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Véhicules d'occasion: une proposition de loi pour lutter contre les arnaques

Dans Pratique / Autres actu pratique

Un Sénateur propose la création d’une loi visant à mieux encadrer les ventes de véhicules d’occasion. But de la manœuvre : la création à terme d’un fichier national compilant toutes les données relatives à l’historique des véhicules, afin d’assainir le marché. Salutaire!

Véhicules d'occasion: une proposition de loi pour lutter contre les arnaques

Le marché de l’occasion ne s’est jamais si bien porté qu’en 2019, où l’on a enregistré quelques 5,8 millions de transactions dans l’hexagone (soit 2,61 voitures d’occasion pour une voiture neuve). Seulement voilà, nombre des véhicules proposés le sont par des particuliers ou professionnels peu scrupuleux qui remettent dans le circuit des modèles à l’historique douteux, au kilométrage falsifié ou qui ont été accidentés sans que l’acheteur n’en ait été informé.

Difficile de connaître la proportion réelle de cas douteux, mais une étude réalisée par la DGCCRF (répression des fraudes) en 2016 avait montré que sur 1476 professionnels visités, 47% proposaient des véhicules présentant une anomalie.

S’il ne s’agissait généralement que de manquements dans les devoirs d’information contractuelle, il est toujours préjudiciable de découvrir une fois l’achat réalisé que le véhicule prétendument de « première main » a en réalité déjà connu quatre propriétaires, que celui-ci vient d’Allemagne, ou qu’il a servi comme auto-école. Et l’on ne parle pas des cas, heureusement plus rares, de kilométrage falsifié, de réparations camouflées ou carrément de véhicules gravement accidentés.

Pour éviter ce genre d'arnaques, le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) vient de déposer une proposition de loi, co-signé par une cinquantaine de sénateurs des groupes Les Indépendants, Les Républicains et centristes, destinée à lutter contre les arnaques à la vente de véhicules d’occasion.

Celle-ci prévoit notamment l’obligation de réaliser un contrat de vente écrit (un contrat-type devrait être édité par les pouvoirs publics) que compléterait un certificat remis par le vendeur retraçant l’historique et les caractéristiques du véhicule.

Ces informations constitueraient le prolongement de celles contenues dans la plate-forme officielle Histovec, lancée en 2019 par le ministère de l’intérieur, et le but est la création d’un grand registre national qui compilerait les données relatives à tout véhicule (immatriculations successives, rapports de contrôle technique, interventions de professionnels, etc.).

Alain Fouché attend une inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat avant la fin de l’année, a-t-il précisé hier lundi à l’AFP. On ne peut qu’encourager les initiatives visant à assainir un marché de l’occasion où opèrent encore trop de gens malhonnêtes. Mais on peut aussi redouter que la mise en place d’un tel outil prenne de longues, loooongues années.

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