l'entretien de ma voiture, si ça peut protéger des gens je ne vois pas le mal

Personnellement, je n'ai jamais vu un châssis se briser en deux mais j'ai vu des rafistolages guère reluisant. Malheureusement, vu que ce sont des pro qui font le nombre, je ne vois pas comment cela va changer avec cette loi. Nous verrons.

Par

En réponse à §Deb384wp

Je pense que vous vous trompez.

C'est un peu comme la liberté d'expression. Même si on n'a rien à dire, c'est quand même bien de l'avoir, non ?

Du reste, vous devez très bien savoir que lorsque l'on laisse un pouvoir exorbitant, il en abuse, on n'a pas trouvez d'exception. Donc si vous pensez que "Big Brother" se fera pour le bien être de l'humanité, sans cris ni sans douleur...

La on parle d'un suivi des voitures (entretien, historique, etc...) en quoi ça nuit à ta liberté.

Moi je vois les cas de figure suivants :

- Si tu souhaites cacher le kilométrage réel de ton véhicule

- Si tu souhaites camoufler un accident déclaré dans un garage

- Si tu souhaites cacher le fait que tu as sauté des entretiens

Dans quel cas de figure tu te trouves pour crier au "Big Brother" ?

Ce qui on la peur absolue d'être surveillé, c'est pas pour les cas d'abus (quel cas d'abus du reste ?), c'est simplement qu'ils ont des choses immorales ou illégales à cacher, tout simplement.

Je suis content qu'il y est des caméras de surveillance partout dans la rue, ça baisse le nombre de dégradation, ça limite les incivilités, ça protège des agressions. Rien à foutre d'être épier dans la rue où même qu'un mec se branle en me regardant sur une vidéo !

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