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Le malus au poids est-il inconstitutionnel ?

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Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.

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DESIGNERbyBELLU - Jean Daninos, Monsieur Facel

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Comme plusieurs de ses confrères, Jean Daninos, l’inventeur de la marque Facel-Véga, a souvent confondu son rôle de chef d’entreprise et celui de styliste. Dans l’ombre, c’est souvent l’ancien styliste qui a donné le ton sous les atours du président.

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