Commentaires - Grâce à un détail sur sa voiture de service un salarié gagne son procès contre son employeur

Pour résumer, l'employeur a été trop sympa et arrangeant, il a donc été sanctionné ?

Et ne parlons pas de l'encombrement inutile de la justice, déjà complètement saturée

la requalification en voiture de fonction entraînera donc un redressement fiscal pour l'employé qui devra s'acquitter de toutes les charges sociales, CSG et impôts non payés, ça va piquer

non, l'employeur n'a pas été trop sympa.

"La Cour de cassation confirme que le silence de l’employeur vaut acceptation. En ne sanctionnant pas l’usage personnel d’un outil de travail, l’entreprise crée un droit acquis pour le salarié."

C'est la jurisprudence depuis plusieurs dizaines d'années. Si tu laisses du matériel à disposition des salariés en dehors des heures de travail, tu ne peux pas interdire le salarié de l'utiliser à titre personnel en dehors des heures de travail. Et le salarié devient responsable de l'utilisation en dehors des heures de travail. Si un électricien utilise la perceuse du boulot pour des travaux chez lui le week end, c'est ok, mais si lundi elle est en panne c'est lui qui rembourse. Par contre si l'usage est chez le voisin en échange d'un billet il est licencié.

Dans ce cas, soit l'employeur a été mal conseillé, soit il a tenté, et ça n'a pas fonctionné.

pour l'encombrement de la justice, tu peux aussi t'intéresser aux politiques, certains étant spécialistes des dossiers complexes nécessitant des semaines d'audiences, alors que dans ce cas, il a du y avoir 3 demi journées maximum devant des juges et quelques heures de réflexions avant le rendu final.

... et en effet, suffit de prendre pour exemple les multiples procès des divers politiques actuellement mis en cause, et ça commence par le plus haut gradé...

Qui se souvient seulement plus de 10 ans plus tard des turpitudes et des pots de confitures dont il est question.

Ceux qui ont foutu une petite claquette à des Vals ou des Macron ont été condamnés et foutu en cabane sine die !

La vie est beaucoup trop judiciarisée et il n'y a pas de quoi se retrancher derrière la loi qui est avant tout de la jurisprudence, soit d'innombrables complexités apportées par les juges eux même qui se font ainsi un petit plaisir politique, surtout quand on connait l'idéologie qui porte le Syndicat de la magistrature ....

Pas étonnant que l'entreprise se porte aussi mal en France, notamment celle qui est face au reste du monde ... mais bon continuons comme cela, pondre des lois toujours plus complexes et tuer l'initiative et le développement, en dehors de tout le secteur non concurrentiel, bien planqué lui, qui vit de ces complexités tout en tuant la bête sur laquelle il vit comme un parasite ...

Intéressant.

Et cela montre les pratiques des "SSII" : enlever le véhicule d'un salarié handicapé pour qu'il craque.

va vivre à l'étranger la où c'est semble-t-il le paradis...

L'inspecteur du fisc qui attendait sur les bancs du tribunal.

"Bonjour, on est amenés à se revoir, voici ma carte, bonne journée "

le gars a un hadicap et se sert du véhicule pour aller bosser..

on lui supprime la voiture, et donc il ne peut plus aller au travail ?

juste étonnant qu'il n'ait pas un autre véhicule 'perso' mais ça reste possible.. dans ce cas là il fait comment pour faire ses courses et son quotidien ? wouais....

bref la victoire pour le salarié me choque pas plus que ça.

mais ça va refroidir plus d'un entrepreneur concerant les véhicules '' de service '' ça, c'est une certitude..

Tout à fait.

Les entreprises accomodantes, qui autorisent les salariés à rentrer chez avec leur voiture de service pour leur faciliter la vie, vont sans doute revoir leur position. Au détriment de ces salariés qui bénéficiaient d'un petit avantage bien pratique.

Bah oui, à côté de Patrick et Isabelle Balkany, c'est une affaire microscopique.

Ça n'empêche pas que notre justice est fortement encombrée de milliers d'affaires de ce genre, qui la rendent complètement saturée et inopérante.

Si un employeur n'a pas sanctionné un comportement sanctionnable, c'est bien qu'il a été trop sympa et arrangeant

Un peu comme Ned Flanders qui a prêté des outils à Homer Simpson, et qui refuse de lui rendre sous prétexte que ça fait longtemps qu'ils sont chez lui