Les pouvoirs publics ont été clairs sur ce point. Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le dispositif de bonus/malus.
Seule exception, les véhicules d'occasion importés de l'étranger (y compris union européenne), pour peu qu'ils soient immatriculés après le premier janvier 2008. Et le malus dont ils sont taxés sera aussi réduit de 10 % par années d'ancienneté. Par exemple un véhicule immatriculé le 2 janvier 2008 en Allemagne et importé le 5 janvier 2010 en France verra son malus réduit de 20 %.
Il existe également un projet de loi visant à annualiser le malus. Il est aujourd'hui quasiment certain que cet amendement soit voté. Dans l'état actuel de la réflexion, seuls les véhicules achetés neufs après le premier janvier 2008 seraient concernés, et le malus annuel représenterait 10 % du malus initial soit par exemple 160 € pour un malus de 1 600 €.
Pas de quoi selon moi freiner une intention d'achat…
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